Affaire surfacturation des motos Aloba: deux personnes placées en détention préventive
Ceci est un communiqué du procureur militaire relatif au dossier de présomption de surfacturation dans l’acquisition de motos de type Aloba au profit des forces armées nationales.
III-DU DOSSIER DE PRESOMPTION DE SURFACTURATION DANS L’ACQUISITION DE MOTOS DE TYPE ALOBA AU PROFIT DES FORCES ARMEES NATIONALES Une enquête judiciaire a été ouverte le 12 janvier 2023. Les premiers éléments de l’enquête ont motivé la saisine d’un juge d’instruction en vue d’élucider les faits et déterminer les responsabilités.
De l’information judiciaire ouverte, le juge d’instruction saisi, qui instruit à charge et décharge, a mis en examen plusieurs personnes militaires et civiles des chefs d’infractions de surfacturation, de corruption dans la commande publique, de concussion, d’octroi d’avantages injustifiés, de faux et usage de faux en écriture privé de commerce, de complicité de ces infractions. A ce jour, pour les besoins de l’instruction, deux des mis en examen ont été placés en détention préventive en vertu de mandats de dépôt décernés à leur encontre.
L’information judiciaire se poursuit pour élucider les faits et déterminer les responsabilités à l’égard de toutes personnes impliquées notamment dans la conclusion du contrat d’acquisition des motos au profit des FAN.
Au demeurant, le parquet militaire rassure des suites idoines qui seront données à ces dossiers judiciaires. Il rappelle qu’il est de l’intérêt supérieur de tous que les investigations soient menées sereinement, dans le respect des principes d’une bonne administration de la justice, notamment le respect de la présomption d’innocence, des droits de la défense et autres principes du procès équitable.
Le parquet militaire en appelle à un comportement républicain et au civisme de tous et invite par ailleurs, toute personne disposant d’éléments pouvant contribuer à la manifestation de la vérité dans ces affaires, à ne pas tomber dans la délation, à se présenter spontanément et à déposer conformément à la loi.
Ouagadougou le 11 avril 2023
Le Procureur
Militaire
Judith Zoungrana
