Compte rendu du conseil des ministres du 24 janvier 2024
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 janvier 2024,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 26 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,
Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport portant autorisation de recrutements pour les concours professionnels, au titre de l’année 2024.
Ces recrutements visent à répondre au droit à la promotion pour tout agent public remplissant les conditions définies par les textes en vigueur. Ils visent également à combler l’insuffisance ou l’absence de ressources humaines nécessaires pour l’accomplissement des missions de l’administration publique.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 4 534 agents, au titre des concours professionnels, pour la session 2024.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de l’ouverture des Postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger. Ce décret est une relecture du décret n°2003-283/PRES/PM/MAECR portant règlementation de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger. Cette relecture permettra d’améliorer le dispositif règlementaire régissant l’ouverture des postes consulaires honoraires et l’exercice de la fonction de Consul honoraire en l’adaptant aux récentes mutations sociopolitiques et économiques intervenues au plan national et international. L’adoption de ce décret vise à renforcer les attributions et les missions des Consuls et des Consulats honoraires du Burkina Faso à l’étranger en vue de leur permettre d’assumer au mieux leurs missions de représentation.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement du Projet d’approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles (PAEP-LF).
Le coût total hors taxes du PAEP-LF est évalué à 11 612 000 000 F CFA HT/HD financé par la Banque ouest africaine de développement et l’Etat burkinabè.
Le prêt accordé par la BOAD s’élève à 11 000 000 000 F CFA, soit 95% du coût total hors taxes du projet et la contrepartie décaissable de l’Etat est estimée à 612 000 000 F CFA.
La mise en œuvre du Projet d’approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles vise à contribuer à l’accès universel à l’eau potable des populations dans onze (11) régions du Burkina Faso, impactées par le contexte sécuritaire ou à hydrologie difficile.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de financement signé le 11 octobre 2023 entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du Projet de renforcement de la résilience des petits producteurs (RESI-2P).
Le montant du financement du Fonds international de développement agricole s’élève à 55,35 millions d’Euros, soit 36,3 milliards F CFA.
Le coût total du Projet de renforcement de la résilience des petits producteurs est de 116,19 millions Dollars US, soit 71,73 milliards F CFA.
L’objectif du RESI-2P est de renforcer la résilience des petits exploitants vulnérables dans les régions du Nord et du Centre-Ouest au profit notamment, des femmes, des jeunes, des personnes en situation de handicap et des personnes déplacées internes.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant adoption du Guide national de maturation et d’évaluation ex-ante des projets et programmes de développement.
Ce décret est une relecture du décret n°2019-141/PRES/PM/MINEFID du 18 février 2019 portant adoption du Guide national de maturation et d’évaluation ex-ante des projets et programmes de développement en vue de corriger les insuffisances dudit décret.
Cette relecture vise à renforcer l’efficacité et l’efficience des investissements publics par l’instauration de capacités adéquates d’analyse, la consolidation des procédures de maturation des projets, l’établissement de méthodes et outils robustes d’évaluation ex-ante des projets, à même d’orienter les décisions d’investissements.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un nouveau Guide national de maturation et d’évaluation ex-ante des projets et programmes de développement en vue d’avoir des projets mieux structurés, cohérents, viables et performants.
Le quatrième rapport est relatif à la présentation des résultats de l’opération de contrôle de présence, de service fait et des éléments de rémunération des agents publics de l’Etat émargeant au budget de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP).
Il ressort de cette opération que sur une cible de 20 450 agents, l’effectif des agents payés enrôlés s’élève à 19 771 agents, soit un taux d’enrôlement de 96,68%, tandis que celui des agents payés non enrôlés s’établit à 679, représentant 3,32% de l’effectif cible.
Il ressort également de ce rapport qu’aucune entité n’a documenté l’absence de 582 agents payés non enrôlés en situation jugée irrégulière. La charge salariale de ces agents s’établit à 198 503 336 F CFA par mois et à 2 382 040 032 F CFA par an.
Le rapport relève également que parmi les agents payés enrôlés y compris ceux dont la situation a été documentée, il a été identifié 1982 agents exerçant hors de l’AGSP dont la rémunération brute mensuelle s’élève à 556 876 659 F CFA, soit une charge annuelle de 6 682 519 908 F CFA.
L’impact conjugué des arrêts de salaire requis à titre conservatoire des agents non enrôlés en situation d’absence non justifiée et de l’atténuation de la charge salariale induite par l’ajustement effectué sur la solde des agents publics enrôlés, engendrerait un gain mensuel de 335 315 478 F CFA, soit une économie annuelle estimée à 4 023 785 736 F CFA.
Il ressort également une situation de double mandatement de salaire concernant 17 agents ayant perçu indûment à la date du 31 décembre 2023, une somme cumulée de 14 514 719 F CFA.
Le Conseil a ordonné le remboursement intégral des sommes indûment perçues et marqué son accord pour la suspension à titre conservatoire des salaires des agents payés non enrôlés dont l’absence n’a pas été justifiée ainsi qu’au transfert des salaires des agents exerçant hors de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires sur le budget de leurs structures de rattachement.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société SEMAFO BOUNGOU SA dans la commune de Partiaga, province de la Tapoa, région de l’Est.
Le permis d’exploitation, objet du renouvellement couvre une superficie de 31,34 Km2 et a une durée de vie de cinq (5) ans. La production totale attendue pour ces cinq (5) années d’exploitation du permis est de 24,31 tonnes d’or.
En termes de retombées économiques, la mine va générer au profit du budget de l’Etat des recettes estimées à 80 211 925 110 F CFA. La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 6 850 311 538 F CFA. L’exploitation de cette mine va permettre la création et le maintien d’environ 1100 emplois.
Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société SEMAFO BOUNGOU SA dans la commune de Partiaga, province de la Tapoa, région de l’Est pour cinq (05) années supplémentaires.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’inscription des Ruines de Loropéni et des Sites de la métallurgie ancienne du fer du Burkina Faso sur la Liste du patrimoine dans le monde islamique de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ICESCO).
L’inscription de ces 02 biens culturels a eu lieu lors de la 11ème session du Comité du patrimoine dans le monde islamique, tenue du 18 au 19 décembre 2023 à Rabat au Maroc.
A travers cette inscription, les Ruines de Loropéni et les Sites de la métallurgie ancienne du fer du Burkina Faso bénéficient d’une nouvelle reconnaissance internationale après celles de 2009 et 2019 qui ont vu respectivement leur inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la 1ère réunion des ministres chargés des Affaires étrangères de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) tenue du 27 novembre au 1er décembre 2023 à Bamako, en République du Mali.
Cette rencontre s’inscrit en droite ligne de la signature le 16 septembre 2023 de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel.
Elle a eu pour objectif, la mise en place d’un cadre d’élaboration des protocoles additionnels de ladite Charte, l’élaboration de l’architecture institutionnelle, la définition des modalités d’harmonisation de l’action diplomatique des trois Etats et des mécanismes de gestion des menaces pesant sur l’espace commun de l’AES, ainsi que l’examen des aspects relatifs aux actions de développement.
La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso à la réunion ministérielle de coordination sur l’Initiative du Roi du Maroc pour les Etats du Sahel, tenue le 23 décembre 2023 à Marrakech au Maroc.
Cette réunion a eu pour objectif de porter à la connaissance des Etats du Sahel le contenu de l’offre royale marocaine et d’échanger sur les voies et moyens de son implémentation dans nos différents pays.
L’Initiative du Roi du Maroc est une approche économique, commerciale et de développement des Etats du Sahel. Elle promeut à terme le désenclavement et le développement des trois pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) par une mise à niveau substantielle de leurs infrastructures internes et leur connexion aux réseaux de transport et de communication.
La rencontre ministérielle a été une occasion pour le Mali, le Niger et le Burkina Faso, les trois pays membres de l’AES d’agir en symbiose en se fondant sur leur vision commune exprimée dans le cadre de l’alliance. Dans la perspective d’opérationnaliser l’initiative, ces pays ont convenu de la création d’une Task Force nationale dans chaque pays en vue de préparer et proposer les modalités de mise en œuvre de l’Initiative du Roi du Maroc.
II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil le compte rendu du déroulement des travaux de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT).
47 lois ont été adoptées sur 50 projets de lois soumis à l’ALT au 31 décembre 2023.
Par ailleurs, les députés de l’ALT ont formulé des recommandations portant sur les Lois de finances, exercices 2023 et 2024 ainsi que sur la loi portant révision de la Constitution. Concernant cette dernière loi, la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS) a recommandé au Gouvernement la mise à disposition des ressources nécessaires à l’opérationnalisation des langues nationales.
Au cours de cette session de l’ALT, les députés ont aussi procédé au contrôle de l’action gouvernementale par :
- la Déclaration de politique générale ;
- les questions au Gouvernement ;
- les missions d’information ;
- la présentation par le Gouvernement du Plan d’action pour la stabilisation et le développement ;
- les Discours sur la situation de la Nation ;
- la présentation par le Gouvernement du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2024-2026.
Ainsi, à la date du 31 décembre 2023, au total 49 questions ont été adressées au Gouvernement dont 03 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 36 questions orales avec débat.
II.4. Le ministre du Développement industriel, du Commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la troisième édition du Salon international du coton et du textile (SICOT), prévue à Koudougou les 26 et 27 janvier 2024.
L’objectif général du SICOT est de mettre en valeur le secteur du coton africain et de faire du Burkina Faso, le carrefour africain où les grandes préoccupations des acteurs de toute la chaîne de valeur du coton et du textile sont périodiquement discutées.
Cette troisième édition du SICOT se tiendra sous le thème « La transformation locale du coton : quels modèles d’industrialisation pour l’Afrique dans le cadre de la Zone de libre échange continentale Africaine (ZLECAf) ?». Elle est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition le Capitaine Ibrahim TRAORE.
Le SICOT 2024 offrira une tribune à plus de 1 000 participants venant de plusieurs pays d’Afrique et du reste du monde pour promouvoir leurs activités et faire des rencontres d’affaires.
En marge de la 3ème édition du SICOT, se tiendra le 25 janvier 2024 à Koudougou, la huitième réunion ministérielle de coordination des quatre pays co-auteurs de l’initiative sectorielle en faveur du coton (C4) que sont le Bénin, le Mali, le Tchad et le Burkina Faso.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Sont nommés Conseillers au Conseil supérieur de la communication (CSC) :
Pour le compte de la Présidence du Faso :
- Monsieur Wendingoudi Louis Modeste OUEDRAOGO, Mle 110 789 V, Juriste, 1ère classe, 10ème échelon ;
- Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Communicateur ;
- Monsieur Issa Laknapin Alexandre ZOU, Mle 39 132 F, Professeur certifié des lycées et collèges, 1er grade, 9ème échelon.
Pour le compte de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) :
- Madame Tonssira Myriam Corine SANOU, Mle 245 757 A, Maître-Assistant, catégorie P, 1er échelon ;
- Monsieur Wendouaga Serge Parfait COMPAORE, Mle 111 269 D, Ingénieur de conception en informatique.
Pour le compte du Conseil Constitutionnel (CC) :
- Monsieur Issaka Yves OUEDRAOGO, Mle 130 464 T, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon.
Pour le compte des Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication :
- Monsieur Abdoulaye TAO, Journaliste ;
- Monsieur Abdoul Karim Ouelezan BANAO, Journaliste ;
- Madame Aïcha DABRE, Communicatrice.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
- Monsieur Yirmalè Frédéric SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la communication et des médias.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
- Monsieur Thomas YAMPA, Mle 220 666 G, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la région du Plateau-Central ;
- Monsieur Idrissa GANSONRE, Mle 118 961 R, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Sanmatenga ;
- Madame Salimata OUEDRAOGO/SANOU, Mle 97 289 R, Administrateur civil, est nommée Haut-Commissaire de la province du Boulkiemdé ;
- Monsieur Silas NACANABO, Mle 212 088 D, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Gourma ;
- Monsieur Drissa HEMA, Mle 105 184 R, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Noumbiel ;
- Monsieur Abdoul Kader KONGZABRE, Mle 220 621 K, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province des Banwa ;
- Madame Asséta KOANDA, Mle 91 605 W, Administrateur civil, est nommée Secrétaire générale de la province des Balé ;
- Monsieur Pasnewindé OUEDRAOGO, Mle 220 630 N, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Sanmatenga ;
- Monsieur Lallé dit Siaka YAO, Mle 220 647 H, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Boulgou ;
- Monsieur Martin ZOUNDI, Mle 220 651 T, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province de la Tapoa ;
- Monsieur Sombéniwendé NIKIEMA, Mle 212 091 H, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Houet ;
- Monsieur Lassané GUIGMA, Mle 200 305 B, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Pompoï, province des Balé ;
- Monsieur Sibiri NEYA, Mle 112 019 V, Lieutenant de police, est nommé Préfet du département de Bagassi, province des Balé ;
- Monsieur Abdoulaye ZANGRE, Mle 247 523 S, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Komki-Ipala, province du Kadiogo ;
- Monsieur Achille KAMBOU, Mle 324 293 H, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Yargo, province du Kouritenga ;
- Monsieur Benoit TIEMTORE, Mle 200 372 S, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Pouytenga, province du Kouritenga ;
- Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 116 976 G, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Sanga, province du Koulpélogo ;
- Monsieur Jean SARE, Mle 212 114 C, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Yargatenga, province du Koulpélogo ;
- Monsieur Salfo YANTA, Mle 212 140 P, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Bourzanga, province du Bam ;
- Monsieur Souleymane IRA, Mle 83 876 J, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Bougnounou, province du Ziro ;
- Monsieur Ourobè DIOMA, Mle 247 526 A, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Sapouy, province du Ziro ;
- Monsieur Boukary PORGO, Mle 344 693 W, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Kombissiri, province du Bazèga ;
- Monsieur Illassa DIANDA, Mle 279 183 N, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Pô, province du Nahouri ;
- Monsieur Issa TIENDREBEOGO, Mle 229 991 L, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Gogo, province du Zoundwéogo ;
- Monsieur Yazouma Bérenger BIHOUN, Mle 76 155 Y, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Manga, province du Zoundwéogo ;
- Monsieur Pièrre KAFANDO, Adjudant-chef des forces armées, est nommé Préfet du département de Nobéré, province du Zoundwéogo ;
- Monsieur Ali GONDE, Mle 98 058 N, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Thion, province de la Gnagna ;
- Monsieur Hadé Souleymane DARANKOUM, Mle 105 264 C, Secrétaire administratif, est nommé Préfet de Matiacoali, province du Gourma ;
- Monsieur Tounani SANGARE, Mle 105 204 M, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Tibga, province du Gourma ;
- Monsieur Moustapha SANON, Mle 303 884 L, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Pama, province de la Kompienga.
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Madame Estelle Pélagie Passamouindin SEGDA/GANGO, Mle 104 411 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Consul général du Burkina Faso à New York (Etats Unis d’Amérique).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
- Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
- Madame Brigitte Marie Suzanne Wend-La-Mita COMPAORE/YONI, Mle 59 641 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice générale du Budget ;
- Monsieur Ahmadé Nour GUENDA, Mle 204 606 J, Economiste, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) ;
- Monsieur Mahama BELEM, Mle 112 466 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) ;
- Monsieur Ousséni ZOUNGRANA, Mle 51 229 A, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;
- Monsieur Moumouni TRAORE, Mle 245 227 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier provincial du Ioba ;
- Monsieur Sami SON, Mle 208 036 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier provincial de la Sissili ;
- Madame Tinga Mariette RAMDE/YAMEOGO, Mle 59 898 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Trésorier provincial du Ziro.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Bienvenu ZONOU, Mle 25 730 J, Enseignant-chercheur, Maître-Assistant, catégorie P3, grade terminal, 1er échelon, est nommé Chargé de mission ;
- Monsieur Diakalia SON, Mle 207 956 C, Maître-assistant, catégorie P, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Responsable du programme budgétaire 076 « Prévention et gestion des crises alimentaires et nutritionnelles », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;
- Monsieur Jean SIMPORE, Mle 33 741 U, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Responsable du programme budgétaire 081 « Sécurisation et gestion durable des ressources pastorales », cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique du ministre délégué chargé des ressources animales ;
- Monsieur Moustapha Alassane TASSEMBEDO, Mle 207 965 L, Ingénieur halieute, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du programme budgétaire 084 « Développement des productions halieutiques et aquacoles », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des ressources halieutiques ;
- Monsieur Hypolitte TIENDREBEOGO, Mle 248 045 J, Ingénieur socio-économiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la promotion économique des filières agro-pastorales et halieutiques.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Monsieur Koueyandé Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie U1, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la santé et de l’hygiène publique ;
- Monsieur Romain SANDWIDI, Mle 359 711 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Koussao SOME, Mle 43 357 K, Maître de recherche, catégorie P2, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) ;
- Monsieur Yaya KY, Mle 363 164 M, Enseignant-chercheur, Maître assistant, est nommé Chargé de mission, en remplacement de Monsieur Bouboukary BARRY ;
- Madame Annick Lydie Djouma PIKBOUGOUM/ZINGUE OUATTARA, Mle 47 709 B, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Chargée de mission, en remplacement de Monsieur Richard SAWADOGO ;
- Monsieur Tiguiane YELEMOU, Mle 110 981 T, Professeur titulaire en informatique, catégorie P1, grade initial, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission du Centre universitaire de Banfora ;
- Monsieur Nag-Tiero Roland MEDA, Mle 241 863 T, Enseignant-chercheur, catégorie P, 1er grade, 1er échelon, est nommé Chargé de mission du Centre universitaire de Gaoua ;
- Monsieur Moumouni ZOUNGRANA, Mle 42 608 X, Maître de conférences, catégorie P2, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’assurance qualité de l’enseignement supérieur ;
- Monsieur Abou ZOURE, Mle 118 971 M, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études, en remplacement de Monsieur Roland GUINGUERE.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
- Madame Gon Tali Martine KY, Mle S69, Juriste, catégorie 09, 2ème échelon, est nommée Directrice générale du Centre de gestion des cités (CEGECI).
J. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
- Monsieur Zakaria KAFANDO, Mle 228 694 L, Inspecteur des impôts, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds FASO KUNA WILI.
K. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
- Monsieur Souleymane Cédric SISSOKO, Mle 247 154 X, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.