Redevance droit d’auteur : l’autre caution qui attend les partis politiques
Si la liste définitive des candidats à la présidentielle est attendue pour le 10 octobre prochain, les partis politiques affûtent leur stratégie de campagne. Des campagnes qui ne vont pas se faire sans l’accompagnement d’œuvres musicales. C’est pourquoi, conformément aux dispositions légales, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) percevra une redevance auprès des formations politiques qui sont des utilisateurs de ces productions artistiques.
«Considérant cette exigence de la loi, les partis politiques et les candidats engagés aux prochaines élections doivent s’acquitter de la redevance de droits d’auteur. » Cette citation est tiré du plaidoyer du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) à l’adresse des partis politiques. Ce plaidoyer se fonde sur les articles 102 et 104 de la loi N°-04/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, l’exploitation ou l’utilisation de toutes œuvres requiert l’autorisation préalable de l’organisme de gestion collective. C’est pourquoi, l’institution en charge de cette protection, plaide pour le paiement d’une redevance par les candidats et les partis politiques qui feront recours sans doute aux œuvres ou aux artistes pendant la campagne électorale.
Les modalités du droit d’auteur que les partis doivent s’acquitter
Comment est perçue les redevances du droit d’auteur des partis politiques et quelle est la somme à verser ? Il ressort du document que nous avons reçu des mains du chargé de communication et du plaidoyer, Ousmane Sawadogo, que certaines informations doivent être fournies par les partis politiques, des informations qui renseignent et permettent au BBDA de juger du tarif à payer. Il s’agit, de l’implantation du parti sur le territoire national, la nature et le volume d’exploitation des œuvres. Ainsi, à partir de ces données, deux alternatives se dégagent : le BBDA calcule les droits à payer en référence à l’ordre tarifaire établit par ses services, ou décide d’un forfait appliqué en tenant compte des critères définis plus haut. Même si pour l’heure, la structure est en négociation avec les partis sur les montants à verser. Ils pourraient envoisiner les 5 millions et ce en fonction du maillage du territoire national par chaque parti. Toutefois, il ressort que ces droits d’auteurs diffèrent du cachet alloués aux artistes quand les partis politiques les invitent à prester à leur manifestation.
A la date du 6 octobre 2020, tous les partis politiques engagés aux élections de novembre 2020 ont reçu une correspondance du BBDA comportant des explications sur les redevances dues au titre du droit d’auteur et les tarifs y afférents.
Camille Baki
