Evaluation des dépenses fiscales de 2022: le Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale prépare le rapport provisoire

Koudougou, le 21 août 2023. Le Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale (SP-CPF) organise du 21 au 25 août 2023 à Koudougou, un atelier de finalisation du rapport sur l’évaluation des dépenses fiscales de l’année 2022 au Burkina Faso. Les travaux sont dirigés par une équipe du SP-CPF avec la participation des cadres de différentes structures intervenant dans la gestion des dépenses fiscales.

Depuis 2016, le SP-CPF produit régulièrement un rapport annuel sur les dépenses fiscales qui est annexé au projet de loi de finances et transmis à la Représentation nationale.

Les travaux de l’atelier de Koudougou consisteront à finaliser l’estimation des coûts budgétaires des mesures dérogatoires, à traiter et analyser les dépenses fiscales et à finaliser le rapport provisoire sur les dépenses fiscales de l’année 2022, surtout dans sa deuxième partie qui traite de la quantification des dépenses fiscales.

Ce rapport devra être validé par le Comité de politique fiscale (CPF) lors d’une session. A défaut du CPF, la validation du rapport provisoire peut être faite par les membres de la Commission permanente de concertation (CPC) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective. Après la tenue de la session de validation, le Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale (SP-CPF) prendra en compte les éventuels amendements afin de disposer du rapport définitif. Le rapport définitif ainsi obtenu devra être transmis à la Direction générale du budget (DGB), pour être annexé au projet de Loi de finances, exercice 2024, qui doit être transmis à l’ALT, au plus tard le dernier mercredi du mois de septembre 2023.

Le Conseiller technique du ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Mamadou SERE, qui a présidé l’ouverture de l’atelier, a indiqué que le rapport de l’évaluation des dépenses fiscales constitue pour le gouvernement, un outil d’aide à la prise de décision et de plaidoyer ; pour les Partenaires techniques et financiers, une importante source d’information statistique et pour les usagers, chercheurs et étudiants, un moyen d’appréhension des réalités du domaine des finances publiques.

Pour le Secrétaire permanent du Comité de politique fiscale, Yaya HEMA, une dépense fiscale est un transfert de ressources publiques résultant d’une réduction des obligations fiscales relativement à un système fiscal de référence, plutôt qu’une dépense directe. Elle résulte d’une mesure dérogatoire de nature fiscale, prise par une autorité habilitée, en vue d’alléger la charge d’impôt d’un contribuable ou d’un secteur d’activités et qui entraine un manque à gagner de recettes pour le Trésor public.

L’objectif poursuivi à travers l’évaluation des dépenses fiscales est de rationaliser celles-ci, afin d’assurer leur efficacité et la transparence dans la gestion des finances publiques. L’évaluation annuelle des dépenses fiscales est aussi une exigence pour les pays membres de l’UEMOA.

Le Comité de Politique Fiscale (CPF) a été créé en 2010, dans le but d’adapter la politique fiscale au contexte économique, social et règlementaire de notre pays. Il a pour missions principales, de conduire les réflexions sur les réformes fiscales et douanières, et de superviser leur mise en œuvre.

Le Comité de politique fiscale est assisté dans ses travaux par le Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale (SP-CPF). Ce dernier est chargé d’apporter des informations pouvant éclairer le CPF, notamment à travers la réalisation d’un certain nombre d’études, dont l’évaluation des dépenses fiscales.

𝐃𝐂𝐑𝐏/𝐌𝐄𝐅𝐏