Saisie conservatoire des biens d’Essakane: le TGI Ouaga se déclare incompétent
Après une brève reprise ce 11 octobre,l’audience du jugement de l’affaire charbon fin a été renvoyée au 23 octobre 2023.
Le tribunal a ordonné la poursuite de l’expertise des corps solides par les experts Moussa Gomina et Ilboudo Joël, sous la supervision du juge superviseur, Marc Sawadogo ou du magistrat qu’il aura délégué. Ils ont un délai d’une semaine. Cette demande qui avait été formulée par les avocats de Iamgold Essakane, implique que l’expertise des corps solides va se poursuivre au niveau du reste de la cargaison afin de trouver leur teneur en or. La société minière Essakane Iamgold est accusée entre autres, d’avoir déclaré une faible teneur en or par rapport à celle réellement contenue dans une cargaison de charbon destinée a l’exportation vers le Canada.
On se rappelle que lors de l’audience du 9 octobre 2023, l’avocat de l’État, André Ouédraogo, a plaidé pour que le tribunal ordonne la saisie conservatoire des avoirs, biens meubles et logistiques d’ Iamgold Essakane et Bolloré Transport et Logistique. Concernant cette requête, le tribunal s’est déclaré incompétent pour ordonner la saisie conservatoire des biens meubles et logistiques des sociétés Iamgold Essakane et Bolloré Transport et Logistique. Cette requête de Maitre André Ouedraogo vise à protéger les intérêts de l’État, qui se chiffre à hauteur d’environ 200 milliards F CFA, selon lui.
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