Traités et accords internationaux : le Ministère des Affaires étrangères outille des cadres de l’Administration burkinabè sur le droit des traités
Le ministère des Affaires étrangères de la Coopération et des Burkinabè de l’Extérieur, à travers la Direction générale des Affaires juridiques et consulaires (DGAJC), organise du 27 au 31 mai à Bobo-Dioulasso, un atelier de renforcement des capacités sur le droit des traités, au profit des cadres de l’Administration publique.
L’objectif général de cette activité, est de renforcer les capacités des acteurs impliqués dans les processus de conclusion des traités et accords internationaux.
Dans ses attributions, le ministère en charge des Affaires étrangères est en charge du processus de conclusion des traités et accords internationaux.
Ce processus faut-il le souligner, est fortement tributaire de la qualité de la contribution de nombreux autres acteurs étatiques.
En effet, tous les départements ministériels et institutions interviennent dans le processus de conclusion de traités portant sur leur domaine d’attribution.
Mais la non maitrise des principes de base du droit des traités en général et des règles de leur élaboration en particulier, constitue une source d’incohérence dans la pratique.
D’où cet atelier au profit des cadres de l’Administration, impliqués dans le processus de conclusion des traités et accords internationaux.
De l’avis de monsieur l’ambassadeur Dieudonné Désiré SOUGOURI, directeur de Cabinet, représentant son SEM monsieur le ministre des Affaires étrangères de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, les traités et accords internationaux constituent « un moyen privilégié de formalisation des relations internationales ».
Ils traduisent la volonté de coopération sur des sujets du droit international. De ce fait, leur « élaboration doit être entourée de tous les soins de forme et de fond nécessaires » a-t-il souligné à l’ouverture des travaux.
Dans le cadre de cette activité, il est prévu des modules de cas pratiques de rédaction de traités et accords internationaux, ainsi que neuf (9) communications.
Parmi celles-ci, l’on note la théorie générale des Traités et Accords Internationaux ; l’interprétation des traités internationaux ; le rôle et la fonction du dépositaire des traités et accords internationaux ; la technique de négociation des traités et accords internationaux ; la ratification des traités et accords internationaux au sens de l’article 149 de la Constitution du Burkina Faso ; le rôle de coordination du Ministère des Affaires Etrangères dans la conclusion des traités ; la responsabilité de l’Etat du fait de ses engagements internationaux etc.
Outre les représentants de l’ensemble des départements ministériels, cette session connait la participation des acteurs de l’Assemblé Législative de Transition et du Conseil Constitutionnel.
DCRP/MAECR-BE
