Envoi de leaders de la société civile et des médias au front : le juge des référés n’a pas suspendu les réquisitions
Les réquisitions visant le journaliste Issaka Lingani et les activistes du Balai citoyen, Rasmané Zinaba et Bassirou Badjo ne sont pas suspendues. C’est ce qu’a décidé la juge du référé du tribunal administratif de Ouagadougou ce 20 novembre 2023. La juridiction de la présidente du tribunal administratif ayant jugé la requête irrecevable dans le fond, il appartiendra au juge saisi sur la légalité de ces réquisitions de se prononcer. Les avocats des requérants ont annoncé leur volonté d’interjeter appel de ce jugement.
C’est devenu une affaire d’Etat depuis que ces réquisitionnés pour le front de la lutte anti-terroriste ont saisi la justice burkinabè pour lui demander de reconnaître l’illégalité et de prononcer, par conséquent, l’annulation de ces mesures émanant du Commandement des opérations du théâtre national (COTN). Une affaire d’Etat, c’est peu de le dire au regard de l’importante mobilisation d’une foule au Tribunal administratif de Ouagadougou pour assister aux débats et à la décision qui allait être rendue à l’endroit du journaliste Issaka Lingani, des activistes Rasmané Zinaba et Bassirou Badjo. Ces trois personnes sont assistées par un bataillon d’une bonne douzaine d’avocats. En face d’eux, l’Agent judiciaire de l’Etat qui, dans un mémoire, a conclu au rejet de la requête de suspension de ces réquisitions, parce que mal fondée selon lui.
Les conclusions de l’AJE ont servi de matière à débat dès l’ouverture de l’audience de référé. A tour de rôle, les conseils des requérants sont passés à la barre pour expliquer le bien-fondé de la demande de leurs clients. Mais avant, cette observation de Me Prosper Farama, l’un de ces conseils : « Si nous-nous engageons dans cette procédure ce n’est ni par défiance ni par provocation ».
Les notions de « sécurité » et de « nécessité » en question
Les avocats des requérants fondent leurs arguments sur la loi qui régit les tribunaux administratifs, particulièrement son article 50 qui dispose que la suspension de l’exécution de la décision administrative « ne peut être accordée lorsque celle-ci intéresse le maintien de l’ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publics ». Et Me Olivier Yelkouni de relever d’entrée de jeu que la sécurité et l’ordre public, en droit administratif, concernent notamment les manifestations et les accidents et que la police administrative en est le garant mais pas le COTN. « Dans les attributions du COTN, il n’y a pas le maintien de l’ordre public », assène un de ses confrères, Me Neya.
Pour les avocats, il n’est point question de « sécurité » qui motive les réquisitions. Le sens des mots compte pour Me Prosper Farama qui estime qu’il ne faut pas confondre la « sécurité » à la « défense » dont le COTN en assure des missions.
A ce propos, Me Séraphin Somé a évoqué un « détournement de pouvoir » au nom du décret portant mobilisation générale. Un « détournement » qui s’entend, selon l’avocat, comme « un pouvoir confié à une autorité administrative ou militaire qui l’utilise pour autre chose ». Pour Me Somé, « le motif réel des réquisitions est dissimulé ». Et d’expliquer en ces termes : « Sous le couvert de la sécurisation du territoire, l’autorité poursuit un objectif qui est de punir parce que ces personnes réquisitionnées ont des opinions divergentes ». Me Somé poursuit en prenant au mot le chef de l’Etat qui, lors d’une interview en septembre dernier, s’interrogeait si le travail du médecin anesthésiste, Arouna Louré, un autre réquisitionné, est de « critiquer ». « Sous l’habillage d’ordres de réquisition, on fait d’autres choses avec » poursuit l’avocat qui en veut pour preuve la publication sur les réseaux sociaux des photos de réquisitionnés une fois au front. Pour Me Guy Hervé Kam, « ces réquisitions [simplement] sont une parfaite illustration de l’habillage juridique de l’arbitraire ».
Les avocats crient au « détournement de pouvoir »
Aux termes des conclusions de l’AJE, la mission de sécurité est dévolue à l’Etat qui mobilise toutes les forces « nécessaires ». Mais la compréhension du vocable « nécessaires » ne fait pas l’unanimité entre les requérants et l’AJE. Les avocats estiment que leurs clients ne sont pas nécessaires sur le théâtre national des opérations. L’AJE, à ce sujet, n’y est pas allé de main morte pour balayer les arguments avancés par la partie adverse. Après avoir fait mention du contexte d’un Burkina en situation de guerre contre les terroristes et qui commande la prise d’un certain nombre de mesures pour la reconquête du territoire, l’AJE a souligné que la « nécessité » est ici une question d’interprétation et qu’il n’appartient pas aux personnes réquisitionnées mais à l’Etat d’en juger. Sur la question de la « sécurité », l’Etat renvoie les requérants à la notion de « sécurisation » du territoire national. Sauf que là-dessus, les avocats dans leurs écritures avaient trouvé une contradiction en faisant mention de la disponibilité des ressources militaires au point d’en envoyer certain à l’étranger et que des jeunes, depuis la Place de la nation de Ouagadougou, manifestent leur souhait de se faire enrôler volontaires pour la défense de la patrie mais restent dans l’attente. Pour les avocats, les ordres de réquisitions ne sont simplement pas suffisamment motivés.
Les arguments des avocats des requérants n’ont visiblement pas convaincu le juge qui dans sa décision, bien qu’ayant reconnu la recevabilité de la demande de suspension, n’a pas donné droit aux requérants. Sur une autre requête, celle en annulation des ordres de réquisition, il appartiendra au juge saisi sur leur légalité de se prononcer.
Partir finalement au front ?
« Tout en respectant la décision de la juridiction nous ne partageons pas son point de vue », a affirmé Me Prosper Farama au sortir de l’audience, en insistant sur l’apparence punitive des réquisitions. D’ores et déjà, les avocats des réquisitionnés comptent faire appel de cette décision. « Il y a d’autres recours possibles que nous envisageons, nous allons en discuter entre avocats, nous allons faire appel à toutes les possibilités que la loi nous donne. Le jour où les juges nous diront que nous avons tort, nous dirons que nous avons tort, sans aller plus loin. Nous n’injurierons personne, nous ne menaceront personne, nous n’allons jamais agresser qui que ce soit ».
Quel sort des réquisitionnés après la présente décision ? Iront-ils finalement au front ? Sur la question, Me Prosper Farama a déclaré ceci : « La question de partir au font ou pas n’appartient pas aux avocats mais aux personnes réquisitionnées qui sont libres de prendre leurs décisions. Si ces personnes décident tout de suite d’aller au front nous n’avons rien à dire d’autant plus qu’elles sont des citoyens indépendants ».
Bernard Kaboré
