Fonds de soutien patriotique: les détails du ministre Nacanabo sur le mode d’emploi

Alors que la mise en place d’un fonds de soutien à l’effort de guerre n’a pas fini de faire réagir les Burkinabè, le ministre en charge de l’Economie et des Finances, Aboubacar Nacanabo, est revenu, ce vendredi 20 janvier 2023, sur le mode d’emploi de ce Fonds qui a effilement été lancé ce jour même à Ouagadougou à travers une conférence de presse dont la teneur de la déclaration liminaire est ce qui suit.

“Mesdames et Messieurs les journalistes,

Chers collègues du MEFP,

Mesdames, Messieurs

A l’entame de mon propos, je voudrais saluer la grande mobilisation des hommes et femmes de médias et vous féliciter pour votre contribution à la construction de notre pays.

Femmes et hommes de médias, vos critiques constructives et votre veille citoyenne sont indispensables pour consolider la marche radieuse de notre pays vers une gouvernance politique, économique, financière et sociale qui réponde aux aspirations des populations de nos villes et campagnes.

C’est au nom du  devoir de redevabilité et de transparence vis-à-vis des citoyens, que le Gouvernement se soumet, avec un plaisir renouvelé, à cet exercice, dénommé sous le vocable conférence de presse,  pour partager avec l’ensemble du peuple burkinabè, à travers vos différents canaux, l’information sur le Fonds de Soutien Patriotique, en abrégé « FSP»

Mesdames et  Messieurs les Journalistes

Mon propos liminaire s’articulera autour des quatre points suivants :

1. Les raisons qui ont motivé le Gouvernement à mettre en place le Fonds de Soutien Patriotique;
2. les objectifs et les résultats attendus de la mise en œuvre du FSP ;
3. les ressources du Fonds  et leur utilisation;
4. Les modalités de contribution et le mécanisme de collecte des ressources du Fonds ;
5. La mobilisation de contributions au profit du Fonds ;
6. les organes d’orientation et de gestion du Fonds et les dispositions prises pour sa bonne gouvernance

1. Les raisons qui ont motivé le Gouvernement à mettre en place le Fonds de Soutien Patriotique

Notre pays ploie depuis quelques années sous le poids de la crise sécuritaire et humanitaire, ce qui entraîne une pression accrue sur les finances publiques.

Devant des besoins de plus en plus croissants et des ressources limitées, les espaces budgétaires se sont considérablement réduits pour le Gouvernement, d’où l’impérieuse nécessité, au regard des urgences du moment, d’un sursaut national à travers l’appel à contribution de tous et de chacun en fonction des possibilités ou des obligations, en vue de soutenir la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme.

Aussi, les populations de l’intérieur et de l’extérieur du Burkina Faso qui ont toujours su s’adapter et opposer une résistance héroïque à toutes les formes d’asservissement ont pris conscience de leur rôle et place dans cette guerre jamais vécue de par le passé, à travers notamment des mobilisations et des contributions spontanées pour soutenir les actions engagées par le Gouvernement.

En plus de l’enrôlement des Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP) pour accompagner le Gouvernement dans le combat antiterroriste qu’il a affiché comme une des premières priorités, la canalisation des contributions diverses dans un cadre organisé s’avérait indispensable à travers notamment la mise en place d’un Fonds dédié.

Voici donc les raisons qui ont motivé le gouvernement dans ce choix stratégique de mettre en place le Fonds de Soutien Patriotique.

1. les objectifs et les résultats attendus de la mise en œuvre du FSP

Le Fonds de Soutien Patriotique a pour objectif de doter le Gouvernement d’un instrument unique pour la collecte et la gestion transparente et efficace de contributions financières en vue de soutenir les efforts de défense et de sécurisation du territoire national.

1. les ressources du Fonds  et leur utilisation

Les ressources du Fonds de Soutien Patriotique sont constituées par :

1.      les contributions financières volontaires des personnes physiques et morales résidant au Burkina Faso et de la diaspora, des partenaires techniques et financiers ;

2.      les dons et legs ;

3.      les affectations de ressources spécifiques ;

4.      et toute autre ressource autorisée.

Les contributions reçues excluent tout engagement devant se traduire par un endettement du Burkina Faso et doivent s’inscrire dans la réalisation des objectifs du FSP.

Concernant l’utilisation, les ressources du Fonds de Soutien Patriotique sont destinées à financer les dépenses des Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP) notamment les rémunérations, les dépenses d’équipements et le carburant.

1. Les modalités de contribution et le mécanisme de collecte des ressources du Fonds

Les ressources du Fonds de Soutien Patriotique sont collectées par divers modes notamment par paiement direct, par précompte, préfinancement et répartition.

Les ressources collectées sont logées dans un compte ouvert dans les livres du Trésor Public.

Le dispositif de collecte est constitué du réseau du Trésor public, des comptes de téléphonies mobiles et de tout autre canal autorisé.

Par ailleurs, il convient de souligner que les ressources collectées au profit du Fonds de Soutien Patriotique sont des charges déductibles dans les limites des plafonds autorisés en matière fiscale.

• La mobilisation des contributions au profit du Fonds

Pour chaque type de contribution, des concertations et des mesures de mise en œuvre sont en cours avec les acteurs concernés et un point sera fait mensuellement. Pour le mois de janvier 2023, la situation sera disponible dans la première semaine du mois de février.

S’agissant spécifiquement des contributions volontaires des travailleurs notamment la cession volontaire sur le salaire, un formulaire a déjà fait l’objet de large diffusion et la collecte des formulaires renseignés a déjà débuté. A ce sujet, il convient de noter que :

1. Pour la fonction publique d’Etat, les travailleurs qui désirent contribuer doivent soumettre le formulaire de cession renseigné, au niveau des Directions ou les services des ressources humaines ou l’envoyer à l’adresse électronique suivante: fsp.pg@tresor.gov.bf

• Pour les autres structures notamment la fonction publique territoriale, la fonction publique parlementaire, les établissements publics de l’Etat, les entreprises publiques et le secteur privé, le formulaire de cession renseigné doit être déposé au niveau de leurs services de solde respectifs.

• Le relevé d’identité complet du compte trésor peut être téléchargé sur la plateforme : www.mobilisation.gov.bf

• les organes d’orientation et de gestion du Fonds et les dispositions prises pour sa bonne gouvernance

Le Fonds de Soutien Patriotique est placé sous l’administration d’un Conseil d’orientation et d’un Comité de gestion.

Le Conseil d’orientation est l’organe national de décision du Fonds de Soutien Patriotique. Il statue sur les principales questions touchant à la gestion des ressources du FSP et s’assure de leur bonne utilisation.

Le Conseil d’orientation est présidé par le Premier Ministre et comprend des représentants :

–        du Gouvernement ;

–        des partis politiques ;

–        du patronat ;

–        des syndicats ;

–        de la société civile.

Le Comité de gestion est présidé par le Secrétaire Général du Ministère en charge des finances. Il comprend des représentants :

–        de la Présidence du Faso ;

–        des Ministères ;

–        du patronat ;

–        de la société civile ;

–        des syndicats ;

–        des VDP.

La gestion financière et comptable du FSP est soumise au contrôle et à l’inspection des différents corps compétents de l’Etat notamment :

–        l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption ;

–        la Cour des comptes ;

–        l’Inspection générale des finances ;

–        l’Inspection technique du trésor.

Elle est également soumise au contrôle et à l’inspection de tout organisme ou association de lutte anti-corruption légalement reconnu.

Le Fonds peut faire l’objet d’audit indépendant sur initiative de l’Etat ou de ses partenaires.

Un manuel de procédures adopté par arrêté des Ministres chargés des finances, de la défense et de la sécurité fixe les modalités d’exécution des dépenses liées à l’utilisation des ressources du Fonds de Soutien Patriotique et tout manquement constaté dans l’utilisation des ressources du FSP est sanctionné conformément à la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, il est à souligner que le Fonds de Soutien Patriotique est instauré pour une durée d’un (1) an, renouvelable en cas de besoin. Toutefois, il peut être dissout dès la disparition de son objet.

En cas de dissolution, les ressources non utilisées du Fonds de Soutien Patriotique sont reversées au Trésor Public.

Mesdames et Messieurs les journalistes,

Voici brièvement présenté le fonds de Soutien Patriotique, mais avant de me prêter à vos questions, je voudrais réitérer la gratitude du Gouvernement à l’endroit de toutes les personnes physiques et morales résidant au Burkina Faso et de la diaspora, aux partenaires techniques et financiers pour leur engagement en vue de soutenir et d’accompagner les actions entreprises dans le cadre de la défense et la sécurisation du territoire national ; condition sine qua non pour la paix, l’essor du secteur privé, le développement économique et social et une démocratie durable.