Politique

Les dispositions de la loi portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie

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La loi portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l’administration publique a été adoptée le 16 mars 2023 par l’assemblée législative de transition. Nous vous proposons en intégralité la teneur de ladite loi.

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