Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 20 mars 2024,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn,
sous la présidence de
Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,
Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dietrich BECKER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant régime juridique et institutionnel du Partenariat Public-Privé (PPP) au Burkina Faso.
Le Burkina Faso fait recours à des mécanismes alternatifs ou innovants de financement des grands projets d’investissement parmi lesquels le Partenariat public-privé, d’où l’importance de placer le PPP sous une plus forte autorité d’orientation stratégique et d’impulsion en vue d’accélérer la mise en œuvre de projets économiques d’envergure et à fort impact social.
Cette loi modificative comporte des innovations. Il s’agit :
- du rattachement de la commission PPP au Conseil présidentiel d’orientation et de suivi du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB) ;
- de la suppression de l’Unité de Partenariat public-privé et du transfert de ses attributions majeures au département en charge de la promotion et de la gestion des projets PPP de la direction exécutive du Bureau national des Grands projets du Burkina.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le second rapport est relatif à un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).
La création du Bureau national des Grands projets du Burkina vise la mise en place d’un dispositif institutionnel de pilotage des initiatives présidentielles et des projets à caractère stratégique.
La création de cet établissement permettra notamment d’assurer l’unicité de gestion des initiatives présidentielles et d’identifier, concevoir et réaliser des projets à impacts socio-économiques utiles et résilients.
Les innovations majeures de ce projet de loi portent sur :
- le changement du statut du BN-GPB avec son érection en un organisme de développement à statut particulier ;
- l’extension des missions du BN-GPB à celles de l’Unité de Partenariat public-privé et de la commission de Partenariat public-privé ;
- la prise en charge de tous les projets Partenariat public-privé par le BN-GPB.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts particuliers du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé « DUMU KA FA » (DKF).
Le fonds DKF est un établissement public de l’Etat classé dans la catégorie des fonds nationaux de financement. Ce fonds a été créé dans le cadre de la réalisation de l’Offensive agropastorale et halieutique 2023-2025.
L’adoption de ce décret permet au Fonds de souveraineté alimentaire dénommé « DUMU KA FA » de se doter de textes règlementaires pour accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-610/PRES/PM/MEFP du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.
Le deuxième décret porte création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).
Ce décret est une relecture du décret n°2003-670/PRES/PM/MAECR/MAHRH/MFB/MEDEV du 31 décembre 2003 portant adoption du cadre général de coopération Etat-Partenaires en matière de sécurité alimentaire et instituant le Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).
Cette relecture vise à consacrer le leadership de l’Etat en matière de sécurité alimentaire et à prendre en compte de nouveaux acteurs de la Politique nationale de sécurité alimentaire ainsi que de nouveaux facteurs de vulnérabilité tels que l’insécurité, les pandémies et les épizooties.
Le CNSA est l’instance de réflexion et d’orientation qui assure la supervision de la mise en œuvre des documents de politiques de référence en matière de sécurité alimentaire. Il est l’unique cadre de référence pour les interventions dans le domaine de la sécurité alimentaire.
L’adoption de ce décret permet au Conseil national de sécurité alimentaire de remplir efficacement ses missions.
Le troisième décret porte approbation des statuts particuliers du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA).
Ce décret est une relecture du décret n°2019-0462/PRES/PM/MCIA/MINEFID/MAAH du 16 mai 2019 portant approbation des statuts particuliers du CBA.
Les changements majeurs du nouveau décret concernent notamment le recentrage de la mission principale du CBA sur le développement des activités de la filière anacarde et sa mise sous tutelle technique du ministère en charge de l’agriculture.
L’adoption de ce décret permet au Conseil burkinabè de l’anacarde de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère économique.
Le quatrième décret porte dissolution de l’Association dénommée Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles (CAIMA).
Le Gouvernement dans sa politique agricole a mis en place la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles sous la forme d’une association non confessionnelle destinée à l’acquisition, la gestion et la distribution d’intrants et de matériels agricoles.
Après quatre (04) années de fonctionnement, la CAIMA a failli à sa mission d’utilité publique malgré la participation et l’appui de l’Etat. Son fonctionnement a révélé des contre-performances avec un risque de paralysie du secteur agricole pouvant compromettre l’atteinte de la sécurité alimentaire.
Le Conseil a donc décidé de la dissolution de la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles et de la mise en place d’une nouvelle structure pour répondre aux attentes du secteur agricole.
Le cinquième décret porte approbation des statuts particuliers de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP.
L’adoption de ce décret permet à la SOBIMAP de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’Etat, dénommée Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP.
La SOBIMAP a pour missions d’assurer l’approvisionnement régulier du pays en intrants et en matériels agricoles à travers leur acquisition, leur gestion et leur distribution.
De façon spécifique, la SOBIMAP est chargée :
- d’assurer la disponibilité des intrants et du matériel agricole sur le marché national ;
- d’assurer la qualité des intrants et du matériel agricole mis à la disposition des producteurs ;
- d’assurer la disponibilité des intrants et du matériel agricole à des prix raisonnables ;
- d’assurer le stockage des intrants et du matériel agricole ;
- de constituer un stock de sécurité d’intrants et de matériels agricoles ;
- d’organiser le système de distribution des intrants et du matériel agricole ;
- de développer tout partenariat utile en matière d’approvisionnement en intrants et en matériel agricole du pays ;
- de faciliter la prise de décisions par les autorités compétentes pour la régulation du marché des intrants et du matériel agricole ;
- de mener toute opération commerciale ou industrielle, mobilière, financière, civile, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe susceptible de faciliter le développement de la société.
L’adoption de ce décret permet la création de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 19 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.
Le permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or, objet du renouvellement couvre une superficie de 25,89 km² et a une durée de vie de cinq (05) ans pour une production totale attendue de 26,22 tonnes d’or.
En termes de retombées socio-économiques, la mine va générer au profit du budget de l’Etat des taxes et redevances minières estimées à 40 464 000 000 F CFA et 26 774 319 194 F CFA comme dividendes. La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 8 092 800 000 F CFA. L’exploitation de cette mine permettra également la création et le maintien de 1 380 emplois pour les nationaux.
Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.
Le permis d’exploitation, objet de cet octroi couvre une superficie de 10,93 km² et a une durée de vie de huit (08) ans pour une production totale de 16,04 tonnes d’or.
La mine va générer au profit du budget de l’Etat des recettes estimées à 31 343 551 525 F CFA en termes de royalties et 5 720 000 000 F CFA comme dividendes. La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 4 840 000 000 F CFA. L’exploitation de cette mine permettra la création de 110 emplois pour les nationaux.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA.
Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA.
Le 25 avril 2023, l’Etat burkinabè a cédé ses actifs miniers de grande mine d’or de Inata à la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao à la société Afro Turc Tambao SA.
Depuis la cession de ces actifs, les sociétés Afro Turc Inata SA et Afro Turc Tambao SA n’ont procédé à aucun règlement des sommes dues à l’Etat burkinabè, malgré les interpellations et les mises en demeure de 90 jours qui leur ont été adressées, ce qui constitue un manquement de ces sociétés à leurs obligations telles qu’elles résultent de l’article 3 des contrats de cession.
Le Conseil a donc décidé du retrait des permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA pour leur rétrocession à de nouveaux investisseurs.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant Code minier du Burkina Faso.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et son modificatif, la loi n°012-2023/ALT du 25 juillet 2023.
Cette relecture vise à disposer d’un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et générer davantage de recettes au profit de l’Etat.
La nouvelle législation consacre plusieurs innovations au nombre desquelles :
- la prise en compte de la commercialisation de l’or et des autres substances ;
- la contribution des sociétés minières d’exploitation à la constitution de la réserve nationale d’or ;
- l’obligation faite aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè ;
- la modification du Fonds minier de développement local en Fonds minier de développement désormais affecté au financement des projets de développement endogène et des plans communaux de développement ainsi qu’au financement du Fonds de soutien patriotique ;
- le renforcement du pouvoir des agents dans le suivi et le contrôle des activités minières ;
- l’augmentation de la participation de droit de l’Etat au capital des sociétés d’exploitation pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine qui passe de 10 à 15%.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation non formelle.
Ce décret est une relecture du décret n°2015-684/PRES-TRANS/PM/MENA/MESS/MEF/MJFPE du 29 mai 2015 portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation de base non formelle.
Les innovations majeures du décret portent entre autres sur :
- l’évaluation certificative, désormais organisée dans chaque Circonscription d’éducation de base (CEB) en tenant compte du nombre de candidats ;
- les épreuves communes pour tous les candidats sur le territoire national ;
- la délivrance des relevés de notes, des attestations et duplicata établis par le Chef de la circonscription de base, président du jury.
L’adoption de ce décret permet d’assurer la qualité, la fiabilité et l’objectivité de l’évaluation certificative, de contribuer à la valorisation des langues nationales burkinabè et d’offrir des opportunités d’emplois aux apprenants.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la deuxième édition du Mois du Patrimoine burkinabè qui se tient du 18 avril au 18 mai de chaque année au Burkina Faso.
Placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’édition 2024 a pour thème « l’éducation au patrimoine, facteur de cohésion sociale au Burkina Faso ».
Le Mois du Patrimoine burkinabè vise à promouvoir les nombreux espaces culturels et les différents musées du pays.
Cette deuxième édition prendra en compte la découverte de l’histoire et le riche patrimoine national à travers diverses activités notamment le lancement du Mois du Patrimoine burkinabè au Musée national et l’installation des ambassadeurs du Patrimoine burkinabè.
II.2. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à l’instauration des Classes alternées d’urgence (CAU).
Les Classes alternées d’urgence sont une approche consistant en une utilisation alternée des infrastructures éducatives et du matériel pédagogique par une classe décomposée en plusieurs cohortes. Chaque cohorte est encadrée par un ou plusieurs enseignants. L’alternance peut également concerner les classes d’un établissement déplacé sur le site d’un établissement hôte ou tout autre espace sécurisé d’apprentissage.
L’objectif des classes alternées d’urgence est d’assurer la continuité éducative des élèves déplacés internes dans les zones à forts défis sécuritaires et les zones de repli.
La mise en place des classes alternées d’urgence permettra de garantir l’accès et le maintien du plus grand nombre d’élèves déplacés internes dans le système éducatif à travers une gestion plus efficace des infrastructures existantes et du personnel.
II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la gestion de la desserte en eau potable des centres à faibles ressources en eau pendant la période chaude de l’année 2024.
La desserte en eau potable de l’année 2024 se caractérise par un accroissement des besoins en eau des populations dans les centres gérés par l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), surtout en période de forte chaleur et de faiblesse dans la mobilisation des ressources en eau.
Pour répondre à ces fortes sollicitations des besoins en eau potable et favoriser un cadre de vie sain pour chaque Burkinabè, le Gouvernement, à travers l’Office national de l’eau et de l’assainissement a mis en place un Plan d’atténuation.
Il s’agit entre autres :
- du renforcement d’au moins cinquante (50) forages productifs dans plus de 20 centres ;
- de l’acquisition de vingt (20) groupes électrogènes de production et de secours dans les centres ;
- de la réalisation des extensions des réseaux d’eau potable dans certains centres ;
- de la mise en œuvre de la distribution alternée afin d’assurer une distribution efficiente de la ressource en eau disponible.
La mise en œuvre effective de ces actions va permettre au cours de la période chaude 2024, d’accroître la capacité journalière de production de près de 12 000 m3 ce qui correspond à environ 260 000 personnes supplémentaires desservies au quotidien.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Monsieur Mahama WONGO, Mle 245 198 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
- Monsieur Amidou KARAMBIRI, Mle 83 950 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique du Gouverneur chargé des questions relatives à la formation professionnelle, à la jeunesse et à l’emploi de la région du Centre-Ouest.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Préfets de département :
Province du Noumbiel :
- Monsieur Issoufou SORY, Mle 260 039 J, Administrateur civil, département de Batié.
Province du Poni : - Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 279 331 F, Administrateur civil, département de Gaoua ;
- Monsieur B. Clément HIEN, Mle 212 012, Secrétaire administratif, département de Loropéni.
C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Pakanbédiba Geoffroy OUEDRAOGO, Mle 200 463 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur chargé de la Coopération régionale ;
- Monsieur Lassané KIEMTORE, Mle 40 812 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Marcel DA, Mle 95 843 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des productions animales ;
- Monsieur Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 077 « Economie agricole », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’économie rurale (DGPER) ;
- Monsieur Sié Jean de Dieu DA, Mle 216 851 P, Ingénieur halieute, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la pêche.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Aimé Sévérin KIMA, Mle 57 454 L, Chargé de recherche, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Valorisation des résultats de la recherche et des innovations », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations (ANVAR) ;
- Madame Windkouni Haoua Eugenie MAIGA, Mle 249 122 J, Enseignant-chercheur, catégorie P, 3ème échelon, est nommée Responsable du Programme 063 « Fourniture des services sociaux aux étudiants », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale du Conseil à l’orientation universitaire et des bourses ;
- Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 G, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 064 « Recherche scientifique et technologique », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la recherche et de l’innovation ;
- Monsieur Kiswendsida Jean Paul KYELEM, Mle 208 057 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme 065 « Pilotage et soutien aux services militaires de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923 A, Professeur titulaire, catégorie P1, classe intermédiaire, 1er échelon, est nommé Responsable du Programme 062 « Enseignement supérieur », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’enseignement supérieur.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC), du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) et du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
- de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou ( SOUROUPOLE_SEM) et de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
- de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
- du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;
- de la Société nationale de cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) et de Vivo Energy (Ex Burkina & Shell) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
- des Sociétés minières SAHELIAN MINING SA, BURKINA MINING COMPANY SA, NORDGOLD ZINIGMA SA, OREZONE BOMBORE SA, NETIANA MINING COMPANY SA, TOEGA SA, BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA, BISSA GOLD SA, KIAKA SA, RIVERSTONE KARMA SA, SEMAFO BOUNGOU SA et SEMAFO BURKINA SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
- de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
Il a également procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a aussi procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC), du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) et de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).
A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L’ISTIC
- Monsieur Ramamba ZOUNDI, Mle 212 045 V, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES DE L’ISTIC - Monsieur Konwoman Rufin PARE, Mle 211 788 J, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, pour la durée de son mandat de Délégué général.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Baba HAMA, Enseignant, Administrateur représentant le personnel enseignant au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Enseignant, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Enseignant, Président du Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
- Monsieur Thèodore LOUGUE, Mle 225 097 W, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :
- Monsieur Etienne BATIOBO, Mle 288 406 A, Ingénieur de conception en informatique.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE
Au titre du Groupe des réseaux associatifs et des acteurs du livre (GRAAL) :
- Monsieur François KOMBASSERE, Journaliste-écrivain.
Au titre de la Confédération nationale de la culture : - Monsieur Pinguedwendé Hermann Ozias KAFANDO, Producteur.
Au titre de la Fédération nationale du cinéma et de l’audiovisuel du Burkina Faso (FNCA-BF) :
- Madame Bomsoya Augusta PALENFO, Artiste-comédienne-actrice.
Au titre de la Fédération nationale du théâtre du Burkina (FENATHE-B) : - Madame Lionelle Edoxi GNOULA, Artiste-interprète de cinéma.
Au titre de l’Union nationale des acteurs de la musique : - Monsieur Adama OUEDRAOGO, Artiste musicien.
B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Oui DIOMA, Mle 91 685 H, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Dieudonné TRAORE.
Le second décret nomme Monsieur Jean SAMBA, Mle 255 854 F, Technicien supérieur en agriculture, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Abou TRAORE.
C. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en informatique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en informatique, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
- Monsieur Alphonse TOUGOUMA, Mle 51 174 N, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille : - Monsieur Rahitaba Désiré Romain COMPAORE, Mle 53 480 G, Administrateur des affaires sociales ;
- Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- Monsieur Jean Marie KI, Mle 117 032 N, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales : - Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité : - Monsieur Koudougou Abel ZONGO, Officier supérieur des Forces armées nationales.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
- Monsieur Jhon Franklin Ismaël SORGHO, Mle 226 284 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FNS-RS
- Monsieur Aly TAPSOBA, Mle 282 810 S, Administrateur des affaires sociales.
Le second décret nomme Monsieur Alphonse TOUGOUMA, Mle 51 174 N, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Seydou ZEI, Mle 303 455 C, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale de cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nazaire THIOMBIANO.
Le second décret nomme Madame Managawendé Safiata BOUDA/OUEDRAOGO, Mle 345 075 G, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de Vivo Energy (Ex Burkina & Shell) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Issaka ZOUNGRANA.
F. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté douze (12) décrets.
Le premier décret nomme Madame Mamounata NOUGTARA, Mle 314 383 S, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SAHELIAN MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mathias BAGRE.
Le deuxième décret nomme Monsieur Koudnoaga Roger ZOUNGRANA, Mle 117 421 E, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BURKINA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Abzèta LINGANI.
Le troisième décret nomme Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 233 935 A, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NORDGOLD ZINIGMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Idrissa OUEDRAOGO.
Le quatrième décret nomme Monsieur Oussoufom GOUBA, Mle 277 611 M, Professeur certifié des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière OREZONE BOMBORE SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Wendinmi Laurent KABRE.
Le cinquième décret nomme Madame Binta TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 229 844 Y, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NETIANA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nicolas KAGAMBEGA.
Le sixième décret nomme Madame Safiétou TAPSOBA, Mle 259 728 S, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière TOEGA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le septième décret nomme Monsieur Baba Ahmed COULIBALY, Mle 518 502 M, Ingénieur électromécanicien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Leban Marc DABIRE.
Le huitième décret nomme Monsieur Sambo OUEDRAOGO, Mle 226 266 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BISSA GOLD SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Oumarou MANDE.
Le neuvième décret nomme Monsieur Patoingnimi Arsène TIENDREBEOGO, Mle 358 753 W, Ingénieur de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière KIAKA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur K. Emmanuel YAMEOGO.
Le dixième décret nomme Monsieur Abdoulaye KOURAOGO, Mle 315 023 B, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière RIVERSTONE KARMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou SAGNON.
Le onzième décret nomme Monsieur Sougrounoma Fidèle SAWADOGO, Mle 358 763 G, Ingénieur des mines et de la géologie, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BOUNGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Banséli YONLI.
Le douzième décret nomme Madame Sanata BONDO/SEMDE, Mle 358 752 H, Ingénieur des mines et de la géologie, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BURKINA FASO SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mambagari COMBARI.
G. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Lalinmanéguéba Nadège SOMDA/OUEDRAOGO, Mle 118 836 C, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre de la Primature :
- Monsieur Mahamady Isaac ROUAMBA, Mle 211 787 V, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi : - Madame Hamapi dit Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du trésor.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Madame Hamapi dit Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour une dernière période de trois (03) ans.
H. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
- Madame Mariam TANOU, Mle 231 300 T, Attaché en études et analyses.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective : - Monsieur Réné TASSEMBEDO, Mle 208 083 V, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
- Monsieur François Xavier Wendkouni BAHIRE, Mle 202 539 Y, Inspecteur des eaux et forêts ;
- Monsieur Gérard ZONGO, Mle 248 053 W, Conseiller en études et analyses.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique : - Madame Anta ZIDA, Mle 314 705 M, Médecin spécialiste en santé publique.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
- Monsieur Haïdara Moctar TABORE, Officier des Forces armées nationales.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Assane TAMBOURA, Mle 75 670 P, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour une dernière période de trois (03) ans.
