Malformations du fœtus : ces cas où l’interruption de grossesse peut être autorisée par la loi
Quelles sont les conditions dans lesquelles la loi peut autoriser l’interruption d’une grossesse au Burkina Faso ? Telle est la question qui était au cœur d’une formation organisée par l’AJC/PD (Association des journalistes et communicateurs en population et développement) au profit des hommes de médias. C’était les 5, 6 et 7 octobre 2021 à Ouagadougou.
S’il y a une chose que les participants à cette formation ne pourront pas oublier de sitôt, ce sont bien les images que leur a présentées la directrice de la santé de la famille, le Dr Valérie Zombré, à cette occasion. Insoutenable ! Il s’agit de deux nouveau-nés venus au monde avec de graves malformations. Le premier s’est passé le 31 janvier 2020 au CHUSS (Centre hospitalier universitaire Sourou Sanou) de Bobo-Dioulasso. L’enfant n’avait pas de cou, comme s’il n’avait pas eu le temps de bien se former, et à la place il avait une grande poche qui se rattachait au reste de son corps et semblait être remplie de liquide. Le second cas, quant à lui, a été découvert après un accouchement effectué le 27 février 2020 dans le CSPS (Centre de santé et de promotion sociale) de la région du Centre-Nord. Le bébé n’avait ni jambes, ni mains et presque pas de bouche.
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Ce genre de malformations semble arriver plus souvent qu’on ne le pense. Si l’on en croit les déclarations de la présidente d’honneur de l’Association des sages-femmes, Mariam Nonguierma, elle a déjà, au cours de ses nombreuses années de carrière, assisté à un cas semblable au CHU Yalgado Ouédraogo. Selon ses explications, l’échographie d’une femme enceinte avait révélé que le bébé n’avait pas de tête et les agents de santé ont proposé aux parents de pratiquer un avortement. « Le père a refusé arguant que chaque enfant naît avec sa chance. Pourtant lorsque l’enfant est né, ils n’ont pas eu le courage de le toucher jusqu’à ce qu’il décède », a précisé la sage-femme.
La leçon à retenir, c’est que dans ces trois situations, la grossesse aurait pu être interrompue à tout moment parce que la législation burkinabè le permet, sur avis d’un médecin. Pareil lorsque la vie de la mère est menacée.
En effet, le Burkina Faso fait partie des 36 pays qui ont ratifié le Protocole de Maputo qui porte sur le droit des femmes en matière de santé reproductive. Ainsi, les Etats se sont engagés à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les droits reproductifs des femmes, particulièrement en autorisant l’avortement médicalisé en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste et lorsque la grossesse met en danger la santé mentale et physique de la mère ou du fœtus.
Il existe donc dans au Burkina plusieurs instruments juridiques, politiques et des programmes de SR qui encadrent cela. Le Code pénal par exemple stipule, en son article 513-13, que l’interruption volontaire de grossesse peut à tout âge gestationnel être pratiquée si un médecin atteste après examens que le maintien de la grossesse met en péril la santé de la femme ou qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une maladie ou d’une infirmité d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. Et d’ajouter, dans l’alinéa 14, qu’en cas de viol ou d’inceste, si la matérialité de la détresse est établie par le ministère public, la femme enceinte peut demander à un médecin dans les quatorze premières semaines, l’interruption de sa grossesse. Dans ce dernier point, c’est la longueur de la procédure, l’ignorance des textes ou le refus de dénoncer le bourreau qui font souvent que la victime n’arrivent pas à jouir de ses droits.
Cela conduit parfois les victimes de viol ou d’inceste à des avortements clandestins qui représentent l’une des principales causes de mortalité maternelle dans les pays en développement. Au Pays des hommes intègres, elle était estimée à 330 pour 100 000 naissances vivantes en 2015.
En rappel, cette formation a été organisée avec le soutien du projet SAFE Engage et de PRB (Population Reference Bureau).
Zalissa Soré
