Détournement de fonds publics : Vincent Dabilgou condamné à 7 ans de prison ferme
Le procès dit Vincent Dabilgou et six (6) autres a connu son épilogue ce jeudi 17 août 2023. Les juges du tribunal de grande instance Ouaga1 ont rendu leur verdict dans ce dossier de détournement de fonds publics, financement occulte de parti politique et blanchiment de capitaux.
Le verdict :
●DABILGOU T. Vincent à une peine d’emprisonnement de onze (11) ans dont sept (07) ans fermes et à une amende ferme de trois milliards trois cent soixante-quinze millions huit cent cinquante-huit mille quatre cent soixante (3.175.858.462) francs ;
●SERE Jean Gabriel à une peine d’emprisonnement de six (06) ans dont trois (03) ans fermes et à une amende ferme de trois milliards trois cent soixante-quinze millions huit cent cinquante-huit mille quatre cent soixante (3.175.858.462) francs ;
●SIGUE Ousmane à une peine d’emprisonnement de onze (11) ans dont quatre (04) ans fermes et à une amende ferme de trois cent quatre-vingt-quinze millions cent six mille trois cent quatre-vingt-quatre (395.106.384) francs ;
●KOANDA Malick à une peine d’emprisonnement de onze (11) ans dont cinq (05) ans fermes et à une amende ferme de deux milliards quatre cent soixante mille huit cent soixante-huit mille quatre-vingt-douze (2.460.868.092) francs ;
●OUEDRAOGO Waneltigré Alhoussaini à une peine d’emprisonnement de onze (11) ans dont deux (02) ans fermes et à une amende ferme de deux cent soixante-neuf millions sept cent quarante-six mille quatre-vingt-douze (269.746.092) francs ;
●COULIBALY Minata à une peine d’emprisonnement de quatre (04) ans assortis du sursis et à une amende ferme de dix millions (10.000.000) de francs ;
●Le NTD à une amende ferme de dix millions (10.000.000) de francs ;
●Décerne mandat de dépôt contre DABILGOU T. Vincent, KOANDA Malick, OUEDRAOGO Waneltigré Alhoussaini ;
●Décerne mandat d’arrêt contre SERE Jean Gabriel et SIGUE Ousmane ;
●Prononce l’interdiction d’exercice des droits d’éligibilité à l’égard de DABILGOU T. Vincent, SERE Jean Gabriel, SIGUE Ousmane, KOANDA Malick pour une période de cinq (05) ans ;
●Ordonne la suspension de toute activité politique du parti politique dénommé Nouveau Temps pour la Démocratie ;
●Ordonne la confiscation des biens meubles et/ou immeubles de DABILGOU T. Vincent, SERE Jean Gabriel, SIGUE Ousmane, KOANDA Malick et du NTD à concurrence des sommes détournées soit un milliard cent vingt-cinq millions deux cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-quatre (1.125.286.154) francs au profit du Trésor Public ;
●Reçoit le RENLAC et l’Etat burkinabé en leurs constitutions de partie civile et les y déclare fondés ; en conséquence condamne solidairement DABILGOU T. Vincent, SERE Jean Gabriel, SIGUE Ousmane, KOANDA Malick, OUEDRAOGO Waneltigré Alhoussaini, COULIBALY Minata et le NTD :
●à verser au RENLAC la somme de trois millions (3.000.000) de francs à titre de dommages et intérêts, outre celle de trois millions (3.000.000) de francs à titre de frais exposés et non compris dans les dépens ;
• à verser à l’Etat burkinabè la somme un milliard cent vingt-cinq millions deux cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-quatre (1.125.286.154) francs à titre de dommages et intérêts, outre celles de cinq millions (5.000.000) de francs en réparation du préjudice moral et cinq millions (5.000.000) de francs à titre de frais exposés et non compris dans les dépens ;
• Ordonne l’exécution provisoire des condamnations civiles ;
•Fixe la contrainte judiciaire au maximum ;
•Condamne DABILGOU T. Vincent, SERE Jean Gabriel, SIGUE Ousmane, KOANDA Malick, OUEDRAOGO Waneltigré Alhoussaini, COULIBALY Minata et le NTD aux dépens ;
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