Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 15 novembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 29 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de greffiers en chef du Tribunal militaire de Ouagadougou.
L’adoption de ce décret permet la nomination de quatre (04) greffiers en chef du Tribunal militaire de Ouagadougou.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est un projet de loi portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national.
Ce projet de loi vise la relecture de l’ordonnance n°84-49/CNR/PRES du 04 août 1984 portant conditions d’entrée, de séjour et de sortie du Burkina Faso des nationaux et des étrangers. Il permettra de renforcer le dispositif de contrôle des frontières, de la migration et de contribuer à une lutte efficace contre le terrorisme et toutes les autres formes de criminalité organisées.
Ce projet de loi permettra également d’internaliser les règlementations internationales et communautaires, de servir de base juridique aux plateformes électroniques de délivrance des documents de voyage et de séjour au Burkina Faso et d’encadrer l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant création du Groupe spécial d’intervention de la police nationale, dénommé « GSIPN ».
Face à la persistance du terrorisme et dans un élan de mobilisation générale de toutes les forces combattantes, il a été créé en 2021 des Groupements d’unités mobiles d’interventions (GUMI).
L’opérationnalisation de ces GUMI a cependant permis de constater qu’ils partagent pratiquement les mêmes missions et attributions que l’Unité d’intervention polyvalente de la police nationale (UIP-PN).
Face à cette nouvelle donne, il est apparu nécessaire de restructurer l’UIP-PN en vue de l’adapter au contexte sécuritaire actuel et futur, d’où la création du Groupe spécial d’intervention de la police nationale (GSIPN), en remplacement de l’UIP-PN.
Le Groupe spécial d’intervention de la police nationale est une unité d’élite ayant pour mission la gestion opérationnelle des situations de crises sécuritaires complexes et de toutes autres opérations d’intérêt stratégique.
L’adoption de ce décret consacre la création du Groupe spécial d’intervention de la police nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Représentant résident de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Harouna MOUSSA, en qualité de Représentant résident de la CEDEAO au Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le second décret est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République des Philippines auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mersole Jala MELLEJOR, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République des Philippines auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja, en République fédérale du Nigéria.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement des programmes, des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles de programme.
Ce décret vise la mise en place d’un dispositif institutionnel et réglementaire qui place le programme budgétaire au centre de la mise en œuvre des actions au sein des ministères et institutions. Il s’inscrit dans la mise en œuvre du cadre harmonisé de gestion des finances publiques au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).
L’adoption de ce décret permet d’opérationnaliser la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015, relative aux Lois de finances et ses textes d’application.
Le second rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2023, au 30 septembre.
La mobilisation des recettes budgétaires se chiffre à 2 096,67 milliards F CFA au 30 septembre 2023, soit un taux de recouvrement annuel de 76,77% contre 79,61% à la même période en 2022.
Quant aux dépenses, au 30 septembre 2023, les dépenses engagées et visées cumulées se chiffrent à 2 567,20 milliards F CFA sur des prévisions révisées de 3 235,91 milliards F CFA en crédits de paiement, soit un taux d’exécution de 79,33%. A la même date en 2022, le volume des dépenses engagées et visées était de 2 234,03 milliards F CFA, correspondant à un taux d’engagement visé de 76,53%.
Au titre des soldes budgétaires, à fin septembre 2023, il se dégage une épargne budgétaire de 154,29 milliards F CFA et un solde budgétaire global déficitaire de 541,93 milliards F CFA.
Au niveau de la gestion de la trésorerie, au 30 septembre 2023, il a été encaissé 2 856,78 milliards F CFA sur l’ensemble du réseau du Trésor public, contre 2 706,12 milliards F CFA à la même période en 2022, soit un taux de progression annuel de 5,57%.
Le Conseil encourage les régies de recettes à poursuivre la mise en œuvre de leurs stratégies, à travers des mesures déjà engagées et de nouvelles mesures adaptées au contexte, notamment sécuritaire. Le Conseil invite par ailleurs les différents acteurs de l’exécution du budget de l’Etat au respect strict de la règlementation en matière de finances publiques.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit rapport à l’Assemblée législative de Transition, conformément aux dispositions de la Loi organique relative aux Lois de finances.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).
L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Membres à la Brigade nationale anti-fraude de l’or pour un premier mandat de trois (03) ans, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n°2018-0967/PRES/PM/MMC/MSECU/MDAC/MJDHPC/MINEFID/MCIA/MEEVCC du 24 octobre 2018 portant organisation, attributions, composition et fonctionnement de la Brigade nationale anti-fraude de l’or.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Directeurs d’Instituts du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
Ce décret vise l’application des dispositions du décret n°2017-0192/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 19 avril 2017 portant approbation des statuts particuliers du Centre national de la recherche scientifique et technologique.
L’adoption de ce décret permet la nomination de quatre (04) Directeurs du CNRST, respectivement à l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA), à l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT), à l’Institut des sciences des sociétés (INSS) et à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS).
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 6ème édition du Forum national de l’intégration prévu du 20 au 24 novembre 2023 à Bobo-Dioulasso, dans la région des Hauts-Bassins.
Ce forum est placé sous le thème « l’intégration régionale face aux mutations politiques actuelles : enjeux et perspectives ».
L’objectif du forum est de poursuivre la promotion de l’intégration à travers une interaction positive entre toutes les communautés vivant au Burkina Faso et de sensibiliser les différentes couches socio-professionnelles sur le vivre-ensemble dans un contexte sécuritaire difficile.
II.2. Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à l’organisation de la 16ème édition du mois de Solidarité du 11 novembre au 11 décembre 2023, sur toute l’étendue du territoire national.
Cette édition 2023 se tient sous le thème « La solidarité à l’épreuve du défi humanitaire : quelles stratégies pour un financement pérenne des actions de solidarité ? ».
La 16ème édition du mois de Solidarité vise à contribuer au renforcement de la résilience des communautés affectées par les crises humanitaires à travers la promotion de la solidarité nationale.
Au cours de ce mois de Solidarité, il est prévu la mobilisation d’au moins 200 000 000 F CFA pour le financement des actions de solidarité.
La deuxième communication est relative à la commémoration conjointe de la 167ème Journée internationale de la femme et du 7ème Forum national des femmes, le 08 mars 2024.
Cette commémoration est organisée sous le thème « Promotion de l’entrepreneuriat communautaire au Burkina Faso : quelle contribution des femmes ? ». Elle entend mettre l’accent sur l’autonomisation socio-économique des femmes à travers l’actionnariat populaire au Burkina Faso.
La cérémonie officielle va se dérouler à Ouagadougou.
II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la 4ème édition du Salon international de l’artisanat du Mali (SIAMA), prévue du 23 novembre au 03 décembre 2023, à Bamako au Mali.
La 4ème édition du SIAMA est placée sous le thème « Artisanat africain, facteur de résilience, de paix, d’intégration des peuples et de croissance économique ». La participation du Burkina Faso au SIAMA, en qualité de pays invité d’honneur contribuera au renforcement des liens d’amitié et de coopération entre les deux (02) pays.
Ce salon constitue un cadre privilégié d’expression des artisans burkinabè et africains et leur permettra de partager des expériences et de tisser des relations d’affaires avec des acheteurs professionnels.
La seconde communication est relative à l’organisation de la 5ème édition de la Semaine de l’industrie burkinabè (SIB), du 20 au 24 novembre 2023 à Bobo-Dioulasso.
La 5ème édition de la SIB se tient sous le thème « Industrie burkinabè et enjeux de l’innovation technologique dans un contexte d’opérationnalisation de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) ». Elle est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat.
L’objectif de cette semaine est de contribuer à la transformation structurelle et industrielle de l’économie à travers la promotion de la transformation des matières premières locales et la valorisation des produits industriels.
II.4. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre du volet Travaux routiers à haute intensité de main d’œuvre (TRHIMO) dans le cadre des mesures sociales du Gouvernement pour le compte de l’année 2023.
La mise en œuvre du TRHIMO permet d’accompagner les populations en difficulté notamment les Personnes déplacées internes (PDI).
L’objectif à terme, est la création d’emplois et de revenus au profit de mille (1 000) jeunes et femmes dans cinq (05) régions à fort défi sécuritaire à savoir les régions de la Boucle du Mouhoun, du Nord, du Centre-Nord, du Centre-Est et de l’Est à raison de deux cents (200) bénéficiaires par commune.
II.5. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée mondiale des toilettes célébrée le 19 novembre de chaque année.
Le Burkina Faso commémorera ladite journée en différée le 23 novembre 2023 dans la région du Centre-Sud sous le thème « Assainissement et cohésion sociale ».
Cette commémoration est l’occasion d’informer et de sensibiliser le public sur le rôle crucial que jouent les ouvrages d’assainissement en vue d’adopter de bonnes pratiques d’hygiène sur la santé et le bien-être des populations.
II.7. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la situation des créances des fonds de financement des projets d’entreprises sous sa tutelle.
Après plus de 20 ans d’exercice, la situation des créances du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ), du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) et du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) est caractérisée par de forts taux de créances non recouvrées. Cette faiblesse du recouvrement ne facilite pas un revolving efficace permettant d’assurer de façon optimale et pérenne leurs missions, à savoir accorder davantage de crédits aux jeunes et aux sans-emplois détenteurs de projets de création d’entreprises.
A la date du 10 novembre 2023, sur un total de 39 564 personnes qui doivent aux trois (03) fonds, 8 777 manifestent de bonnes intentions de paiement ce qui permettra de récupérer un montant total de 5 990 577 168 F CFA. Cependant, 30 787 autres détiennent des créances à hauteur de 21 873 944 791 F CFA, constituées de crédits en souffrance, de crédits douteux, de crédits litigieux et certains de crédits en impayés. Pour ces derniers, le recouvrement nécessite la mise en œuvre des mesures fortes.
Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les mesures idoines en vue du recouvrement des créances.
I.8. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil trois (03) communications.
La première communication est relative au choix du thème de la 21ème édition de la Semaine nationale de la culture « SNC Bobo 2024 ».
Le thème retenu pour cette 21ème édition de la SNC est « Culture, mémoire historique et sursaut patriotique pour un Burkina nouveau ».
Ce thème met en lumière les réalités socioculturelles, économiques et politiques du moment. Il englobe à la fois la renaissance, en convoquant la mémoire historique et l’émergence par les convergences et initiatives endogènes de développement. Il nous immerge dans le passé afin de consacrer les liens forts qui unissent les communautés, tout en exaltant les valeurs cardinales qui fondent l’Etat-Nation.
La 21ème édition de la SNC se déroulera du 27 avril au 04 mai 2024 à Bobo-Dioulasso.
La deuxième communication est relative à l’organisation de la 13ème édition des Universités africaines de la communication de Ouagadougou (UACO).
Cette édition des UACO se tiendra du 07 au 09 décembre 2023, sous le thème « Liberté de presse et droit d’accès à l’information en contexte de crises sécuritaire et humanitaire ».
L’organisation des Universités africaines de la communication de Ouagadougou a pour objectifs entres autres, de permettre aux acteurs de mieux se connaître, de partager leurs visions sur la liberté de la presse et le droit d’accès à l’information en période de crises sécuritaire et humanitaire. La tenue des UACO vise également à contribuer à la formation continue des jeunes journalistes et communicateurs.
La troisième communication est relative à la tenue de la 17ème édition de la Foire internationale du livre de Ouagadougou (FILO), prévue du 23 au 26 novembre 2023 au Pavillon Soleil levant du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et à la médiathèque municipale.
Le thème de cette 17ème édition de la FILO est : « Les opportunités du numérique pour le développement de l’industrie du Livre au Burkina Faso ».
Les innovations majeures de la 17ème édition de la FILO sont la prise en compte de tous les genres littéraires et de l’édition dans les compétitions du Grand prix du Livre, l’introduction de nouvelles catégories de prix spéciaux et l’élargissement des compétitions des olympiades littéraires qui passent de 04 à 08 régions participantes.
Le pays invité d’honneur de la FILO 2023 est la République du Tchad et l’écrivain Ousmane DIARRA de la République du Mali est l’invité spécial.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Les personnes dont les noms suivent sont nommées greffiers en chef :
Tribunal militaire de Ouagadougou
- Monsieur Yacinthe Jean Marie BONEGO, Officier greffier stagiaire de 2ème classe.
Chambre d’appel - Monsieur Fernand COMPAORE, Officier greffier stagiaire de 2ème classe.
Chambre de première instance - Monsieur Dramane BARRY, Officier greffier stagiaire de 2ème classe.
Chambre de contrôle de l’instruction - Monsieur Emmanuel Wendlassida SONGBANE, Officier greffier stagiaire de 2ème classe.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Bila Clément OUEDRAOGO, Mle 105 157 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso en République Togolaise.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Monsieur Xavier BATIOBO, Mle 113 369 K, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) ;
- Monsieur Frédéric OUEDRAOGO, Mle 222 270 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de l’administration pénitentiaire ;
- Monsieur Vincent KONOMBO, Mle 240 049 B, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) ;
- Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 92 665 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre d’éducation et de réinsertion sociale des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL) ;
- Monsieur Saïdou SAWADOGO, Mle 58 783 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des affaires et de l’administration financière à la Commission nationale des Droits humains (CNDH) ;
- Monsieur Pêgdwendé Pareguemaneba Dimitri OUEDRAOGO, Mle 380 528 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;
- Monsieur Karim SOUGUE, Mle 59 950 C, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, 1er échelon, est nommé Directeur de la détention, de la sécurité et des opérations ;
- Monsieur Souleymane ZERBO, Mle 113 367 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la production pénitentiaire et de la formation professionnelle ;
- Monsieur Moussa ZOMODO, Mle 59 954 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’administration pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Wendtinbkièta Cyrille TAPSOBA, Mle 88 497 N, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Nouna ;
- Monsieur Paul KABORE, Mle 92 601 C, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Orodara ;
- Madame Assétou OUATTARA, Mle 222 387 Y, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1er échelon, est nommée Directrice de la Maison d’arrêt et de correction de Pô ;
- Madame Betty KIETIGA, Mle 222 471 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème échelon, est nommée Directrice de la Maison d’arrêt et de correction de Ziniaré.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Moctar TOPAN, Mle 39 591 Z, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Antoine COMPAORE ;
- Madame Elise YAOGO/KABORE, Mle 31 860 U, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Souabou BARRY ;
- Monsieur Soumaïla PAGABELEGUEM, Mle 256 987 N, Enseignant-chercheur, catégorie P3, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’entomologie et de la lutte contre les maladies animales à vecteurs (DGELMA) ;
- Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 267 761 L, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;
- Monsieur Abdramane BAGAYOGO, Mle 57 942 S, Vétérinaire, catégorie PC, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’insectarium à la Direction générale de l’entomologie et de la lutte contre les maladies animales à vecteurs ;
- Monsieur Minyemba SOUOBOU, Mle 96 797 F, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques des Cascades ;
- Madame Loumbana Béatrice TINGUERI, Mle 270 959 H, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Plateau-Central ;
- Monsieur Kiswendsida Nicodème ZOUNGRANA, Mle 96 845 B, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sud-Ouest ;
- Madame Alimata IBRANGO, Mle 351 233 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Bazèga ;
- Monsieur Mamadou SIDIBE, Mle 96 820 E, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Namentenga.
E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - Monsieur Brama DAO, Mle 230 010 X, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
- Madame Dola TAPSOBA/SOMBIE, Mle 212 609 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
- Madame Jacqueline VEBAMBA, Mle 247 187 X, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres à la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) :
- Monsieur Mahamady NOMBO, Mle 328 676 A, Attaché en études et analyses, Membre représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières, en remplacement de Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO ;
- Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Mle 130 541 W, Magistrat, Membre représentant l’Etat, au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
- Monsieur Arouna SORGHO, Mle 34 440 J, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Marcel GUIGMA, Mle 40 321 E, Enseignant-chercheur, catégorie PA, grade intermédiaire, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme 059 « Qualité de l’éducation formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la qualité de l’éducation formelle ;
- Monsieur Boureima KONATE, Mle 40 826 B, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Mouhoun.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Drissa SEREME, Mle 216 324 X, Directeur de recherche, catégorie P1, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;
- Monsieur Charles PARKOUDA, Mle 58 513 L, Directeur de recherche, catégorie P1, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT) ;
- Madame Aoua Carole BAMBARA/CONGO, Mle 34 593 Z, Maître de recherche, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommée Directrice de l’Institut des sciences des sociétés (INSS) ;
- Monsieur Lazare BELEMNABA, Mle 249 873 V, Maître de recherche, catégorie P2, grade initial, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS).
I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
- Monsieur Drissa Modeste SESSOUMA, Mle 101 663 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Secrétaire général de Burkina Yin-wisgr Meta (B.Y.M).
J. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
- Monsieur Lassiné KABORE, Mle 118 980 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Jacques BOUNDIOA, Mle 372 112 D, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- du Service national pour le développement (SND) au titre de la Primature ;
- de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
- de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) et de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
- des Sociétés minières BISSA GOLD SA, SEMAFO BOUNGOU SA et OUARE MINING COMPANY SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
- du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
- du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
- du Centre national de semences forestières (CNSF) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
- de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC), de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB), du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) et de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) et du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT).
A. PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
- Monsieur Lamoussa BAMOGO, Mle 56 843 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, en remplacement de Madame Diata BAILOU/TINDE.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
- Madame Mariétou BOURGOU/SAWADOGO, Mle 117 341 T, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Larba PILGA.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : - Monsieur Souleymane ZOROME, Mle 200 503 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, en remplacement de Monsieur Mathurin OUEDRAOGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU SERVICE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT - Monsieur Sab Babkaen BOUDA, Mle 84 15 047 U, Formateur en électricité, en remplacement de Monsieur Tibila Jules KABORE.
B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Innocent Wenceslas TAPSOBA, Mle 215 301 T, Ingénieur d’élevage ;
- Monsieur Wendpagnangdé Ousmane KABORE, Mle 207 972 L, Ingénieur d’agriculture.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- Monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 612 F, Professeur certifié des lycées et collèges.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’ENESA - Monsieur Yamba OUMSAORE, Mle 217 014 S, Vétérinaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’ENESA - Monsieur Lassané BOGNINI, Mle 115 255 P, Elève technicien supérieur d’élevage et de santé animale.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 241 X, Professeur titulaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour une dernière période de trois (03) ans.
C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination de Monsieur Yaya SOURABIE, Mle 39 653 J, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective : - Monsieur Maoloud ZOUBGA, Mle 117 233 T, Inspecteur divisionnaire des douanes, en remplacement de Monsieur William Alassane KABORE.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières : - Monsieur Touwendaobo Ange Hubert SEBEGO, Mle 313 506 G, Ingénieur de l’énergie, en remplacement de Monsieur Mohamadi BILLA.
D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Mariam OUATTARA/SAWADOGO, Mle 74 311 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière BISSA GOLD SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Noel Jean Romuald Zomassou BASSINGA, Mle 91 663 N, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière SEMAFO BOUNGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Juste Alain Magloire DABRE.
Le troisième décret nomme Madame Tinle Ramata Estelle KOBYAGDA, Mle 313 483 B, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière OUARE MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Seydou TIENDREBEOGO, Mle 91 227 S, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour une dernière période de trois (03) ans.
F. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Rakiswendé Constant ROAMBA, Mle 264 609 G, Vétérinaire.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique : - Monsieur Gauthier TOUGRI, Mle 235 972 F, Médecin spécialiste.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
- Monsieur Ragnimsi Jérôme TOGO, Mle 225 599 N, Ingénieur de l’énergie.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES UNIVERSITES PUBLIQUES DU BURKINA FASO - Monsieur Jean François Silas KOBIANE, Mle 41 083 M, Professeur titulaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA MAISON DE L’ENTREPRISE - Monsieur Sampana Jean Marie Yamine TANGONGOSSE, Particulier.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’INSTITUT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE RECHERCHES AGRICOLES (INERA) - Madame Pawindé Elisabeth ZIDA, Mle 271 618, Maître de recherche.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement : - Madame Edith Marie Sylvie DABOUE, Mle 47 623 T, Professeur certifié des lycées et collèges.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
- Monsieur Harouna BANDAOGO, Mle 212 297 L, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales : - Monsieur Yerbkoun Bienvenu Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire.
ADMINISTRATEUR REPRESANTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE - Monsieur Kouilrègma Alexis ZONGO, Particulier.
ADMINISTRATEUR REPRESANTANT L’INSTITUT DE RECHERCHE EN SCIENCES APPLIQUEES ET TECCHNOLOGIES (IRSAT) - Monsieur Ignace MEDAH, Mle 03 00 576 C, Chargé de recherche.
ADMINISTRATEUR REPRESANTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - Monsieur Abou COULIBALY, Mle 334 035 N, Chargé de recherche.
ADMINISTRATEUR REPRESANTANT LE PERSONNEL DU CNRST - Monsieur Guibril MANDO, Mle 09 20 235 C, Aide-technicien de recherche.
G. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamadou YAMEOGO, Mle 212 620 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
H. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté huit (08) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
- Monsieur Harouna SANA, Mle 50 295 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective : - Monsieur Seydou GUIRE, Mle 96 924 E, Administrateur des services financiers.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme : - Monsieur Moussa DICKO, Mle 216 762 Y, Conseiller des affaires culturelles ;
- Monsieur Bassirou BALBONE, Mle 238 103 F, Administrateur des services touristiques.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective : - Madame Kiswendsida Céline Josiane OUEDRAOGO, Mle 104 678 F, Administrateur des services financiers.
Le troisième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme : - Monsieur Samuel GARANE, Mle 216 781 N, Administrateur des services touristiques ;
- Monsieur Mahamadi KOUNKORGO, Mle 118 939 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Samuel GARANE, Mle 216 781 N, Administrateur des services touristiques, Président du Conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Monsieur Gaoussou TOURE, Mle 39 704 C, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le sixième décret nomme Monsieur Gaoussou TOURE, Mle 39 704 C, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le septième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
- Madame Sanata KONE, Mle 91 871 X, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : - Monsieur Gnidouba Roger LANOU, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
- Monsieur Gilbert SANOU, Mle 35 966 W, Professeur d’éducation physique et sportive.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L’ISIS-SE - Madame Eveline T. ZEBA/OUEDRAOGO, Mle 37 366 E, Instituteur certifié.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS DE L’ISIS-SE - Monsieur Bertin Stanilas ZIDA, Délégué général.
Le huitième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’ISIS-SE - Monsieur Issaka KONATE, Réalisateur-Enseignant.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA FEDERATION NATIONALE DU CINEMA ET DE L’AUDIOVISUEL (FNCA)
- Monsieur Michel Kiswendsida ZONGO, Réalisateur/Producteur du secteur privé.
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