Procès Kouanda et autres contre le CDP : les plaignants déboutés et condamnés aux dépens
Le verdict de l’affaire qui oppose le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) à Mahamadi Kouanda et six autres personnes a été rendu le 23 septembre 2020 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Kouanda et ses coplaignants qui voulaient l’annulation du procès-verbal de désignation d’Eddie Komboïgo comme candidat du CDP à la présidentielle de novembre prochain ont été déboutés. En substance, le tribunal a déclaré leur action irrecevable aussi bien dans le fond que dans la forme.
Après moult renvois de l’audience, puis les auditions et les débats le 9 septembre dernier, le verdict du procès Kouanda et autres contre le CDP, est tombé ce 23 septembre. Dans la salle d’audience du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, la présence des différentes parties était notable. En rappel, Mahamadi Kouanda et six autres personnes ont demandé l’annulation pure et simple du procès-verbal qui désigne Eddie Komboïgo comme candidat du CDP à l’élection présidentielle du 22 novembre, arguant que cette désignation n’a pas été faite dans les règles de l’art. Mahamadi Kouanda dont la candidature a été rejetée par un collège de désignation estime que le choix du président du parti comme candidat attitré a été fait sans débats préalables, donc sans consensus, comme l’exigent les statuts et règlements du parti. Pour ces plaignants, si ces textes avaient été respectés, Mahamadi Kouanda aurait pu prendre part à la course pour l’investiture. Des arguments que la défense avait battu en brèche lors de l’audience du 9 septembre, elle qui a justifié l’invalidation de la candidature de Kouanda par le fait que ce dernier n’a pas présenté un dossier complet, et ne l’a jamais complété quand il en avait la possibilité. Mieux, avaient souligné les avocats de la défense, les plaignants, avant de saisir la justice, n’ont pas épuisé les voies de recours internes au parti, comme le veulent ses statuts.
« Je ne suis pas satisfait de ce verdict »
Le tribunal a visiblement été convaincu par ces arguments de la partie défenderesse au regard de son verdict. En effet, après avoir donné acte du désistement d’un des plaignants, il a déclaré la requête de Mahamadi Kouanda irrecevable pour « défaut de recours interne préalable ». Les coplaignants de Kouanda, sont, eux aussi, déclarés irrecevables pour défaut de qualité, argument que la défense avait brandi en expliquant que ces plaignants n’ayant pas fait acte de candidature à l’investiture du parti, ils n’ont ni intérêt ni qualité à demander l’annulation du procès-verbal. En outre, le camp Kouanda a été condamnée aux dépens. Autrement dit, elle doit payer le coût du procès et une partie des frais engagés par le camp adverse. « Je ne suis pas satisfait de ce verdict », a marmonné l’homme à la tête des plaignants en quittant la salle d’audience, tandis que la satisfaction se lisait sur les visages de quelques représentants du CDP dans la salle. De la satisfaction, Eddie Komboïgo ne s’en cache pas, lui qui voie en ce verdict la fin d’une bataille judiciaire qui n’honore pas l’ex-parti au pouvoir à quelques semaines des consultations électorales.
Bernard Kaboré
