65e sommet ordinaire de la CEDEAO: tout dans le communiqué final

Ceci est le communiqué final qui a sanctionné le 65e sommet de la CEDEAO tenu à Abuja au Nigéria le dimanche 07 juillet 2024.

1. La Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tenu sa soixante-cinquième (65e) session ordinaire le 7 ^juillet 2024 à Abuja, en République fédérale du Nigéria, sous la présidence de E. Bola Ahmed Tinubu (GCFR), Président de la République fédérale du Nigéria et Président de l’Autorité.
2. Les chefs d’État suivants ou leurs représentants dûment mandatés ont participé au Sommet :

• S.E. Adama Barrow, Président de la République de Gambie
• S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana
• S.E. le Général Umaro Sissoco Embal6, Président de la République de Guinée Bissau
• S.E. Joseph Boakai, Président de la République du Libéria
• S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République fédérale du Nigéria
• S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, Président de la République du Sénégal
• S.E. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone
• S.E. Tiémoko Meyliet Koné, Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire.
• S.E. Olushegun Adjadi Bakari, Ministre des Affaires étrangères de la République du Bénin
• S.E. Dr. Rui A. Figueiredo, Ministre des Affaires étrangères de la République du Cap-Vert
• S.E. Prof. Robert Dussey , Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Régionale et des Togolais de l’Extérieur de la République Togolaise

3. Étaient également présents à la session :

• S.E. Omar Alieu Touray , Président de la Commission de la CEDEAO ;
• S.E. Abdoulaye Diop , Président de la Commission de l’UEMOA ;
• S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).
• S.E. l’Ambassadeur Bankole Adeoye , Commissaire de l’Union africaine aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité.

4. Lors de la cérémonie d’ouverture, des allocutions ont été prononcées par E. Omar Alieu Touray , Président de la Commission de la CEDEAO et S.E. Bola Ahmed Tinubu , Président de la République fédérale du Nigéria et Président de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, qui a prononcé le discours d’ouverture.
5. Par la suite, E. Leonardo Santos Simão , Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et S.E. l’Ambassadeur Bankole Adeoye , Commissaire de l’Union africaine aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, ont délivré des messages de bonne volonté.
6. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du Rapport intérimaire 2024 du Président de la Commission de la CEDEAO sur l’état de la Communauté, des Rapports de la 52ème ^Réunion Ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO et de la 92ème ^Session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO.

7. La Conférence a salué les progrès réalisés au cours du premier semestre de l’année et les recommandations pertinentes qui y sont contenues, qui visent à approfondir le processus d’intégration économique et monétaire et à consolider la stabilité politique, la paix et la sécurité au sein de la région.
8. En vue de consolider les acquis enregistrés dans le processus d’intégration et de pérenniser une région inclusive de paix, de sécurité et de prospérité, la Conférence prend les décisions suivantes :

A. QUESTIONS D’INTÉGRATION ET DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAUX Sur la performance économique

9. La Conférence a pris note du contexte économique mondial caractérisé par la persistance des tensions géopolitiques et l’atténuation des pressions inflationnistes liées au resserrement de la politique monétaire de la plupart des banques centrales. Dans ce contexte, elle se félicite des perspectives économiques positives de la CEDEAO en 2024, avec une croissance économique qui devrait s’accélérer à 4,3% et la poursuite des efforts d’assainissement budgétaire. Elle note néanmoins la persistance des pressions inflationnistes et l’augmentation du ratio de la dette publique dans la zone.
10. Le Sommet invite les États membres à continuer de mettre en œuvre des politiques économiques et financières propices à une croissance économique durable et inclusive, avec une gestion saine des finances publiques qui conduira au respect de la convergence macroéconomique.

Sur la monnaie unique de la CEDEAO

11. Afin de permettre à la Commission de tracer régulièrement la trajectoire de convergence macroéconomique des États membres et de la Communauté, l’Autorité souligne la nécessité pour les États membres de transmettre régulièrement à la Commission leurs programmes de convergence pluriannuels (PPPR) pour les périodes concernées. En conséquence, elle invite tous les États membres à élaborer et à transmettre à la Commission leurs programmes de convergence pluriannuels pour la période 2025-2029 au plus tard le 31 ^octobre 2024. La Commission doit fournir une mise à jour sur la transmission des PPR lors de la prochaine session ordinaire de l’Autorité.
12. Les Chefs d’Etat ont pris note des conclusions de la deuxième réunion du Comité de Haut Niveau sur les modalités pratiques de création de l’ECO. La Conférence, après avoir félicité le Comité pour la qualité de son rapport, décide de maintenir en l’état le Pacte de Stabilité et de Convergence Macroéconomique entre les Etats membres de la CEDEAO et a en outre instruit la Commission de lui soumettre un projet d’Acte Additionnel définissant les modalités de participation des Etats membres à l’Union Monétaire lors de sa première Session Ordinaire en 2025.
13. En outre, l’Autorité ordonne :

• la Commission, en collaboration avec l’AMAO, de procéder à une évaluation des coûts et d’identifier les sources et modalités de financement pour
  la mise en place des institutions nécessaires à la création de l’ECO et de les soumettre à sa première session ordinaire en
• le Comité de haut niveau soumettra un rapport lors de sa prochaine session ordinaire.

Sur la sécurité alimentaire

14. La Conférence a pris note des préoccupations exprimées sur la crise alimentaire préoccupante que connaît la région et instruit la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour accompagner les États membres de la CEDEAO dans l’atténuation de son impact sur les populations les plus vulnérables. Elle appelle, en outre, tous les partenaires techniques et financiers à mobiliser leur soutien aux États membres de la CEDEAO et à s’attaquer conjointement aux problèmes d’insécurité alimentaire et de malnutrition dans la région.

Transport routier

15. Constatant les dommages excessifs causés aux routes communautaires par la surcharge, l’Autorité ordonne aux États membres de se conformer aux limites de charge par essieu dans le nouveau texte communautaire harmonisé (acte complémentaire SA.3/07/22) sur les camions de transport surchargés, ce qui entraîne une détérioration prématurée des routes construites avec les ressources financières limitées des États membres.
16. L’Autorité ordonne en outre aux ministres des routes et des transports des États membres de mettre en œuvre la nouvelle politique de sécurité routière telle qu’adoptée par l’Autorité lors de sa session de décembre 2021 dans l’acte complémentaire A/SA.4/12/21, en vue de réduire le nombre de décès de 50 % d’ici 2030, comme fixé par l’Organisation mondiale de la santé dans le cadre de la 2e Décennie d’action mondiale ^pour la sécurité routière.

Sur le transport aérien

17. La Conférence exprime sa préoccupation face au coût élevé du transport aérien dans la région de la CEDEAO, considéré comme l’un des plus élevés du continent, et à son impact sur le développement du tourisme, du commerce et la libre circulation des personnes. La Conférence ordonne aux ministres des transports aériens et aux autorités de l’aviation civile des États membres de travailler avec la Commission de la CEDEAO pour mettre en œuvre la politique commune de la CEDEAO sur les redevances, taxes et frais d’aviation, dans le but d’utiliser le transport aérien pour accélérer le développement économique et approfondir le processus d’intégration régionale.

Sur les obstacles à la libre circulation des marchandises

18. La Conférence charge le Groupe de Travail du Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO (SLEC), avec l’appui de la Commission, d’accélérer la mise en œuvre des mesures visant à faciliter la libre circulation des personnes et des biens le long de la zone régionale.
19. L’Autorité se félicite de la mise en œuvre du système interconnecté de gestion des marchandises en transit (SIGMAT), qui constitue un outil efficace pour sécuriser la circulation des marchandises le long des corridors, lutter contre la fraude et améliorer sensiblement la mobilisation des recettes douanières, et invite tous les États membres à utiliser cette plateforme numérique. La Commission est chargée de fournir une assistance technique aux États membres pour le déploiement complet de SIGMAT.

B. SUR LA PAIX, LA SÉCURITÉ ET LA DÉMOCRATIE

Sur la paix, la sécurité et la gouvernance dans la région

20. La Conférence salue les efforts louables déployés par les États membres et la Commission de la CEDEAO pour consolider la démocratie, la paix, la sécurité et la stabilité dans la région. Elle prend note, en particulier, des élections réussies et pacifiques qui ont eu lieu au cours de l’année au Sénégal et au Togo. La Conférence se félicite de l’issue pacifique du dialogue entre le All Peoples Congress (APC) et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, qui témoigne des efforts collectifs en faveur de la paix et de la stabilité dans la région.
21. La Conférence prend note des défis persistants à la sécurité et à la stabilité dans la région engendrés par le terrorisme, l’extrémisme violent, la criminalité transnationale organisée, les changements anticonstitutionnels de gouvernement, la désinformation et la mésinformation qui sèment la méfiance et sapent les valeurs et les normes régionales. Elle exprime son inquiétude face au spectre des guerres par procuration dans la région, conséquence de la concurrence géopolitique et géostratégique renouvelée qui s’y déroule.
22. À cet égard, l’Autorité a pris les décisions suivantes :

Sur la démocratie et la bonne gouvernance

23. L’autorité réaffirme son engagement indéfectible en faveur de la bonne gouvernance et de la Constitution
24. La Conférence félicite la Commission pour la diligence dont elle a fait preuve en engageant les États membres dans des consultations en vue de la révision du Protocole additionnel de 2001 sur la démocratie et le bien-être des citoyens. Elle charge la Commission de poursuivre les consultations avec les États membres, en vue de finaliser la révision pour examen à sa prochaine session.
25. En ce qui concerne la Gambie , l’Autorité exhorte le Gouvernement et les parties prenantes à accélérer l’adoption de la nouvelle
26. Au Ghana, la Conférence prend note des préparatifs des élections générales du 7 ^décembre 2024 et encourage le Gouvernement et les parties prenantes au processus électoral à continuer de privilégier l’inclusivité, la transparence et la recherche d’un consensus en vue du déroulement pacifique des élections afin de renforcer davantage la culture démocratique et la stabilité enviables du pays. À cet égard, la Conférence charge la Commission d’entreprendre une mission d’enquête préélectorale au Ghana et d’accompagner les initiatives visant à renforcer un scrutin participatif et pacifique
27. En ce qui concerne la Guinée-Bissau, la Conférence exhorte le Gouvernement à accélérer le processus de tenue de nouvelles élections législatives pour rétablir l’Assemblée nationale populaire et permettre l’élection des membres de la Commission électorale nationale. Elle réitère son appel à tous les acteurs politiques pour qu’ils privilégient le dialogue et la recherche de consensus afin de renforcer la cohésion sociale en vue de consolider la stabilité et le progrès du pays. La Conférence charge la Commission d’accompagner la Guinée-Bissau dans la consolidation de la démocratie, de la paix et de la stabilité.
28. La Conférence félicite le Gouvernement et le peuple sénégalais pour le déroulement pacifique de la présidentielle du 24 mars. La Conférence félicite S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye pour son élection historique à la présidence de la République et lui souhaite un mandat fructueux. Elle félicite le peuple et les institutions pour la remarquable démonstration de résilience et d’adhésion aux traditions démocratiques exemplaires du pays.
29. Au Togo , la Conférence prend note de l’adoption d’une nouvelle Constitution par l’Assemblée nationale. Elle félicite le Gouvernement et le peuple pour le bon déroulement des élections législatives et régionales. La Conférence encourage les autorités togolaises et les parties prenantes à continuer de privilégier le dialogue en faveur de la cohésion sociale et de l’unité nationale.
30. En ce qui concerne la Sierra Leone , la Conférence félicite le Gouvernement et le Congrès de tous les peuples (APC) pour la signature de l’ Accord pour l’unité nationale et les exhorte à s’engager à le mettre en œuvre dans les délais impartis et à persévérer dans la résolution de tous les différends dans le cadre de l’accord. La Conférence exhorte en outre toutes les parties prenantes à s’engager à mettre en œuvre le rapport du Comité tripartite et à s’abstenir de recourir à des moyens violents pour éviter d’aggraver la situation politique déjà tendue dans le pays. Elle charge la Commission de la CEDEAO d’accompagner le Gouvernement et le peuple sierra-léonais dans la mise en œuvre de l’Accord pour l’unité nationale et des recommandations du Comité tripartite. Elle appelle les partenaires au développement à continuer de soutenir le Gouvernement et le peuple sierra-léonais dans la consolidation de la démocratie, de la paix et du développement socio-économique.
31. Concernant le déploiement prévu de la Mission de stabilisation de la CEDEAO en Sierra Leone, la Conférence se félicite des préparatifs effectués jusqu’à présent et demande à la Commission et au Comité des chefs d’état-major de la défense d’accélérer les arrangements avec les pays contributeurs de troupes (TCC) en vue du déploiement de la Mission.

Sur la lutte contre le terrorisme et les autres menaces à la sécurité

32. La Conférence réaffirme son engagement en faveur de l’éradication du terrorisme et des autres menaces à la paix, à la sécurité et à la stabilité de la région. A cet égard, elle salue les propositions faites par les Ministres de la Défense et des Finances en vue de l’activation d’une force régionale de lutte contre le terrorisme, notamment la mise en place d’une Force de 5000 hommes avec un démarrage en force d’une Brigade de 1650 hommes qui pourrait être renforcée progressivement dans un délai déterminé. La Conférence charge le Président de la Commission de faciliter de nouvelles consultations sur les modalités et options de mobilisation obligatoire des ressources financières et matérielles internes pour soutenir l’activation de la force régionale de lutte contre le terrorisme, y compris la convocation d’une réunion technique des ministères responsables.
33. La Conférence charge le Président de la Commission d’explorer d’autres possibilités de mobilisation de ressources avec la Commission de l’Union africaine, notamment dans le cadre de la résolution 2917 du Conseil de sécurité des Nations unies du 21 décembre 2023 et des résultats du Groupe de haut niveau sur la sécurité et le développement organisé conjointement par l’UA, l’ONU et la CEDEAO.
34. L’Autorité charge la Commission de renforcer les synergies et la collaboration avec les initiatives sous-régionales, notamment les Forces opérationnelles conjointes multinationales de l’Initiative d’Accra et du bassin du lac Tchad.
35. En ce qui concerne la sécurité et la sûreté maritimes dans la région , la Conférence demande à la Commission de la CEDEAO d’élaborer un cadre régional renforcé pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (IIU) et d’engager des discussions avec des partenaires extérieurs pour lutter contre la pêche IIU et le déversement associé de déchets toxiques dans le milieu maritime de la région.

Sur les opérations de soutien de la paix

36. La Conférence instruit la Commission de déployer une mission pour évaluer les implications financières de la Mission de la CEDEAO en Gambie et de la Mission de soutien à la stabilisation de la CEDEAO en Guinée-Bissau et d’évaluer la situation sécuritaire et politique actuelle en Gambie et en Guinée-Bissau concernant le statut et les opérations de la Mission.
37. S’agissant du processus de transition en Guinée , la Conférence se félicite des progrès relatifs réalisés, notamment la tenue prévue d’un référendum sur la Constitution en 2024. Elle se félicite des interactions en cours entre la Commission et les autorités de transition et félicite les autorités guinéennes d’avoir réaffirmé leur appartenance indéfectible à la Communauté de la CEDEAO. La Conférence charge la Commission de dépêcher la mission technique pour approfondir davantage la collaboration avec la Guinée sur le processus de transition. Elle exhorte les autorités de transition à donner la priorité à la facilitation d’un dialogue inter-guinéen inclusif impliquant tous les acteurs politiques pour assurer un processus de transition consensuel et apaisé.
38. Français S’agissant de la situation avec l’Alliance des Etats du Sahel (AES) , la Conférence exprime sa déception face à l’absence de progrès dans les engagements avec les autorités du Burkina Faso, du Mali et du Niger et instruit le Président de la Commission de faciliter une approche plus vigoureuse conformément aux décisions du Sommet extraordinaire du 24 ^février 2024. En outre, la Conférence instruit la Commission d’élaborer un plan d’urgence prospectif pour examen concernant toutes les éventualités dans les relations avec les pays de l’AES, en tenant compte des exigences de l’article 91 de la Convention révisée de la CEDEAO de 1993. Par ailleurs, la Conférence instruit la Commission de soutenir tous les efforts de médiation en cours pour mettre un terme aux tensions entre la République du Bénin et la République du Niger.
39. La Conférence désigne  E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye , Président de la République du Sénégal, comme Facilitateur de la CEDEAO dans l’engagement de la CEDEAO avec les AES (Burkina Faso, Mali, Niger) en collaboration avec S.E. Faure Essozimna Gnassingbé , Président de la République Togolaise.

40. La Conférence salue l’offre de S.E. le Général Umaro Sissoco Embaló, Président de la République de Guinée Bissau, de soutenir l’engagement, notamment avec le Burkina Faso
41. La Conférence déplore le maintien en détention et la levée de l’immunité de l’ancien Président de la République du Niger, E. Mohamed Bazoum et appelle à sa libération inconditionnelle.
42. Pour renforcer la cohérence dans l’application des dispositions du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance et de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, la Conférence appelle à une coopération et une collaboration renforcées entre le Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO (CMS) et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA (CPS) afin d’assurer une synergie sur les décisions prises aux niveaux régional et continental. A cet effet, la Conférence se félicite du démarrage d’interactions consultatives régulières entre le CPS de l’UA et les organes correspondants des Communautés économiques régionales et des Communautés régionales
43. Au vu de l’évolution de la dynamique politique et sécuritaire régionale et mondiale, la Conférence instruit la Commission de convoquer un Sommet spécial sur l’avenir de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest, en tenant compte de l’état de la gouvernance, de la paix et de la sécurité et du projet d’intégration régionale. En outre, la Conférence instruit la Commission de faciliter une réflexion approfondie sur les relations entre les processus électoraux, la démocratie et le développement, et de prendre des mesures pour intensifier les efforts visant à atteindre les objectifs de la Vision

C. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

44. L’Autorité approuve les conclusions de la 92ème ^Session Ordinaire du Conseil de

Sur le Parlement communautaire

45. La Conférence se félicite de l’élection de l’Honorable Memounatou Ibrahima de la République togolaise comme première femme Présidente du Parlement de la CEDEAO.

Sur les performances de la taxe communautaire

46. L’Autorité exprime son inquiétude face au problème récurrent du non-paiement du prélèvement communautaire par les États membres, qui affecte la performance des institutions et des programmes communautaires, et exhorte les États membres à honorer leurs obligations en matière de prélèvement communautaire en veillant à ce que les recettes perçues soient versées à la Commission sans délai.
47. À cet égard, le Président de l’Autorité demande au Président de la Commission un exposé complet sur la question, y compris des lettres de rappel à adresser aux États membres défaillants, et ordonne en outre au Président de la Commission de collaborer avec le Président du Conseil pour entreprendre des missions de haut niveau dans les États membres concernés afin que les transferts de fonds soient effectués.

Sur la coopération internationale

48. Concernant les élections à la Commission de l’Union africaine pour les postes statutaires prévues en février 2025, la Conférence a approuvé la candidature de l’Ambassadeur Bankole Adeoye pour sa réélection en tant que seul candidat masculin pour la région. La Conférence a également pris note des candidatures de deux candidates des Républiques du Bénin et du Burundi.
49. La Conférence exprime sa gratitude aux partenaires au développement de la CEDEAO pour leur soutien continu à la réalisation des objectifs de la CEDEAO et pour l’intérêt qu’ils manifestent pour le développement de l’Afrique de l’Ouest.

D. AUTRES QUESTIONS

50. Sur la proposition d’un Sommet extraordinaire sur l’avenir de la Communauté

Après avoir délibéré sur l’objectif du Sommet spécial proposé de la CEDEAO, qui comprend, entre autres, le renforcement de la paix et de la sécurité régionales, la bonne gouvernance et l’ordre constitutionnel ainsi que l’approfondissement du processus d’intégration régionale, la Conférence charge la Commission de travailler avec le Ministère des Affaires étrangères du Nigéria, Président du Conseil, pour élaborer le format et le calendrier.

Hommages et Remerciements

51. Les chefs d’État et de gouvernement expriment leur profonde gratitude au Président et au Gouvernement de la République fédérale du Nigéria pour leur hospitalité et les facilités mises à leur disposition pour le bon déroulement de la session.

Sur l’élection du Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO

52. Les chefs d’État et de gouvernement ont réélu S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République fédérale du Nigéria, à la présidence de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO pour un nouveau mandat d’un an.
53. L’Autorité a rendu un chaleureux hommage à E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République fédérale du Nigéria, pour son leadership et son engagement envers la région de l’Afrique de l’Ouest, au cours de son dernier mandat.

Date et lieu du prochain sommet

54. La soixante-sixième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement se tiendra à une date à déterminer, en consultation avec le Président de la

Fait à Abuja, ce 7 ^juillet 2024