Loi portant promotion immobilière : la validation de textes d’application en chantier
Les travaux de l’atelier national de validation des textes d’application de la loi n°057-2008/AN portant promotion immobilière au Burkina Faso ont été lancé ce 21 aout 2023 à Ouagadougou. Durant 5 cinq jours, la soixantaine de participants issus de certains départements ministériels, des partenaires techniques et financiers, des associations professionnelles du secteur et des associations de confessions religieuses vont examiner des projets de textes.
Le 10 février dernier, dans la salle de conférence de la Direction générale de la coopération (DGCOOP), faut-il le rappeler, les acteurs du ministère de l’Urbanisme se sont retrouvés pour l’atelier national de validation de l’avant-projet de cette loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Cela constituait l’une des étapes essentielles d’un processus dont l’aboutissement, à savoir l’adoption de la loi, était vivement attendue par les Burkinabè. L’étape du jour, elle va permettre d’examiner des projets de textes de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. Cette relecture a été voulue au regard des graves dérives et difficultés constatées dans l’exercice de l’activité de promotion immobilière. On constate la présence dans le secteur de la promotion immobilière d’acteurs n’ayant pas une surface financière conséquente alors que le secteur exige des Hommes capables ; un mode de cession des terres qui favorise la spéculation et non la réalisation de logements ; un mécanisme d’octroi des avantages spécifiques et particuliers très difficile à mettre en œuvre ; une prolifération de publicité mensongère autour des produits immobiliers.
Selon le ministre de l’Urbanisme, Mikaïlou Sidibé, quatre mois après, soit le 20 juin 2023, c’est avec satisfaction que les Burkinabé ont accueilli l’adoption de la nouvelle loi par l’Assemblée législative de Transition, puis sa promulgation, le 03 juillet, par le président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré. « Le présent atelier nous donne l’occasion d’examiner, puis de valider, ces projets de textes avant leur adoption en Conseil des ministres. Il s’agit du décret portant conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments de promotion immobilière et de coopérative de logement ; du décret portant contenu et procédure d’approbation et de réalisation du projet ou du programme immobilier; décret portant conditions et modalités de cession provisoire, de cession définitive et de bail emphytéotique des terrains urbains destinés à la promotion immobilière constitués par l’Etat , le décret portant cahiers des charges générales applicables aux zones de promotion immobilière », a-t-il cité, avant d’ajouter que outre ces huit projets de décret d’application, les participants sont invités à se prononcer aussi sur le contenu de quelques arrêtés induits par la loi. Ce sont : l’arrêté fixant la liste des principaux matériaux de construction faisant l’objet d’avantages fiscaux dans le cadre de la construction des logements sociaux ; l’arrêté portant conditions et modalités de délivrance de l’autorisation de réaliser la publicité sur les produits immobiliers des sociétés de promotion immobilière.
W. Harold Alex Kaboré
