Justice

Procès contrebande d’hydrocarbures : 24 mois de prison et une amende de plus de 8 milliards F CFA pour certains accusés

Photo d’illustration

Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou a rendu son délibéré dans le procès des présumés contrebandiers d’hydrocarbures  ce mardi 21 décembre 2021. Ce verdict de la justice intervient quelque deux mois après le début du procès qui avait démarré le 25 octobre 2021 avant d’être renvoyé au 16 novembre dernier. La procédure a concerné une cinquantaine de prévenus poursuivis pour des chefs d’accusation tels que détention et stockage de produits chimiques, contrebande aggravée et mise en danger de la vie d’autrui ou recel de contrebande aggravée et mise en danger d’autrui. Si la plupart d’entre eux ont été condamnés à 24 mois de prison dont 15 mois ferme, les plus chanceux, si on peut le dire ainsi, ont écopé de six ou de dix-huit mois d’emprisonnement (avec des mois de sursis)  avec des amendes allant de 500 000 à 1 000 000 F CFA. Les plus grosses amendes s’élèvent à plus de 8 milliards de francs CFA et doivent être versées par Karim Dialga et Inoussa Kouanda. D’autres fortes amendes s’élèvent de 1 à 4 milliards de francs CFA. Ci-dessous, nous vous proposons l’intégralité du délibéré.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page