Justice
𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝘀𝘂𝗽é𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲 (𝗖𝗦𝗠) : 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗺𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲𝘀 é𝗹𝘂𝘀
(Ouagadougou, 29 juin 2024),
Le Secrétariat permanent du CSM a organisé des élections pour élire ses membres au Tribunal de grande instance Ouaga I (#TGI_Ouaga_I).
Quatre postes étaient à pourvoir, chacun avec son suppléant, répartis dans les grades suivants : troisième, deuxième, premier et grade exceptionnel. Au total, deux titulaires ont été élus sur les quatre postes disponibles.
Ce sont :
- Premier grade :
- Titulaire : Benoît ZOUNGRANA
- Suppléant : Oumarou ZONO
- Grade exceptionnel :
- Titulaire : Adama NANA
- Suppléant : Boureima SANGA
Ces élections se sont déroulées sans incident majeur, et les nouveaux membres contribueront au fonctionnement du CSM conformément à la loi organique n° 007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du CSM.
𝗗𝗖𝗥𝗣/𝗠𝗝𝗗𝗛𝗥𝗜