Me Kéré au Parquet militaire :« N’exposez Zoungrana à une vindicte arbitraire »

« Communiqué en réplique au communiqué fantaisiste du Parquet Militaire en date du 28 Décembre 2022.

En application des dispositions l’article 8 de la Constitution Burkinabè (devant laquelle d’ailleurs les auteurs de coups d’Etat s’empressent pour prêter serment), « tous citoyens Burkinabè est libre d’exprimser son opinion politique personnelle et son avis sur le fonctionnement des Institutions Républicaines de notre pays ».

Voilà que le 27 Décembre 2022, le Parquet Militaire s’est fendu d’un communiqué en deux volets, d’une part, sur les « allégations de complot contre la sûreté de l’Etat » et, d’autre part, sur les « allégations de détournement de fonds publics destinés aux VDP »

Sans s’apesantir sur le second point selon lequel « un capitaine aurait empoché 400 Millions de francs CFA des VDP » et révélé par le Directeur de Publication de l’Evènement, Monsieur Serge Atiana HOULON à qui il conviendrait de laisser la responsabilité de ses déclarations, il conviendrait de mettre en relief les graves errements regrettables donc fantaisistes du Parquet Militaire concernant les prétendues « allégations de complot contre la sûreté de l’Etat » et reproché au Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA » ;

REMARQUE IMPORTANTE : La politique du double poids double mesures.

Dans l’enquête portant sur les « 400 Millions empochés par un capitaine… », le Parquet dans sa politique du deux poids deux mesures s’est contenté d’énoncer que ‘…d’autre auditions sont en cours, sans exclisive aucune, dans le respect des règles pertinentes en la matière et avec fermeté » et s’est simplement contenté de dire que « le Parquet militaire rassure des suites idoines qui seront données à ces enquêtes conduites dans le respect des principes d’une bonne administration de la justice, notamment le respect des droits de la défense et la présomption d’innocence… »

Alors que concernant le premier point, sans attendre la fin des auditions et des confrontations et devançant l’iguane dans l’eau, et ce au mépris du caractère secret de l’instruction soumis « erga omnes », le Parquet Militaire a osé écrire : « les premiers éléments de l’enquête révèlent que des militaires en collusion avec des civils étaient en train de préparer une destabilisation des institutions de l’Etat…. ».

Le Parquet Militaire ajoute : « L’Adjudant-Chef NEBOA Charles (par ailleurs moniteur de sport dans l’armée, donc…) et le sergent TRAORE Adama sont cités comme faisant partie du groupe selon le dénonciateur… » (que par ailleurs, le Parquet se garde bien de citer nommément). Le Parquet Militaire poursuit « …ce groupe serait en contact avec l’Unité « Mamba vert du Lieutenant-Colonel ZOUNGRANA Emmanuel » et projetait lancer des attaques simultanées sur la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB), la Maison d’Arrêt et de Correction des Armées (MACA) où était détenu préventiivement cet officier supérieur pour d’autres faits similaires et la résidence du Chef de l’Etat ». Quand même !!!

Néanmoins, le Parquet Militaire poursuit en ces termes : « l’enquête diligentée a permis à ce jour d’entendre et de confronter plusieurs personnes témoins et mis en cause. Deux mis cause sont en fuite. Des déclarations recueillies, il resssort de façon constante que leur entreprise était planifiée par interactions physiques lors des visites ou téléphoniques, avec le Lieutenant-Colonel ZOUNGRANA Emmanuel depuis la MACA, lieu de sa détention… »

Par ailleurs, avec une contradiction évidente, le Parquet Militaire s’est fourvoyé en énonçant de façon incompréhensible que « …pour certains membres de ce groupe le Lieutenant-Colonel Emmanuel serait l’homme de la situation après les évènements du 30 septembre 2022, et leur action se voulait de le porter à la tête de l’Etat. Pour d’autres c’était pour le libérer de la MACA. » Comprenne qui pourra !!!

Enfin, le Parquet Militaire allègue que « …le 09 Novembre 2022 lors de fouilles de routines dans les cellules des détenus à la MACA, un téléphone portable a été retrouvé en possession du Lieutenant-Colonel ZOUNGRANA Emmanuel et qu’appelé à s’expliquer sur cette violation de la réglementation pénitentiaire et de remettre le code de déverouillage de l’appareil, il a opposé un refus catégorique… ». En rappel, alors même que la propriété de ce téléphone n’est pas imputable au Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA, il a été privé de plusieurs mois de visite, y compris de sa famille directe….Peut-on sanctionner doublement cette violation du règlement pénitentiaire ? Comprenne encore qui pourra car celui qui veut tuer son chien bien portant l’accuse de rage canine…La vérité jaillit toujours…

C’est donc pour ces raisons que le Parquet Militaire soutient qu’en vue de la « manifestation de la vérité, le Lieutenant-Colonel ZOUNGRANA était interpellé ce 27 Décembre 2022, à son domicile à Pabré, non sans résistance et propagande sur la toile (à l’instar du Communiqué du même parquet sur la toile) alors même qu’il bénéficiait d’une liberté provisoire dans la première affaire… »

Pour les besoins de la sérénité de la procédure d’instruction, (en cours et formellement couvert par le secret) le conseil constitué à nouveau du Lieutenant-Colonel ZOUNGRANA tient fermement à informer clairement l’opinion publique nationale et internationale qu’à la date de ce jour, alors qu’il est placé en garde à vue à la Brigade de Gendarmerie de PASPANGA, il n’a jamais été notifié de ces charges purement et simplement inventées pour les besoins de la cause. De plus aucune date matériellement vérifiable n’est indiquée par le Parquet Militaire sur ces faits déversés pêle-mêle sur la toile qui se contente d’ailleurs d’énonciations erronées et sans fondement sérieux. Le Parquet Militaire doit, à l’instar des autres juridictions civiles respecter les règles du Code de Justice militaire et du Code de Prcocédure pénale…et non exposer gratuitement le Lieutenant-Colonel à une vindicte arbitraire.

Et si ce même Parquet Militaire était soucieux comme il le prétend faussement d’ailleurs d’une bonne administration de la justice, notamment le respect des droits de la défense et la présomption d’innocence, il aurait formellement attendu que ces charges soient expressément notifiées au Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA dans le cadre de cette mesure de garde à vue pour lui permettre de faire des déclarations de dénégations pour la simple raison que ce procédé grotesque n’est apparu sur la toile « propagandesque » que lorsque le Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA a bénéficié de la liberté provisoire sous contrôle judiciaire par la Chambre de l’Instruction du Tribunal Militaire depuis le 15 Décembre 2022.

C’est donc avec une sérénité que le conseil du Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA attend la manifestation de la vérité et tient à rassurer l’opinion Publique nationale et internationale que Le Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA, (déjà jeté en pâture par le Parquet Militaire avant la fin de l’instruction en cours) n’est, en rien, impliqué dans les allégations erronées et mensongères du Parquet Militaire qui circulent actuellement sur la toile devenue, au gré du vent des forts du moment, un moyen de propagande à peu de frais.

Paul KÉRÉ

Docteur en Droit de L’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Avocat