Nouvelle loi fondamentale: le Conseil constitutionnel juge la révision « régulière et acquise »

Dans une décision rendue ce 12 janvier 2024, le Conseil a indiqué que « La procédure de révision de la Constitution pour l’adoption de la loi constitutionnelle nº 045-2023/ALT du 30 décembre 2023 est régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum ».

par cette décision, le Conseil constitutionnel valide ainsi la loi fondamentale révisée qui devrait être, par la suite, p^romulguée par le chef de l’Etat.

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