Procès en appel recrutement frauduleux à la CNSS : le DRH et son épouse demandent une liberté provisoire

Condamnés à des peines d’emprisonnement par le Tribunal de grande instance de Ouaga dans le cadre de l’affaire dite de recrutement frauduleux de 85 agents pour le compte de la Caisse nationale de sécurité sociale, l’ex-directeur des ressources humaines de l’institution, Norbert Zèda, son épouse Natacha et son proche collaborateur, Daniel Sawadogo ont comparu ce 6 août 2021 devant la Cour d’appel de Ouagadougou qu’ils avaient saisie. Leurs avocats ont formulé à leur profit une demande de mise en liberté provisoire, requête mise en délibéré le 20 août prochain.  

Une affaire aux multiples rebondissements, le recrutement de 85 agents pour le compte de la CNSS en est une : plainte de la CGT-B, annulation des résultats, recours devant le tribunal du Travail par les déclarés admis, jugement de 7 prévenus devant le tribunal de grande instance de Ouaga, pour ne citer que ces étapes que le dossier a connues.

Sur la dernière étape ci-dessus citée, on se rappelle que la juridiction de première instance avait relaxé quatre des sept prévenus et condamnés les trois autres que sont : l’ex-directeur des ressources humaines, Norbert Zèda qui a écopé de 30 mois fermes avec interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant 5 ans ;  20 mois fermes et 5 ans sans exercer dans la fonction publique pour son  proche collaborateur, Daniel Sawadogo et son épouse, Natacha Ouédraogo, condamnée à 12 mois fermes et une amende de 500 000 F CFA assortie de sursis. Non satisfaits de cette décision, les trois condamnés avaient saisi la Cour d’appel pour une reprise du procès.

Après une première audience, le 25 juin 2021, qui n’a pas permis de démarrer le jugement en deuxième ressort, en raison d’une disponibilité partielle de la Cour, la défense s’attendait à une ouverture des débats au fond ce 6 août. Mais elle s’est vite ravisée, puisque la partie civile a obtenu de la Cour une décision favorable à sa demande de renvoi du dossier à une date ultérieure. N’empêche, les condamnés, par les voix de leurs conseils, ont formulé une requête de mise en liberté provisoire, en attendant le 24 septembre prochain, date à laquelle le dossier est renvoyé pour les débats au fond.

La défense a fondé sa requête sur trois arguments essentiels. Suivant le premier, les prévenus ont purgé, chacun, une bonne partie de la peine,  donc éligibles à une semi-liberté s’ils n’avaient pas interjeté appel. Deuxième argument,  aucun d’entre ces mis en cause n’a intérêt à se soustraire des liens de la prévention, ayant des intérêts et leurs familles respectives à Ouagadougou. Preuve, avance un avocat, deux des trois ont bénéficié entre temps d’une liberté provisoire mais ne se sont jamais soustrait de la justice.  Le troisième argument de la défense se rapporte à la sécurité de leurs clients qui, une fois libérés, ne courent aucun danger. Outre ces aspects, la défense estime que les trois prévenus, à ce stade de la procédure, doivent bénéficier de la présomption d’innocence, chose qui faciliterait leur mise en liberté provisoire.

Sur le cas précis du couple Zèda dont l’un des enfants est encore en bas âge (trois ans) et en prison avec ses parents, la défense croit savoir qu’il n’y pas mieux à faire qu’à de lui accorder la liberté provisoire, laquelle sera plus bénéfique aux enfants.

Dans ses réquisitions, le ministère public a souhaité qu’il plaise aux juges d’accéder à la requête de la défense en accordant aux condamnés la liberté provisoire, non sans l’assortir d’un contrôle judiciaire.

La décision de la Cour est attendue le 20 août prochain.

Bernard Kaboré