Suspension de l’Evénement par le CSC: le journal remporte son procès contre l’instance de régulation devant le tribunal administratif
“Suite à sa suspension, le 19 juin dernier, par le Conseil supérieur de la communication (CSC), pour une période d’un (01) mois, L’Evénement avait aussitôt saisi le Tribunal administratif de Ouagadougou contre cette sanction « grotesque, injuste et abusive », de l’instance de régulation. Le délibéré du procès, qui s’est tenu hier 10 juillet 2024, a été rendu dans l’après-midi de ce jeudi 11 juillet 2024.
Le tribunal, après avoir déclaré recevable et reconnu bien-fondée la requête du journal, 𝐚 𝐨𝐫𝐝𝐨𝐧𝐧é 𝐥𝐚 𝐬𝐮𝐬𝐩𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝é𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐂𝐒𝐂. Il a également condamné l’instance de régulation à lui payer la somme de 500.000F CFA. Et ce n’est pas tout.
La juge des référés a aussi débouté le CSC de sa demande des frais exposés, qu’il a formulée contre le canard.
Au procès, l’instance de régulation était assistée par l’Agence judiciaire de l’État (AJE). Le conseil de L’Evénement, Me Batié Benao, évoquant « l’inexistence de l’arrêté devant fixer les conditions et modalités de la représentation d’une institution publique par l’AJE dans un procès », avait alors soulevé « l’exception d’irrecevabilité de ladite représentation ».
Une requête rejetée par le tribunal, qui a reconnu « normale et légale » la constitution de l’Agence aux côtés du CSC.
La juge déboutera par ailleurs le journal du surplus de sa réclamation des frais exposés et non compris dans les dépens.
Pour rappel, cette suspension de L’Evénement par le Conseil supérieur de la communication faisait suite à la publication, dans sa parution du 10 juin 2024, de l’article « 400 000 000 FCFA des VDP détournés : Le capitaine Prospère Boena s’en allé avec son témoignage ».
L’institution dirigée par Idrissa Ouédraogo avait reproché au bimensuel des “manquements à la loi et à la déontologie du journalisme” à travers cet article.
𝑳’𝑬𝒗e𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕
