Haute cour de justice : « 10 dossiers vont sortir des tiroirs », Khalil Bara, nouveau président
Les juges parlementaires ont procédé cet après-midi du 29 avril 2021 à la désignation du président de la Haute cour de justice et de son vice-président. C’est Boukari Khalil Bara qui a ainsi été élu. Il est secondé par le magistrat Pascal Bamouni.
Seul candidat en lice, Boukari Khalil Bara, député et juriste de formation a été plébiscité par le vote. En effet, 42 juges parlementaires lui ont accordé leurs voix mais deux ont voté contre sur un total de 44 votants. Pour la vice-présidence , le magistrat professionnel Pascal Bamouni a eu l’unanimité des 44 votants.
Se confiant à la presse après les votes, le nouveau président de la Haute cour de justice a déclaré: « Je souhaite que la collaboration soit des meilleures pour que nous puissions dire le droit, rien que le droit. Il ne s’agit pas d’une fonction politique mais d’une fonction juridictionnelle, ce qui doit nous amener à nous dépasser pour éviter les opinions qui n’ont rien avoir avec la justice. Je suis prêt à assumer ma fonction ». Il a ajouté que lui et son équipe ont une dizaine de dossiers dans leurs tiroirs et qu’avec la collaboration du parquet, ils verront dans quelle mesure élaborer une feuille de route en vue de la prise en charge de tous ces cas.
Le vote à proprement dit
L’élection du président de la Haute cour de justice s’est déroulée grâce à vote à bulletin secret et à la majorité absolue, c’est à dire que le vainqueur est déclaré élu à la moitié des voix + une . Il y a eu ni urne, ni isoloir. Les bulletins de vote ont été distribués aux différents juges parlementaires. Après avoir exprimé leurs choix, ils ont plié en 4 les bulletins qui ont été récupérés par les scrutateurs. S’en ai suivi la phase de dépouillement .
Selon la loi, cette élection doit être présidée par le doyen d’âge au niveau de l’assemblée élective. C’est ainsi que l’honorable Boukari Jacques Nyampa, né le 31 décembre 1952 a été désigné.
De l’avis du procureur général, Dama Ouali, qui a expliqué comment le vote doit se dérouler, la loi précise aussi que deux scrutateurs participent également à l’organisation du vote. Deux jeunes juges parlementaires ont donc été choisis. Il s’agit du conseiller Etienne Yé de la Cour de cassation et de madame Kouanda née Derra Safieta
L’Assemblée élective est composée de tous les membres de la Haute cour de justice : Ils sont répartis de façon paritaire dans les 2 chambres : 12 juges pour la chambre de première instance et douze autres pour la chambre d’appel. Le Greffier en chef a procédé à l’appel pour savoir qui était présent. On a noté 44 présents dont 2 membres du parquet et 4 absents. Ce qui donne un total de 44 votants.
La Haute cour de justice comprend :
- Une commission d’instruction ;
- Une chambre de contrôle de l’instruction ;
- Une chambre de première instance ;
- Une chambre d’appel.
La Haute cour de justice est composée de neuf juges :
- 6 députés élus pour la durée de la législature par l’assemblée nationale après chaque renouvellement général.
Pour chaque juge parlementaire titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions ;
- 3 magistrats de grade exceptionnel de la hiérarchie judiciaire nommés par ordonnance du Président de la Cour de cassation pour 5 ans.
Toutes fois, pour ma mise en place de la Haute cour de justice, le mandat des magistrats à nommer sera d’une durée égale à celle du mandat parlementaire restant à courir.
Pour chaque magistrat titulaire, un suppléant est nommé dans les mêmes formes.
W. Harold Alex Kaboré
