Fiscalité : 4 présumés fraudeurs font subir un préjudice de 16 milliard au Trésor publique
Des présumés auteurs de fraude portant sur plus de 16 milliards de francs CFA ont été mis aux arrêts par la Police nationale. Ce sont près de 16.953.658.631 FCFA qui ont échappé aux caisses du Trésor publique.
Ce sont quatre (04) individus qui viennent d’être mis aux arrêts par la Police Nationale, à travers la Division des Investigations Criminelles (DIC) de la Direction de la Police Judiciaire (DPJ). Ils s’étaient spécialisés dans la fraude fiscale, le faux et usage de faux en écriture privée et le blanchiment de capitaux.
En effet, tout est parti d’un constat de la Direction Générale des Impôts (DGI), qui a fait ressortir une vaste fraude à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) par le recours à de fausses factures, organisée par trois (03) sociétés de la place, en complicité avec cinquante-neuf (59) autres entreprises.
Grâce à des investigations poussées, la DIC a réussi à investir les sièges de ces sociétés où plusieurs objets ont été saisis, notamment du matériel informatique et un important lot de factures de vente de marchandises, délivrés par lesdites sociétés au bénéfice de cinquante-neuf (59) autres.
Le mode opératoire de ces présumés malfrats consistait à recourir à des facturations croisées, la délivrance de fausses factures sur la base d’opérations fictives entre leurs entreprises et leurs clients complices (au nombre d’une soixantaine de sociétés), dans l’intention manifeste de déduire indument la TVA. Ils utilisaient également les numéros IFU de leurs entreprises pour des importations frauduleuses au profit d’autres entreprises qui ne désiraient pas s’immatriculer auprès de l’administration publique.
Au total, le préjudice subi par le Trésor Public a été évalué à près de 16.953.658.631 FCFA.
La Police Nationale, une force publique au service des citoyens !
