Prorogation du mandat des députés : « Nous restons attachés à toutes les dispositions consensuelles de la classe politique », selon Pr Mamoudou Dicko de la NAFA
C’est déjà connu, le 6 juillet 2020, les députés ont adopté à l’unanimité (105 présents) une résolution demandant la prorogation de leur mandat d’un an. Ayant gardé le silence jusque-là, la NAFA, Nouvelle alliance du Faso, a finalement décidé de donner sa position sur le rapport consécutif à la tournée du président de l’Assemblée nationale dans les cinq régions les plus affectées par l’insécurité. La formation politique a ainsi formulé des recommandations dans une déclaration dont nous avons obtenu copie.
Déclaration de la NAFA sur la prorogation du mandat des députés
Chers compatriotes
La Nouvelle Alliance du Faso (NAFA) a pris connaissance des 19 recommandations issues de la tournée informelle du Président de l’assemblée nationale (PAN) dans cinq régions du Burkina Faso profondément touchées par l’insécurité.
La NAFA s’est réservée de se prononcer sur une question dont elle ne connaissait pas tous les contours. Le parti a non seulement pris le soin de lire le rapport issu de la tournée du PAN mais aussi d’échanger avec ses députés siégeant au parlement. La recommandation portant sur l’éventualité du report des élections législatives divise la classe politique car elle aurait pour conséquence le découplage des scrutins présidentiels et législatifs.
La NAFA respecte la disposition de la constitution hiterto légale sur la non impérativité du mandat du député (Art.85) mais regrette la modification subtile de l’article 81 sous le CNT, le 5 novembre 2015. En effet cet article pourrait permettre à l’assemblée nationale non seulement d’apprécier le cas de force majeure sans consulter le gouvernement, la classe politique ou le conseil constitutionnel, mais aussi de décider intuitu personae de la prorogation de la durée du mandat du député pour une période pouvant atteindre un an.
La disposition actuelle de cet article pose donc le problème d’être juge et partie. Cette disposition nous parait contradictoire à l’article 168 de la constitution qui proscrit toute idée de pouvoir personnel. La NAFA recommande donc la modification de l’article 81 actuel de la constitution pour le rendre impersonnel et bien clarifier qui constate le cas de force majeur ?
La NAFA demande à l’assemblée nationale de prendre des mesures afin de permettre à l’opinion nationale de connaitre le contenu du rapport de la tournée du PAN et les motivations réelles de la recommandation du découplage des élections présidentielles et législatives.
Il appartient au gouvernement de prendre les mesures qu’il faut pour offrir un cadre de vie décent aux populations touchées par les difficultés constatées sur le terrain.
La NAFA invite par la même occasion la classe politique à analyser de façon objective l’organisation des élections afin qu’elle puisse trouver une formule qui pourra garantir la stabilité des institutions pour instaurer un climat de confiance entre les électeurs et les élus qui seront issus des scrutins à venir.
La NAFA souscrit au fait que cette idée de découplage des élections est contradictoire aux positions consensuelles dégagées lors du dialogue politique de Juillet 2019 suscité par le Président du Faso, dont elle est partie prenante.
De ce fait, faisant partie du cadre de concertation du chef de file de l’opposition politique, la NAFA informe l’opinion nationale et internationale qu’elle respecte et reste attachée à toutes les dispositions consensuelles de la classe politique, notamment celles issues des dialogues politiques officiels. Elle s’engage à contribuer démocratiquement à toutes les initiatives qui tendent à contribuer à la réconciliation nationale, l’assurance de la sécurité des populations, l’obtention d’un code électoral consensuel, et l’organisation des élections paisibles, inclusives et transparentes.
Le Secrétaire Exécutif/Président du Bureau Politique National
Pr Mamoudou H. DICKO, PhD
Chevalier de l’ordre des palmes académiques
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon
