Litiges fonciers: des résidents de Yamtenga contre “un projet de déguerpissement”
Dans le 11e arrondissement de Ouagadougou, un litige foncier oppose depuis plusieurs années, des résidents du quartier Yamtenga au promoteur d’une école et à une association confessionnelle. Des résidents sur les sites de l’école Bud Yam et du Mouvement sunnite du Burkina Faso seraient sommés de déguerpir de ces terrains respectifs dont ils revendiquent la propriété. Au cours d’une conférence de presse tenue ce mardi 19 décembre 2023, ces résidents ont annoncé « une résistance » à ce « projet de déguerpissement ». Nous vous proposons leur déclaration liminaire lors de cette rencontre avec la presse.
Mesdames et Messieurs les journalistes, hommes et femmes des médias,
Les résidents et les autorités coutumières de Yamtenga voudraient avant tout propos saluer et souhaiter la bienvenue à la presse et aux médias pour leur accompagnement dans la défense du droit au logement au Burkina Faso.
Mesdames et Messieurs les journalistes, hommes et femmes des médias
Avant tout propos, nous exprimons notre compassion et soutien à l’ensemble des populations touches par la crise sécuritaire que connait notre pays et faire mention spéciale aux Forces de sécurités et VDP sincères qui se battent jour et nuit pour notre Pays. Nous vous prions d’observer une minute de silence à la mémoire des martyrs de la crise.
Mesdames et messieurs les journalistes,
L’objectif de la présente conférence de presse est d’informer l’opinion publique et d’interpeller les autorités de la Transition notamment les ministres en charge du foncier, de l’administration territoriale et de la Justice sur leurs responsabilités quant à l’évolution des situations foncières litigeuses dans la zone de Yamtenga suite aux opérations d’attribution frauduleux et chaotiques de parcelles depuis 2003.
Cette situation a abouti à des situations très malheureuses comme les nombreux cas:
Des résidents non attributaires qui sont permanemment objet de déguerpissement à la fois par des promoteurs privés et d’attributaires individuelles et qui sont abandonnés à eux même ne sachant pas ou mettre la tête;
Des attributaires ne pouvant pas réaliser de bâtiment dû au contentieux sur le passif non apuré; Des propriétaires terriens et autochtones résidents qui ne sont pas attributaires de parcelle, etc…
Mesdames et messieurs les journalistes,
Nos multiples démarches engagées pour l’apurement du passif sur le foncier, dans un esprit pacifique et de recherche de règlement à l’amiable de ces litiges auprès des autorités sont restées sans suite notamment les cas de la zone litigieuse dite du « Mouvement sunnite », et celui du « promoteur de de l’école Buud-Yaam».
Aussi, nos démarches auprès des autorités locales notamment les PDS de l’arrondissement 11 du MPRS 1 et 2 en vue de la résolution pacifique et de ramener la quiétude dans les quartiers sont restées que des illusions car les velléités de nous chasser et nous mettre à la rue se sont intensifiées ces dernières semaines notamment par des notifications de déguerpir et des assignations judiciaires, en témoigne les cas de l’affaire du Mouvement sunnite et du promoteur de l’école Buud-Yaam mais aussi les résidents de la zone dite zone commerciale.
Mesdames et messieurs les journalistes,
Ces velléités de nous jeter à la rue se produisent sous les regards des autorités de la transition et des PDS aux mépris de la mesure gouvernementale en vigueur depuis 2011 sur la suspension de tout aménagement urbain et habitat notamment au niveau de zones litigeuses dont le cas Yamtenga.
Au-delà de ces velléités de déguerpissement, il y a la question des tracasseries juridico-policière dont nous faisons objet notamment à travers des convocations en justice, arrestations et emprisonnement de résidents suite au contentieux sur le passif du foncier née des opérations de lotissements chaotiques, sauvages et frauduleuses qui ont été entrepris depuis 2003. C’est le cas de l’emprisonnement de résidents pour avoir défendu le respect du principe du droit au logement en s’opposant à son déguerpissement de Yamtenga.
Mesdames et messieurs les journalistes,
Sur le cas parcelles du litige nous opposant au Mouvement sunnite, nous saluons l’option de nous attribuer des parcelles de recasement et nous sommes engagés toujours pour un dénouement apaisé et à l’amiable. Cependant, notre position est claire et reste notamment inchangée sur les garantis de notre droit au logement notamment sur les points ci-dessous.
- L’attribution de parcelle régulière conforme à tous les ménages recensés ;
- Exigeons un délai suffisant pour permettre aux résidents de préparer convenablement leur réinstallation sur le nouveau site.
- Exigeons du promoteur immobilier, du Mouvement Sunnite et de la mairie la sécurisation du site destiné au recasement à travers une autorisation de lotir de de la mairie de Saaba et la mise en conformité avec les services compétents du ministère chargé des affaires foncières.
Pour la situation conflictuelle opposant les résidents au promoteur de l’établissement Buud-Yam, nous proposons l’application de la mesure de suspension des aménagements dans les zones litigieuses. A cet effet la mairie de l’arrondissement 11a produit un communiqué. Aussi, nous sommes en attente de l’apurement du contentieux sur le passif à Yamtenga afin que chacun de nous soit situé sur son sort avant tout déguerpissement du lieu.
Mesdames et messieurs les journalistes,
Voilà près de 20 ans que la cohésion sociale est mise en mal dans la zone de Yamtenga et environs à cause de la gestion mafieuse et chaotique du foncier et des lotissements dans l’ex-arrondissement de Bogodogo.
Ces dernières années la situation foncière à Yamtenga, à l’image de toute la commune de Ouagadougou, est au pourrissement parce que les différents régimes et leurs représentants locaux (Maires/PDS etc.) qui se succèdent à la tête du Pays se sont bien montrés dans l’entretien et le maintien de cette gestion chaotique du foncier et du contentieux sur le passif foncier.
L’arrivée du MPSR 2 et les discours en faveur des plus pauvres nous avaient fait croire que nous sortirions de la misère que nous vivons et que nous serions enfin considérés comme des citoyens qui ont aussi droit à vivre de manière décente. Nous pensions que la recréation était terminée pour ces bourgeois qui se plaisent à arracher des centaines de parcelles pour se vautrer dans le luxe et faire du fric pendant que des burkinabè cherchent un toit pour se loger.
Mais jusque-là, rien n’a changé dans notre situation. S’il y’a eu changement, c’est bien l’aggravation de notre sort à travers le projet de déguerpissement en cours dans notre zone.
Mesdames et messieurs les journalistes,
Au regard de tout cela, nous:
- Interpellons une fois de plus les autorités nationales et locales notamment le Ministre de affaires foncières à s’impliquer dans la résolution de ces affaires dans le sens du respect du droit au logement des populations;
- Réclamons un plan clair et cohérent pour l’apurement du passif foncier;
- Dénonçons les arrestations et emprisonnement des résidents qui ne font que réclamer leur droit à un logement décent;
- Tenons les autorités responsables pour toute dégradation la situation dans les zones litigeuses;
- Appelons les populations et les résidents des zones et quartiers litigeuses à s’organiser et se solidariser pour l’apurement du contentieux sur le passif du foncier engendré par les opérations de lotissements entachées de fraude depuis le régime Compaoré et entretenus par les différents régimes jusqu’aujourd’hui.
Fait à Ouagadougou le 19 Décembre 2023
Pour le droit à un logement décent, en avant!
