Détournements de deniers publics à Tougouri : le responsable du dépôt répartiteur écope de 05 ans ferme plus 25 millions de F d’amende

Renvoyé le 22 février 2023 en raison de l’absence d’un des prévenus , le dossier de l’affaire dite « Détournement de deniers publics » au dépôt répartiteur du district sanitaire de Tougouri dans la province du Namentenga (région du Centre-Nord) a été examiné par le Tribunal de grande instance de Kaya au cours d’une audience extraordinaire tenue les 6 et 7 mars 2023.
Ce sont au total 23 prévenus qui ont été appelés à la barre. Reconnu coupable des faits retenus contre lui, l’administrateur en logistique D.S.Y., par ailleurs responsable dudit dépôt, a écopé d’une peine d’emprisonnement ferme de 05 ans et d’une amende de plus de 25 millions de francs CFA.

Tout serait parti d’une enquête ouverte par la gendarmerie de Tougouri après la découverte d’un carton contenant divers produits pharmaceutiques par une personne de bonne foi le 29 décembre 2021 dans ladite localité. Les investigations des officiers de police judiciaire ont révélé que le colis en question contenait des produits pharmaceutiques subventionnés par le gouvernement et destinés à la gratuité des soins au profit des femmes enceintes et des enfants de moins de 05 ans dans le district sanitaire de Tougouri. Les consommables médicaux avaient été détournés par le responsable du dépôt répartiteur du district sanitaire chargé d’approvisionner les dépôts pharmaceutiques des Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) du district sanitaire de Tougouri, en complicités avec des Infirmiers chefs de postes (ICP) et des gérants de dépôts pharmaceutiques des CSPS couverts par ledit district. L’enquête judiciaire indique que les produits pharmaceutiques détournés étaient revendus à des pharmacies privées dans d’autres villes. Plusieurs cartons de produits pharmaceutiques ont été découverts par les enquêteurs lors de la perquisition des domiciles du responsable du dépôt répartiteur et d’un conducteur de tricycle.
« Détournement de deniers publics » et « Complicité de détournement de deniers publics » sont les chefs d’accusation retenus respectivement contre le sieur D.S.Y. et l’un de ses acolytes nommé D.S.

Dans cette même affaire, 21 autres personnes sont poursuivies pour « Recel ». Appelés à comparaître à la barre du TGI de Kaya, certains accusés dont le principal mis en cause ont été assistés par leurs avocats. Débuté le 6 mars, le procès a livré son verdict dans l’après-midi du 7 mars 2023. Le délibéré a été prononcé par la Présidente du Tribunal à l’issue d’une pause observée à la suite des réquisitions du Parquet et des plaidoiries des avocats des accusés. Statuant ainsi publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, le tribunal a déclaré le sieur D.S.Y., responsable du dépôt répartiteur du district sanitaire de Tougouri, coupable des faits de détournements de deniers publics portant sur la somme de 8 084 250 F CFA. En répression, il le condamne à une peine d’emprisonnement ferme de 5 ans et une amende ferme de 24 252 750 F CFA.
Déclaré coupable des faits de complicité de détournement de deniers publics, D.S., un de ses acolytes, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 01 an et à une amende de 1 000 000 de francs CFA, le tout assorti du sursis. 11 autres accusés ont été déclarés coupables des faits de recel et condamnés respectivement à une peine d’emprisonnement de 01 an et à une amende de 1 000 000 F CFA, le tout assorti de sursis.
Déclarant partiellement fondée la constitution de partie civile de l’Etat, le tribunal a, à titre de réparation du préjudice économique, condamné solidairement le mis en cause principal et 10 autres prévenus, jugés coupables de recel, à payer respectivement des sommes allant de 35 000 F à 390 000 F . Le sieur D.S.Y. a été également condamné à payer à l’Etat la somme de 858 975 F CFA.

Le tribunal a débouté l’Etat, représenté par son agent judiciaire, de ses réclamations au titre du préjudice moral ainsi que des frais exposés et non compris dans les dépens ; il a ordonné la restitution à l’Etat de la caution des 3 000 000 F CFA payée par le sieur D.S.Y. et consignée au greffe du tribunal de céans conformément aux dispositions de l’article 261-91 alinéa 2 du code de procédure pénale ainsi que du scellé pris en charge au greffe contenant deux enveloppes d’une valeur respective de 70 000 F CFA et de 25 875 F CFA. Il faut préciser que 9 des 21 accusés pour « Recel » ont été relaxés par le tribunal pour faits non constitués.
Selon la Présidente du TGI de Kaya, les prévenus condamnés peuvent, en cas d’insatisfaction du verdict, faire appel dans un délai de 15 jours.

D.D.W.O.