22e session ordinaire de l’UEMOA : les chefs d’Etat favorables à la réouverture des frontières terrestres
La 22e session ordinaire de la conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de l’UEMOA s’est déroulée en visio-conférence le 25 mars 2021. Le président du Faso, Roch Kaboré a été élu à l’unanimité par ses paires de l’union. La conférence a par ailleurs marqué son accord pour la réouverture progressive des frontières terrestres dans le respect des exigences sanitaires requises. « En temps opportun, le coût du test de dépistage de la COVID-19 sera à 5 000 F CFA pour les voyageurs utilisant les voies terrestres ». Nous vous proposons ci-dessous en intégralité le communiqué final de la rencontre.
Sous la Présidence de son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la Conférence s’est réunie en session ordinaire en visioconférence, le 25 mars 2021.
Etaient présents :
– Pour le Burkina Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso ;
– Pour la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République ;
– Pour la République de Guinée-Bissau, Son Excellence Monsieur Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République ;
– Pour la République du Mali, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat ;
– Pour la République du Niger, Son Excellence Monsieur Issoufou MAHAMADOU, Président de la République ;
– Pour la République du Sénégal, Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République ; – Pour la République Togolaise, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République ;
– Pour la République du Bénin, le Ministre des Affaires Etrangères représentant Son Excellence Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Ont également pris part aux travaux de cette session, les Membres du Conseil des Ministres de l’UEMOA, présidé par Monsieur Sani YAYA, Ministre de l’Economie et des Finances de la République 3 Togolaise, ainsi que :
– Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l’UEMOA ; – Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;
– Monsieur Serge EKUE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ;
– Monsieur Mamadou NDIAYE, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Elle a également connu la participation des membres d’Organes de l’Union. Analysant la situation politique et sociale au sein de l’Union, la Conférence salue la sérénité qui a prévalu à la suite des dernières élections présidentielles tenues dans les Etats membres. Elle adresse ses félicitations aux acteurs politiques de ces pays et à l’ensemble des parties prenantes pour leurs contributions à l’enracinement de la culture démocratique dans l’Union. La Conférence adresse ses vives félicitations aux Présidents Roch Marc Christian KABORE et Alassane OUATTARA pour leur brillante réélection et à Monsieur Mohamed BAZOUM pour son élection à la présidence de la république du Niger.
Examinant l’évolution de la situation sanitaire au sein de l’Union, depuis la tenue de sa session extraordinaire, le 27 avril 2020, la Conférence note les évolutions positives observées dans la lutte contre la propagation de la pandémie du Coronavirus dans l’Union. Elle salue les efforts déployés par les Etats ainsi que les Organes et Institutions communautaires pour parvenir à ces résultats.
La Conférence, après avoir entendu le rapport des actions mises en œuvre par les Organes et Institutions de l’Union en 2020, pour soutenir l’activité économique dans le contexte de cette pandémie ainsi que celui des actions prévues pour l’année 2021, exprime toute sa satisfaction aux initiatives prises par les Institutions communautaires pour soulager les populations vulnérables, soutenir l’économie, en particulier, les petites et moyennes entreprises. Elle les exhorte à poursuivre dans cette voie.
La Conférence note avec satisfaction le rapport de la Commission de l’UEMOA sur la situation de la COVID-19 dans l’Union et adopte les principales recommandations relatives à la facilitation de la circulation transfrontalière des personnes et des biens.
A cet égard, elle fixe à cinq (05) jours, à compter de la date de prélèvement de l’échantillon, la durée de validité des tests de dépistage à l’entrée et au départ des aéroports des Etats membres.
La Conférence décide de la reconnaissance mutuelle des résultats des tests COVID 19 réalisés par les structures nationales habilitées. Elle fixe à vingt-cinq mille (25.000) FCFA, le coût du test de dépistage de la COVID-19 pour les voyageurs utilisant le transport aérien à compter de Mai 2021.
La Conférence encourage la réouverture progressive des frontières terrestres dans le respect des exigences sanitaires requises. En temps opportun, le coût du test de dépistage de la COVID-19 sera fixé cinq mille (5 000) F CFA pour les voyageurs utilisant les voies terrestres.
Elle exhorte tous les Etats membres à prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre de stratégies nationales de vaccination 5 des populations cibles contre la maladie à Coronavirus.
Au titre du soutien aux investissements privés, les Chefs d’Etat et de Gouvernement encouragent les Etats membres à alléger les procédures d’accès aux fonds de soutien COVID-19 et à stimuler l’investissement dans les entreprises par la mise en place de mesures incitatives.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement félicitent la Banque Centrale pour les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie, notamment l’augmentation sensible de la liquidité et la baisse des taux directeurs pour assurer la poursuite du financement adéquat des économies par les banques ainsi que le lancement des « Bons COVID-19 » pour permettre aux Etats de lever des fonds importants à coût modéré sur le marché financier régional. Ils l’encouragent à poursuivre ces actions afin de contribuer à une relance rapide de l’activité économique.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement félicitent les Institutions Communautaires pour la mise en place effective des mécanismes de financement des Etats membres ainsi que l’appui au secteur privé et aux Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).
Ils saluent particulièrement la décision de la BCEAO autorisant les banques et les institutions de micro finance à accorder à leur clientèle affectée par la pandémie et qui le sollicite, un report d’échéances sur les prêts, pour une période de trois mois renouvelables une fois, sans charge d’intérêt, ni frais, ni pénalité de retard. Ils saluent également les mesures prises pour réduire les coûts d’utilisation des moyens de paiement digitaux, en vue de promouvoir davantage leur usage et contribuer ainsi à limiter les déplacements et les contacts physiques des populations durant la pandémie. La Conférence réitère son soutien à l’initiative de l’Union Africaine relative à la dette des pays Africains.
Elle adresse ses remerciements à l’ensemble des partenaires, en particulier l’Union Africaine, la Banque Africaine de Développement, le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale et le G20 pour les initiatives qui ont déjà été engagées et les invite à soutenir encore plus le continent Africain dans sa lutte contre la pandémie de COVID-19.
Abordant la situation sécuritaire au sein de la sous-région, la Conférence condamne avec vigueur les attaques terroristes perpétrées au Burkina Faso, au Mali et au Niger. Elle exprime sa solidarité et sa compassion à l’endroit des populations de ces pays frères. Elle réaffirme sa ferme détermination à contrer la progression du terrorisme et à faire face à l’insécurité grandissante dans l’Union.
Dans le cadre du financement de la lutte contre l’insécurité du G5 Sahel, la Conférence salue la contribution des pays membres notamment du Burkina, du Mali, du Niger, du Sénégal à hauteur de 1 milliards FCFA chacun et celle de la Côte d’Ivoire à hauteur de 2 milliards FCFA. Par ailleurs, la Conférence a décidé de l’octroi d’un financement exceptionnel de 2 milliards FCFA pour soutenir cette initiative. Cela vient en complément des 100 millions USD déjà décaissés pour les trois pays membres de la ligne de front du G5 Sahel. Au titre du renforcement du processus d’intégration, la Conférence apprécie les efforts de la Commission dans l’impulsion et le suivi des réformes communautaires.
Elle note avec satisfaction les progrès enregistrés dans la mise en œuvre des chantiers conduits par les Comités de Haut niveau concernant l’énergie, la paix et la sécurité, la sécurité alimentaire et le financement des économies.
S’agissant du chantier relatif à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la Conférence note l’état d’exécution satisfaisant des initiatives et mesures en cours pour renforcer la résilience des populations face aux déficits céréaliers et à l’incidence du changement climatique.
Au titre du financement de l’économie, la Conférence salue les actions de la Banque Centrale qui ont permis une détente du coût du crédit dans l’Union, un renforcement de la gouvernance des institutions financières et une amélioration des mécanismes de financement.
Aussi, la Conférence a noté avec satisfaction les financements de la BOAD qui ont permis d’apporter un appui considérable aux Etats ainsi qu’aux Petites et Moyennes Entreprises de l’Union.
Concernant la surveillance multilatérale, la Conférence note que la pandémie à coronavirus a affecté profondément les économies des Etats membres. Ainsi, en 2020, la situation macroéconomique de l’Union a connu une dégradation sensible avec notamment un taux de croissance moyen qui est ressorti à 0,9%, soit une réduction de près de six points de pourcentage par rapport à la prévision initiale de 6,6%.
Dans ce contexte, après avoir rappelé la suspension temporaire du Pacte de Convergence, de Croissance et de Solidarité de l’UEMOA, la Conférence exhorte les Etats à prendre toutes les mesures qui 8 s’avéreraient nécessaires pour réduire l’impact de la pandémie sur les populations et soutenir l’économie pendant et après la crise.
S’agissant de la revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets communautaires, les Chefs d’Etat et Gouvernement se réjouissent de l’amélioration du taux global de mise en œuvre des réformes, qui est passé de 74% en 2019 à 76% en 2020. Ils exhortent la Commission et les Etats membres à poursuivre cet exercice. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement saluent la mise en place par la BCEAO du cadre méthodologique d’identification des Etablissements Bancaires d’Importance Systémique (EBIS) et la réalisation de tests de résistance du système bancaire face aux chocs liés à la COVID19. Ils l’exhortent à poursuivre ses efforts pour la consolidation de la stabilité financière dans l’Union.
La Conférence prend acte des diligences accomplies par la Banque Centrale en vue du renforcement de l’opérationnalisation du dispositif de soutien au financement des PME/PMI et de la diversification des produits de financement des économies. Elle invite les parties prenantes à une forte implication, afin de permettre une atteinte rapide des objectifs visés.
La Conférence note avec satisfaction les progrès réalisés par la BCEAO dans le développement et la promotion de l’inclusion financière au sein de l’Union, à travers l’interopérabilité des services financiers numériques, la mise en œuvre de la Stratégie Régionale d’Inclusion Financière, la promotion et l’encadrement des FinTech.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement apprécient les actions conduites par la Banque Centrale pour le renforcement de la 9 sécurisation des plateformes de raccordement des participants aux systèmes de paiement de l’Union ainsi que pour la vulgarisation des textes réglementaires dans le cadre de la mise en œuvre des réformes comptable et prudentielle auprès des établissements de crédit.
La Conférence salue les mesures prises par la BCEAO pour renforcer les activités des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC). Elle l’exhorte à poursuivre ses efforts visant l’amélioration de l’étendue de l’information sur le crédit dans l’Union.
La Conférence relève avec satisfaction la contribution de la BOAD au soutien des actions de développement des Etats membres, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de leurs projets et programmes d’investissement, qui s’est traduite concrètement par la mise à disposition de financements conséquents.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement saluent les efforts consentis par la BOAD pour la mobilisation de ressources des mécanismes financiers de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques au profit de projets environnementaux dans l’Union. Ils l’encouragent à poursuivre et intensifier ses actions dans ce domaine, afin de contribuer au renforcement de la résilience des économies au changement climatique et améliorer les conditions de vie des populations vulnérables.
La Conférence félicite la BOAD pour l’approbation de son nouveau Plan Stratégique 2021-2025 « Plan DJOLIBA » qui permettra d’augmenter l’impact de ses interventions en termes de résultats de développement via la création d’emplois, la construction d’infrastructures de transport pour faciliter le déplacement des personnes et des biens, la facilitation de l’accès à la nourriture à 10 travers la production agricole et l’augmentation des capacités de production énergétique.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement exhortent les Organes et Institutions communautaires à poursuivre leurs actions de promotion des Partenariats Public-Privé (PPP), en vue d’une bonne mise en œuvre des projets structurants, notamment ceux d’envergure régionale.
La Conférence se félicite des avancées enregistrées sur le plan réglementaire avec l’adoption d’Instructions spécifiques pour améliorer le cadre d’émission des titres publics et l’instauration de la finance durable, en vue de rapprocher le marché financier des standards internationaux, surtout dans un contexte marqué par un développement rapide des nouvelles technologies. Elle note avec satisfaction les mesures de renforcement du cadre prudentiel et de supervision des acteurs du marché financier régional visant la protection des épargnants et la résilience du système financier. La Conférence salue la signature de conventions de financement, d’assistance technique et de partenariat entre le Conseil Régional et les partenaires techniques et financiers, tels que le Financial Sector Deepening Africa (FSD Africa) et l’Agence Française de Développement (AFD) pour la mise en œuvre des chantiers de réforme engagés, notamment ceux liés à la modernisation des textes de base du marché, à l’amélioration de la gouvernance sur le marché ainsi que ceux visant le renforcement des dispositifs prudentiels et de protection des épargnants sur le marché financier régional ainsi que les mécanismes de supervision des acteurs du marché.
S’agissant du processus du changement de dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers en Autorité des Marchés Financiers, la Conférence invite les Etats à accélérer le 11 processus de ratification du Traité de l’UMOA.
Concernant le processus de création de la monnaie unique de la CEDEAO, la Conférence salue les avancées enregistrées et réaffirme la détermination des Etats membres de l’UEMOA à poursuivre leur engagement dans ce projet.
La Conférence exprime ses vifs remerciements à Son Excellence, Monsieur Alassane OUATTARA, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, pour son leadership et son engagement dans l’adhésion des pays de l’UEMOA au processus de création de la monnaie unique de la CEDEAO.
Au titre de la gouvernance des Organes et Institutions de l’Union, la Conférence a pris acte de l’expiration du mandat du Président de la BOAD. Elle salue le travail remarquable accompli par Monsieur Christian ADOVELANDE, Président sortant de la BOAD, ainsi que la dynamique qu’il a insufflée au processus de financement du développement dans l’UEMOA.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement adressent leurs vives félicitations et leurs vœux de plein succès à Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, pour sa reconduction à la tête de la Banque Centrale, ainsi qu’à Monsieur Serge EKUE, pour sa nomination à la Présidence de la BOAD.
La Conférence a décidé de créer un poste de deuxième vice-président à la BOAD.
La Conférence a pris acte de la fin du mandat du Président du Conseil Régional de l’Epargne Public et des Marchés Financiers et félicite Monsieur Mamadou NDIAYE, Président sortant du CREPMF, pour les 12 résultats remarquables obtenus notamment dans la contribution du Marché Financier Régional au financement des économies.
La Conférence a pris acte de l’expiration des mandats du Président et des membres de la Commission à compter du 8 mai 2021.
La Conférence a félicité Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président sortant de la Commission, pour la dynamique qu’il a insufflée au processus d’intégration de l’Union et pour les résultats obtenus par la Commission, sous sa conduite, durant les quatre dernières années.
La Conférence a enfin tenu à saluer le travail remarquable accompli par l’ensemble des Commissaires sortants dans le cadre de leur mandat.
La Conférence a décidé de confier la Présidence de la Commission de l’UEMOA au candidat proposé par la République du Sénégal. La nomination des membres de la Commission, sur proposition des Chefs d’Etat et de Gouvernement interviendra au plus tard le 1er mai 2021.
La Conférence a adopté un Acte additionnel portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des Institutions de l’Union.
La Conférence exprime sa satisfaction au Président de la Commission de l’UEMOA, au Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, au Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, au Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, ainsi qu’au personnel de tous les Organes et Institutions de l’UEMOA, pour les résultats obtenus dans la mise en œuvre des programmes et projets communautaires.
La Conférence adresse ses vives félicitations au Président Issoufou 13 MAHAMADOU, pour son leadership dans la conduite des chantiers à lui confiés au plan régional et continental et pour son engagement dans l’enracinement de la démocratie au Niger.
S’agissant de la Présidence en exercice de l’Union, la Conférence a élu à l’unanimité, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso comme nouveau Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.
Mot du président du Faso après son élection
La Conférence a rendu un vibrant hommage à Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA pour son leadership et son engagement dans la consolidation du processus d’intégration sous régionale.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Bénin, du Burkina Faso, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo présentent leurs condoléances à Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire et au peuple ivoirien suite au décès du Premier Ministre Hamed BAKAYOKO. Ils s’associent à l’hommage rendu par le peuple ivoirien à l’illustre disparu. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Bénin, du Burkina Faso, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo adressent leurs vifs remerciements à Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire pour toutes les dispositions prises pour assurer le succès de la Conférence.
Fait à Abidjan, le 25 mars 2021
Pour la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA
Le Président en exercice, S. E. Monsieur Alassane OUATTARA.
