Le 18 avril 2024, le procès en appel de l’affaire « Arrestation de Me Guy Hervé Kam », s’est ouvert à la Cour administrative d’appel du Tribunal administratif de Ouagadougou. L’ Agent judiciaire de l’Etat a soulevé l’incompétence du juge des référés en liberté à statuer. Le délibéré a eu lieu ce 23 avril.
La Cour administrative d’appel, tout comme le tribunal administratif, a ordonné la libération de Me Guy Hervé Kam. Selon le premier président de la Cour d’appel du Tribunal administratif, l’État a été incapable de fournir la preuve de l’existence de procédure pénale contre Me Kam.
Les avocats de Me Kam, espèrent qu’après cette deuxième décision qui confirme celle de la première, l’État va se soumettre cette fois-ci à cette décision en appel et en dernier ressort. C’est une décision qui est exécutoire. S’il y a des agents de l’État qui refusent d’exécuter des décisions de justice, nous aviserons. Les responsabilités individuelles de tous ceux qui contribuent à maintenir Me Kam dans l’arbitraire en violation de toutes les règles de la république vont être engagées », ont-ils prévenu.
W.H.A.K
