Contrôle et retrait des terrains à usage autre que d’habitation : le DG des Impôts donne les contours
Dès le 1er avril 2023 débute une opération de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation sur le territoire burkinabè. Pour en donner les contours, la Direction générale des impôts a convié la presse le vendredi 31 mars à Ouagadougou.
Non, ce n’est pas une de ces blagues de début avril. Dès le 1er de ce mois, une opération de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation va débuter sur l’ensemble du territoire burkinabè. C’est d’ailleurs connu depuis quelques jours, un communiqué signé du ministre de l’Economie et des Finances l’ayant annoncé le 15 mars dernier. Mais le mode d’emploi n’était jusque-là pas connu. D’où ce rendez-vous d’échange entre le directeur général des Impôts, Daouda Kirakoya et les journalistes autour des tenants et des aboutissants de cette opération d’envergure.
En quoi consistera le contrôle ? Selon de patron de la DGI, le contrôle vise à s’assurer que ceux qui occupent ou détiennent les terrains à usage autre que d’habitation respectent quatre conditions clefs de jouissance, à savoir : la détention d’un titre régulier ; le paiement des droits et taxes dans les délais impartis (notamment dots d’enregistrement, taxes de jouissance, de publicité foncière, de mutation s’il y a lieu) ; la mise en valeur du terrain dans le delai imparti de cinq ans maximum (c’est-à-dire la réalisation des investissements prévu aux minimas) ; l’occupation effective du terrain conformément à sa destination prévue sur le titre. Daouda Kirakoya précise que le non-respect de l’une de ces conditions est passible de retrait.
Comment se déroulera l’opération ? Toujours selon Daouda Kirakoya, deux phases sont prévues, à savoir le contrôle (première phase) et le retrait qui interviendra ultérieurement. C’est donc la phase de contrôle qui débutera le 1er avril pour prendre fin le 30 du même mois. Concrètement, à la DGI, des équipes de bureau vont être installés dans tous les services chargés des domaines à savoir les recettes des domaines et de la publicité foncière dans les 09 directions de centre des impôts à Ouaga et les 04 directions de centre des impôts à Bobo. Il en sera de même dans les 43 autres chefs-lieux de province au niveau des directions provinciales des impôts (DPI) et enfin dans les 33 services départementaux des impôts (SDI) situés dans des communes rurales. Et ce n’est pas tout, des équipes mobiles vont se déployer sur le terrain pour procéder à des constats sommaires de l’occupation, sans toutefois évaluer les investissements.
Aux personnes concernées par l’opération, à savoir les attributaires ou acquéreurs de terrains, la DGI les invite à apprêter les documents nécessaires aux besoins du contrôle. En outre, les concernés devront se soumettre au contrôle selon deux options : se présenter à partir du lundi 3 avril tous les jours ouvrables de 8h à 15h à la Recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation de son terrain ou remplir une fiche de contrôle accompagnée des pièces justificatives pour l’envoyer par mail au controleterrainimpots.gov.bf ou par Whatsapp au numéro 72201558.
Alors que ces dernières années la spéculation foncière a pris de l’ampleur tant en milieu urbain que rural, cette opération vise un objectif, celui d’assainir le domaine du foncier. Par « terrains à usage autre que d’habitation », il faut entendre, comme l’explique la DGI, « les terrains destinés aux activités connexes à l’habitation tels que le commerce, les services, l’éducation, la santé, le culte, la culture, le sport et les loisirs ». Selon la DGI, les sociétés de promotion immobilière pourraient être concernées par l’opération annoncée, en ce sens qu’elles prévoient généralement des espaces autres que d’habitation dans leur plan d’aménagement.
Plusieurs milliers de terrains pourraient être concernés par cette opération selon la DGI qui dénombre à ce jour 1,2 million de terrains aménagés sur l’ensemble du territoire dont des milliers de terrains à usage autre que d’habitation. Le directeur général de la DGI y voit un enjeu économique, convaincu que cette opération permettra de mobiliser des recettes pour le compte des caisses de l’Etat.
Bernard Kaboré
