Justice

Affaire charbon fin : enfin retenu mais les débats stagnent

Le procès dit du charbon fin a été retenu pour être jugé ce jeudi 05 octobre 23 au tribunal de grande instance de Ouaga1. Ce, après le rejet d’une demande de renvoi par la défense.

Enfin, sommes-nous tentés de dire. Cette fois c’est le bon jour, le dossier du charbon fin est retenu pour être jugé. Les différentes parties étaient toutes présentes, animées par le souci de la manifestation de la vérité.

Avant d’être retenu, des débat ont opposé les différentes parties. Certains conseils de la défense ont souhaité un renvoi qui, s’il était accepté aurait été le deuxième du genre pour ce dossier en l’espace d’une semaine après celui du mardi. Pour Me Paulin Selembéré, ses clients ont été informés de leur citation à comparaitre par Whatsapp, ce qui, a son sens, n’est pas prévu par la loi. Il a donc demandé le renvoi pour mieux se préparer au motif du non-respect du délai de la notification, de l’irrégularité de la notification et le respect de la loi y afférant. Cette requête a simplement été rejetée et le dossier retenu pour être jugé.

Elles sont au total douze (12) personnes physiques et deux morales, à passer à la barre. Toutes ont plaidé non coupables. « Je ne reconnais pas ses faits » ont déclaré les uns et les autres. Les choses n’iraient pas aussi vite qu’on le pensait. En effet, Maitre Moumouni Kopio et ses confrères de la défense ont soulevé des irrégularités. Ces conseils de la défense ont estimé que l’expertise n’est pas achevée à l’absence d’un juge superviseur. Ils souhaitent qu ce superviseur soit désigné par le tribunal pour surveiller l’expertise du reste de la cargaison. car il ressort que toute la cargaison n’a pas été expertisée et que des éléments qualifiés de “corps solides” n’ont pas été pris en compte. Des éléments le parquet qualifie de « lingot d’or », ce que conteste la défense.

Autre chose, la défense a souhaité avoir le rapport financier parmi les pièces. A cette requête, le juge a demandé aux conseils, les raisons de cette requête. « Monsieur le président, j’ai droit à toutes les pièces du dossier. Au moment venu, nous allons aviser » a lancé un conseil de la défense. Les débats seront houleux, lorsque défense, notamment Me Kopio a soulevé une irrégularité quant à la constitution du parquet. Parmi les magistrats constituant le ministère public, l’avocat de la défense, estime que le procureur Barro n’est de la juridiction et par conséquent, il ne devrait plus siéger. Un argumentaire qu’il fonde sur des mesures internes au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le fait qu’il a déjà passé cinq ans dans cette juridiction. Pour lui, le procureur Barro n’est pas le seul et on peut s’en passer. Les raisons avancées seront vite balayées du revers de la main par le parquet pour 3 raisons. Pour le parquet, les mesures internes sus-évoquées du CSM par la défense, sont non seulement dépassées, mais ne suffisent. Il faut à ces mesures, selon eux, qu’un décret soit pris par le président du Faso et qu’il y ait cessation de service. A ce jour dira-t-il, ils n’ont aucune connaissance de ces actes.

Les débats se sont poursuivis avec l’appel des experts à la barre pour expliquer la procédure et les méthodes des expertises faites, afin de mieux comprendre pourquoi toute la cargaison n’a pas été analysée.

Camille Baki

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