Session extraordinaire du Parlement de la CEDEAO : les députés font bloc derrière les chefs d’Etat à propos des coups d’Etat
Rideaux sur la 1re session extraordinaire du Parlement de la CEDEAO. Il a clos ses travaux dans l’après-midi du 10 mars après le 5e forum du Réseau des femmes parlementaires de la Communauté à Monrovia.
On retiendra de cette session, primo, l’intensité des échanges sur des questions d’actualité liée au thème choisi ; secundo, le besoin de clarifier le statut des députés communautaires en cas de dissolution de leurs parlements nationaux comme c’est le cas actuellement 3 pays ; tertio, la résolution sur la situation politique au Mali, en Guinée et au Burkina. Dans ladite résolution, les parlementaires font bloc derrière les chefs d’Etat pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel normal dans ces trois pays.
L’intégralité de cette résolution dite de Monrovia:
CINQUIEME LEGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT DE LA CEDEAOMONROVIA, DU O8 AU 12 MARS 2022
| RÉSOLUTION DU PARLEMENT DE LA CEDEAO SUR LA SITUATION POLITIQUE ET SECURITAIRE AU MALI, EN GUINEE ET AU BURKINA FASO |
Le Parlement de la CEDEAO, réuni en Séance plénière le 10 mars 2022, au cours de sa première session extraordinaire de l’année 2022, tenue du 08 au 12 mars 2022, à Monrovia, au Liberia,
VU l’article 13 du Traité révisé portant création du Parlement de la CEDEAO ;
VU la Déclaration des Principes Politiques de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, adoptée en juillet 1991 à Abuja, au Nigeria ;
VU les dispositions pertinentes du Protocole de la CEDEAO relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Résolution des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité ;
VU les dispositions pertinentes du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance ;
VU l’Article 15 de l’Acte Additionnel relatif au renforcement des prérogatives du Parlement de la CEDEAO qui dispose que le Parlement adopte des résolutions dans le cadre de l’exécution de son mandat ;
CONVAINCU qu’en tant que Représentation des populations ouest africaines, il doit promouvoir la paix et la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance, facteurs essentiels pour la réalisation des objectifs d’intégration régionale ;
PREOCCUPE par la recrudescence des coups d’Etat militaires dans certains Etats membres en violation flagrante des Constitutions et du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance ;
CONVAINCU que les velléités putschistes constituent de dangereux précédents pour la région tout entière et exigent davantage de fermeté et de solidarité de la part de la CEDEAO et de la Communauté internationale ;
CONSTATANT que les coups d’Etat intervenus au Mali et en Guinée ont eu lieu sur fond de crises post-électorales, marquées par de forte contestation des résultats des élections présidentielles pour la Guinée et législatives pour le Mali ;
CONSTATANT EGALEMENT que ces ruptures de l’ordre constitutionnel reflètent la fragilité des acquis démocratiques dans la région et nécessitent davantage d’effort pour le renforcement de la crédibilité des institutions démocratiques, le respect rigoureux de l’état de droit et la lutte contre la corruption ;
NOTANT AVEC PREOCCUPATION qu’aussi bien au Mali qu’en Guinée et au Burkina Faso, les Autorités de Transition de ces pays n’ont pas encore convenu avec la CEDEAO d’un chronogramme précis de retour à l’ordre constitutionnel ;
VU le Rapport de la Commission plénière en date du 10 mars 2022 ;
A DELIBERE ET ADOPTE LA RESOLUTION DONT LA TENEUR SUIT :
REITERE sa ferme condamnation des coups d’Etat survenus au Mali le 18 août 2020 en Guinée, le 5 septembre 2021 et au BURKINA FASO le 24 janvier 2022 ;
CONDAMNE EGALEMENT la tentative de coup d’Etat du 2 février 2022 en Guinée Bissau et exprime sa solidarité au Gouvernement et au peuple de Guinée Bissau ;
SALUE les efforts de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO en vue d’assurer le retour à l’ordre constitutionnel et à la stabilité dans ces différents Etats Membres ;
SE FELICITE de la fermeté dont ont fait preuve les Chefs d’Etat et de Gouvernement à l’égard des putschistes et estime que les sanctions prises contre ces Etats Membres sont légitimes et nécessaires pour la sauvegarde de la démocratie et de la bonne gouvernance dans la région ;
INVITE la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de poursuivre les efforts de médiation, avec les Autorités de transition du Mali, de la Guinée et du Burkina Faso en vue d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel ;
SALUE le processus de révision en cours du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance en vue de tenir compte des nouveaux enjeux et défis notamment les modifications opportunistes des Constitutions et la récurrence des coups d’Etat militaires ;
EXPRIME sa forte préoccupation au regard de l’aggravation de la situation sécuritaire dans la région, marquée par l’accentuation et l’extension du terrorisme et son impact économique et social, avec des centaines de milliers de personnes déplacées, d’enfants déscolarisés et d’infrastructures socio-économiques détruites ;
AFFIRME que l’efficacité de la lutte contre le terrorisme dépend du renforcement de la coopération entre Etats, notamment en matière de renseignement, judiciaire et sécuritaire ;
EXHORTE les Etats Membres de coordonner davantage leurs actions et d’harmoniser leurs législations en vue de prévenir et de réprimer et de mettre un terme aux actes terroristes dans notre espace communautaire ;
INVITE les Etats membres à initier et à mettre en œuvre des actions de développement visant l’inclusion des groupes vulnérables et marginalises ainsi que l’insertion des jeunes dans des emplois décents ;
CHARGE son Président de transmettre la présente Résolution au Président de la Commission en vue de sa transmission subséquente au Président de la Conférence.
Fait à Monrovia, le 10 mars 2022
La Plénière
