Conseil des ministres : le gouvernement adopte des mesures fiscales et douanières incitatives au profit des PME

Bobo-Dioulasso, 28 avril 2023. Le Président de la Transition, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce vendredi, le conseil des ministres délocalisé à Bobo-Dioulasso, qui a examiné et adopté plusieurs dossiers soumis à son ordre du jour, a indiqué le Porte-parole du gouvernement Jean-Emmanuel OUEDRAOGO.

Au titre du ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective, le Conseil a adopté un projet de loi portant institution de mesures fiscales et douanières incitatives au profit des Petites et moyennes entreprises (PME). Ce projet de loi prévoit des mesures d’exonération de TVA pour les importations d’un certain nombre de biens de production pour une période donnée au profit des PME, des mesures d’exonération des impôts comme la patente, la Taxe patronale d’apprentissage, le Minimum forfaitaire de perception sur deux ans et les Droits d’enregistrement des contrats de bail sur les deux premières années. Ce qui va permettre de faciliter l’accès à tous ce qu’il y a comme nécessité pour qu’une entreprise puisse fonctionner surtout les premières années pour aussi bien les PME que les incubateurs, a indiqué le ministre en charge de l’économie, Aboubacar NACANABO.

Toujours au compte du ministère en charge de l’économie, le conseil a adopté une Feuille de route pour la mise en œuvre des mesures d’urgences de la Transition. Pour le ministre NACANABO, l’adoption de cette feuille de route permet un suivi rapproché des projets pour cette année 2023 dans le cadre de l’exécution du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement.

Pour le compte du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques, le Conseil a entendu une communication orale concernant un plan d’actions pour la promotion de l’entrepreneuriat agro-pastoral. « Il s’agit d’une initiative du Chef de l’État qui entend s’appuyer sur les potentialités agricoles de notre pays pour créer de l’emploi en faveur des jeunes et des femmes et de contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle », a soutenu le ministre en charge de l’agriculture, Dénis OUEDRAOGO. Il a indiqué que cette initiative va débuter à Bobo-Dioulasso avec l’exploitation des potentialités du Centre agricole de Matourkou, devenu École nationale de formation agricole qui dispose de plus de 700 hectares exploitables, dont 100 hectares seront exploités pour la phase pilote.

Au titre du ministère des Infrastructures et du Désenclavement, le conseil approuvé la conclusion de deux contrats pour les travaux, les études, le contrôle et la surveillance dans le cadre de l’élargissement et de la modernisation de la route nationale 4, depuis la voie de Saaba jusqu’à l’embranchement de la route de Ziniaré.

D’un coût global de 88 milliards 500 millions de FCFA, ces travaux impliquent l’élargissement du tronçon en deux fois deux voies, la construction d’un échangeur au niveau de l’intersection de la voie de contournement, la reconstruction du Pont de Massili, l’aménagement d’un carrefour au croisement de la route de Ziniaré, l’aménagement et la réhabilitation de la voie menant à l’Université Thomas-Sankara. Pour le ministre en charge des infrastructures, Adama Luc SORGHO, ces travaux permettront de décongestionner le trafic dans cette zone.

Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement, le Conseil a adopté un projet de décret portant réorganisation des emplois des corps des eaux et forêts et de la famille d’emplois gestion de l’environnement. Pour le ministre, Augustin KABORE, à travers ce projet de décret, le gouvernement entend résoudre une crise de cohabitation en fusionnant le corps des eaux et forêts et la famille d’emplois gestion de l’environnement avec des spécialisations option foresterie et option environnement.

Au titre du ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi, le Conseil a approuvé une communication orale qui permet l’organisation cette année, du Tour cycliste international du Faso après des années de suspension. « Avec l’amélioration des conditions sécuritaires, nous avons pris l’initiative de présenter l’organisation et la préparation du prochain Tour du Faso prévu du 26 octobre au 5 novembre 2023 », a indiqué le ministre en charge des sports, Boubacar SAVADOGO.

Au cours de cette rencontre, le gouvernement a aussi adopté un projet de décret portant promotion du port du Faso Danfani, du Koko Dunda et des autres tissus traditionnels ainsi que des projets de décrets d’application de la loi instituant les Comités de veille et de développement (COVED).

Direction de la communication de la Présidence du Faso