La rencontre annuelle Gouvernement/Organisations Syndicales du Burkina a eu lieu du 19 au 23 juillet 2021 à Ouagadougou. A cette rencontre qui avait pour but de faire le point des engagements pris en 2015 et 2016 entre les deux parties, plusieurs préoccupations se sont invitées aux débats. Elle vont de la structuration de la masse salariale au relèvement du SMIG en passant par l’encadrement des libertés syndicales. C’est du moins ce qu’indique le communiqué final de la rencontre que nous vous proposons.
Du 19 au 23 juillet 2021, se sont déroulés, dans la Salle du dialogue social sise au 4ème étage de l’immeuble Baoghin, les travaux de la rencontre Gouvernement/Organisations Syndicales de travailleurs autour des engagements 2015 et 2016, du cahier de doléances du 1er mai 2017 et de la plateforme revendicative du 1er mai 2021.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Ont pris part aux travaux :
du côté du Gouvernement :
– Pr Seni Mahamadou OUEDRAOGO, Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale ;
– Monsieur Lassané KABORE, Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement ;
– Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux ;
– Pr Stanislas OUARO, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales ;
– Pr Charlemagne Marie Ragnag-Newendé OUEDRAOGO, Ministre de la Santé ;
– Pr Charlemagne Marie Ragnag-Newendé OUEDRAOGO, Ministre de la Santé ;
– Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Ministre de l’Agriculture, des Aménagements Hydro-agricoles et de la Mécanisation ;
– Monsieur Vincent Timbindi DABILGOU, Ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière ;
– Madame Maminata TRAORE/COULIBALY, Ministre déléguée chargée de la Recherche scientifique et de l’Innovation ;
– Monsieur Seglaro Abel SOME, Secrétaire général du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement ;
Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Secrétaire général du ministère de la Jeunesse, de la Promotion de l’Entreprenariat et de l’Emploi représentant Monsieur le Ministre;
– Monsieur Boubacar TRAORE, Secrétaire général du ministère de l’Industrie, du Commerce, et de l’Artisanat, représentant Monsieur le Ministre ;
– Monsieur Karim ILBOUDO, Conseiller technique représentant Monsieur le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville ;
– Monsieur Alassoun SORY, Secrétaire général du ministère de l’Eau et de l’Assainissement représentant Monsieur le Ministre.
Du côté des organisations syndicales de travailleurs :
– Monsieur Abdoulaye Ernest OUEDRAOGO, Président de Mois des Centrales syndicales, Chef de la délégation ;
Monsieur Bassolma BAZIE, Secrétaire général de la Confédération Générale du Travail du Burkina (CGT-B) ;
– Monsieur Marcel ZANTE, Secrétaire général de la Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB) ;
– Monsieur Boureima BAMBA, représentant le Secrétaire général de la Confédération Syndicale Burkinabé (CSB);
– Monsieur Paul Nobila KABORE, Secrétaire général de l’Organisation nationale des syndicats libres (ONSL) ;
– Monsieur Inoussa NANA, Secrétaire général de Forces ouvrières/Union nationale des syndicats (FO/UNS) ;
Monsieur Rolba Blaise NEBIE, Président de Mois des syndicats autonomes.
Les Secrétaires généraux des Syndicats autonomes suivants : SAIB – SATB – SAMAE – SATEB – SBM – SNEAB – SNESS – SYNATEB – SYNAPAGER – SYNATEL – SYNATIC – SYNTAS – SYNTRAPOST – SYNATIPB – SYNATRAD – SYSFMAB – UGMB.
Chaque délégation était accompagnée de techniciens.
La cérémonie d’ouverture de la rencontre a été ponctuée par deux (2) interventions.
La première intervention a été celle du président de mois des centrales syndicales, dans laquelle il a salué la reprise des négociations, après quatre (04) années de rupture.
Dans son allocution, il a fait mention des préoccupations majeures des organisations syndicales de travailleurs, liées notamment au déficit de dialogue entre le Gouvernement et les organisations syndicales de travailleurs, à la situation sécuritaire du pays, à la présence de forces étrangères au Burkina Faso, aux crimes économiques ainsi qu’à l’augmentation des prix des produits de grande consommation.
Il a terminé son propos en formulant le vœu que les conclusions de la rencontre puissent renforcer le dialogue social d’une part, et apporter, d’autre part, des réponses satisfaisantes aux préoccupations des populations en général et des travailleurs en particulier.
A la suite du Président de mois des centrales syndicales, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre s’est réjoui de la reprise effective de la rencontre Gouvernement/organisations syndicales de travailleurs, de l’intérêt que l’ensemble des acteurs du monde du travail accorde au dialogue social, instrument privilégié du renforcement de la gouvernance dans notre pays.
Il a exhorté les partenaires sociaux à un dialogue constructif et fécond qui impose de se départir de toute logique de suspicion permanente et d’affrontement systématique qui compromet la paix sociale.
Il a souhaité que cette reprise soit le signe d’une normalisation dans la durée, de l’agenda de la traditionnelle rencontre d’échanges sur les préoccupations majeures du monde du travail et que les deux (02) parties parviennent à des solutions justes et équitables pour tous. Il a souligné que la rencontre Gouvernement/ Syndicats ne doit pas être l’ultime recours pour apporter des réponses aux préoccupations des travailleurs mais qu’elle doit fédérer les rencontres au niveau sectoriel à travers des échanges permanents avec les partenaires sociaux.
Après la remise solennelle des réponses du gouvernement au cahier de doléances de 2021 au président de mois des centrales syndicales, les travaux ont débuté sous la présidence du Pr Séni Mahamadou OUEDRAOGO, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale, autour des points suivants :
- examen de l’état de mise en œuvre des engagements de 2015 et 2016 ;
- examen des réponses du Gouvernement au cahier de doléances du 1er mai 2017
- examen des réponses du Gouvernement à la plate-forme revendicative du 1er mai 2021 ;
- divers.
Après la présentation du chronogramme des travaux, la délégation des syndicats des travailleurs a demandé une suspension pour se concerter sur le projet de chronogramme.
A la reprise des travaux, et sur proposition des représentants des travailleurs, les deux (02) parties ont convenu de la suspension de la rencontre jusqu’au jeudi 22 juillet 2021 pour permettre à la délégation syndicale de mieux examiner les réponses actualisées du Gouvernement sur les engagements de 2015 et 2016, sur le cahier de doléances du 1er mai 2017 ainsi que les réponses à la plateforme revendicative du 1er mai 2021.
Le jeudi 22 juillet, à la reprise des travaux, les deux parties ont convenu d’une suspension afin de permettre au gouvernement d’examiner les commentaires des organisations syndicales.
Le vendredi 23 juillet 2021, les travaux ont repris et ont porté sur :
la présentation de la synthèse des observations du Gouvernement sur les commentaires faits par les organisations syndicales ;
– la réaction des organisations syndicales sur les observations du Gouvernement ;
les points d’engagement du Gouvernement.
A) PRÉSENTATION DE LA SYNTHESE DES OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT SUR LES COMMENTAIRES FAITS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Dans sa présentation, le Président de séance a indiqué que la situation nationale est marquée à la fois par le défi sécuritaire et humanitaire, avec plus de 1 300 000 personnes déplacées internes en fin juin 2021 et par le défi sanitaire dû à la maladie à Coronavirus.
Cette situation a entrainé une réorientation des priorités du gouvernement.
Cependant, malgré ce contexte difficile, le gouvernement consent d’énormes efforts pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs.
Pour ce qui est des réponses jugées non satisfaisantes par l’UAS, le Gouvernement va continuer à fournir des efforts pour apporter des solutions aux préoccupations des organisations syndicales, dans la limite des ressources disponibles.
Les défis et les contraintes qui s’imposent commandent que le gouvernement maintienne une discussion permanente avec l’UAS et tous les acteurs concernés pour trouver les solutions aux problèmes de la Nation.
B) RÉACTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES SUR LES OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT
Le Président de mois des centrales syndicales a, en retour, attiré l’attention de la partie gouvernementale sur le format de la rencontre, qui a occasionné les nombreuses suspensions de séances.
Réagissant sur les observations du Gouvernement, les organisations syndicales ont indiqué être restées sur leur soif. Elles ont fait observer ce qui suit :
– concernant la masse salariale que le Gouvernement estime à 67,51% des recettes fiscales en 2021, la nécessité d’établir clairement la part des membres du Gouvernement, des institutions et celle des travailleurs, en évoquant l’existence de certaines institutions qu’elles trouvent budgétivores ainsi que la mauvaise gestion des ressources publiques ;
– s’agissant des libertés syndicales, de nombreux cas de violations des droits des travailleurs ont été enregistrés malgré les interpellations des syndicats ;
– pour ce qui est de la question du relèvement du SMIG, la question est cruciale et doit être rapidement traitée.
C) ENGAGEMENTS PRIS
Au terme des négociations, le Gouvernement a pris les engagements ci-après :
– sur la question du relèvement du SMIG, le Gouvernement s’engage à convoquer, avant la fin du mois de septembre 2021, la commission nationale sur le SMIG ;
concernant le relèvement des salaires des travailleurs dans le secteur privé, le Gouvernement s’engage à faciliter la rencontre bipartite entre le CNPB et les organisations syndicales de travailleurs avant la fin de l’année 2021 ;
le Gouvernement confirme les éléments de réponses déjà donnés et s’engage à ouvrir des concertations avec les organisations syndicales pour les approfondir.
D) DIVERS
Au titre des divers, les points suivants ont été évoqués :impunité autour des infrastructures mal construites: le Gouvernement a rappelé que le Ministre chargé de l’Urbanisme a été instruit pour mener des enquêtes afin de situer les responsabilités relativement aux infrastructures dégradées et mal construites ;
– exécution des décisions de justice : CNSS, APN, SNAID : le Gouvernement a pris note et avisera de chaque situation ;
– suite des travaux des bourses de travail de Bobo et Tenkodogo : le Gouvernement s’engage à résilier le contrat en cours avec le maitre d’ouvrage délégué (MOD) en ce qui concerne la construction de la bourse de travail de Bobo-Dioulasso et à procéder à la signature d’un nouveau contrat pour faire face aux difficultés techniques. S’agissant de la bourse de travail de Tenkodogo, le Gouvernement a relevé qu’il est au stade de passation de marché pour la construction du mur et la pose des pavés ;
– avenir de la SOTRACO: le Gouvernement s’engage à organiser des concertations avec l’UAS pour recueillir ses suggestions ; conseil d’administration de la CNSS : le Gouvernement invite l’UAS à désigner son représentant en vue de sa nomination en Conseil des ministres ;
– prise en compte des indemnités dans le calcul de la pension : le Gouvernement a rappelé que le principe est acté dans la loi N°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso. L’UAS sera impliquée dans l’élaboration des textes d’application ;
– réduction des charges fiscales de 6 à 4: le Gouvernement invite l’UAS à designer quatre (04) membres pour participer aux assises nationales sur la fiscalité ;
– apurement de la dette sociale : le Gouvernement a relevé qu’une décision a été prise pour exempter un certain nombre d’actes de la signature du Contrôleur financier à l’effet d’alléger la procédure.
En plus de ces points, la délégation syndicale a soumis des préoccupations relatives à :
– la convention sectorielle des agents de la sécurité privée ;
– la ratification des conventions 155, 181 et 189 de l’OIT;
– la révision de la loi N°033-2008/AN du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat ;
– la représentation des travailleurs au Conseil d’administration de la CNSS ;
– les atteintes à la liberté syndicale ;
– l’exécution des décisions de justice ;
– l’adoption des textes d’application de la loi N°103-2015/CNT du 22 décembre 2015 portant bail d’habitation privée au Burkina Faso.
Les deux (02) parties ont salué l’ambiance cordiale et sereine qui a caractérisé les échanges. Elles ont réaffirmé leur volonté d’œuvrer au renforcement du dialogue pour une paix sociale durable au Burkina Faso.
Fait à Ouagadougou, le 23 juillet 2021
Pour la délégation Gouvernementale
Le Ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, P/O
Pr Stanislas OUARO
Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales
Pour la délégation des organisations syndicales
Abdoulaye Ernest OUEDRAOGO
Président de Mois des Centrales syndicales, Chef de la délégation
Monsieur Bassolma BAZIE
Secrétaire Général de la Confédération Générale du Travail du Burkina (CGT-B), P/O
Monsieur Paul Nobila KABORE, Secrétaire général de l’Organisation nationale des syndicats libres (ONSL)
Monsieur Boureima BAMBA
Représentant le secrétaire général de la Confédération syndicale Burkinabè (CSB)
Monsieur Rolba Blaise NEBIE
Secrétaire général du Syndicat des Travailleurs de l’administration des Douanes (SYNATRAD) Président de mois des syndicats autonomes
Monsieur Marcel ZANTE
Secrétaire Général de la Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB)
Monsieur Inoussa NANA
Secrétaire général de Forces ouvrières/Union nationale des syndicats (FO/UNS), P/O
