Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 août 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel » (CN-AES).
La Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel » est l’organe national de coordination et de suivi des activités relatives à la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel (AES). Elle est la structure technique chargée d’assister le Président du Faso dans le processus de structuration et de fonctionnement de la Confédération AES.
La CN-AES est également chargée entre autres de :
- suivre la mise en œuvre des décisions du Collège des Chefs d’Etat, des sessions confédérales des Conseils des ministres ;
- préparer les réunions du Collège des Chefs d’Etat, les sessions confédérales des Conseils des ministres et les réunions des Hauts fonctionnaires préparatoires des instances de la Confédération AES ;
- conduire des réflexions prospectives sur l’évolution de la Confédération AES ;
- proposer des mesures et actions à entreprendre en vue de la consolidation de la Confédération AES ;
- promouvoir la sensibilisation des populations sur les objectifs de la Confédération AES.
La Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel » est placée sous l’autorité du Président du Faso.
L’adoption de ce décret permet la création de la Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel » en vue de disposer d’un organe chargé de coordonner les actions entrant dans le cadre de l’opérationnalisation de la Confédération AES.
Le second décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique (ABEA).
Suite aux orientations du Chef de l’Etat, en octobre 2023, le ministère de l’Energie, des mines et des carrières du Burkina Faso et la Société nationale pour l’énergie atomique Russe (ROSATOM) ont signé un Mémorandum d’entente et de coopération en vue de développer l’industrie nucléaire nationale dans les domaines de l’énergie, de la science, de l’industrie et de la médecine.
Ce décret vise la création de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique en vue de coordonner toutes les activités en lien avec l’industrie nucléaire.
Il s’agit entre autres :
- de contribuer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques et stratégies dans le domaine nucléaire conformément aux orientations et aux priorités nationales, en relation avec les ministères et autres structures concernées ;
- d’étudier et de proposer une stratégie nationale dans le domaine de l’énergie atomique conformément aux orientations et priorités du Gouvernement ;
- de contribuer à l’élaboration de textes juridiques relatifs à l’énergie atomique ;
- de mettre en œuvre les stratégies, les modalités et les moyens nécessaires pour favoriser le développement des sciences et technologies nucléaires.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique en vue de disposer d’un instrument fédérateur pour développer le programme électronucléaire au Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des membres du Gouvernement.
Ce décret vise à réorganiser les attributions des membres du Gouvernement conformément au décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement.
Ce décret consacre la scission :
- du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN) et du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi. Cette scission permet la création d’un ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et d’un ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique ;
- du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) qui permet la création du ministère de la Sécurité et du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité. Cette attribution permet de prendre en compte les volets transport et météorologie dans le ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.
Le ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a donc été supprimé et ses attributions relatives au contrôle et à la sécurité routière sont reversées au ministère de la Sécurité.
L’adoption de ce décret permet de fixer les attributions des membres du Gouvernement afin de remplir efficacement leurs missions.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte autorisation de prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) dans le capital social de la Société burkinabè de tomates (SOBTO) S.A.
La création de la Société burkinabè de tomates découle de la volonté d’acteurs économiques souhaitant valoriser la filière tomate au Burkina Faso. Son mode de financement est l’actionnariat populaire.
La prise de participation de l’APEC au capital social de SOBTO S.A permettra l’opérationnalisation de la société de production, de transformation et de commercialisation de la tomate au niveau local.
L’adoption de ce décret permet la prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire dans le capital social de la Société burkinabè de tomates à hauteur de trois cent cinquante millions (350 000 000) F CFA, correspondant à trente-cinq mille (35 000) actions d’une valeur nominale de dix mille (10 000) F CFA chacune, soit 20% du capital social.
Le deuxième décret porte augmentation de la participation du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) et de la commune de Ouagadougou dans le capital social de la Société de transport en commun (SOTRACO).
Depuis un certain temps, la SOTRACO se trouve confrontée à des difficultés financières et de gestion, malgré le soutien permanent de l’Etat, compromettant ainsi sa viabilité.
Au regard du rôle important de la SOTRACO dans la mobilité urbaine de la population en général et celle des élèves et étudiants en particulier, le Gouvernement a décidé de sa restructuration par une recapitalisation aux fins de permettre la continuité de l’activité et de l’inscrire dans une dynamique de gouvernance vertueuse.
En raison de cette restructuration, l’Assemblée générale extraordinaire de la SOTRACO, en sa séance du 24 janvier 2024, a acté la recapitalisation de la société pour passer d’un capital social de 800 millions F CFA à 5 milliards F CFA, avec au moins 75% des actions pour l’Etat et ses démembrements et 25% pour le privé.
L’adoption de ce décret permet l’augmentation de la participation du Fonds burkinabè de développement économique et social et de la commune de Ouagadougou dans le capital social de la SOTRACO.
Le troisième décret porte modalités de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes ressources.
Ce décret fait suite à l’abrogation des décrets n°2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012 et n°2016-154/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 07 avril 2016 portant respectivement règlementation des attributions des prestations spécifiques des agents des administrations publiques au Burkina Faso et règlementation des rétributions des prestations spécifiques des magistrats au Burkina Faso.
Cette abrogation a été décidée par le Conseil des ministres du 12 juin 2024 au regard des abus et dérives constatés dans l’application desdits décrets et de la volonté de rationaliser les charges de fonctionnement de l’Etat et de ses démembrements.
Le présent décret apporte des innovations comparativement aux dispositions des deux décrets qui réglementaient antérieurement la même matière. Il s’agit entre autres :
- de la réduction du nombre d’activités pouvant faire l’objet de rétribution ;
- de la définition d’une base légale de la prise en charge des personnes-ressources non administratives ;
- d’un meilleur encadrement de la prise en charge des comités d’organisation des manifestations officielles.
L’adoption de ce décret permet d’assurer un meilleur fonctionnement des administrations publiques et de contribuer à la réduction des charges de fonctionnement de l’Etat et de ses démembrements.
Le quatrième décret porte conditions, modalités d’exécution et de rétribution des prestations de protection rapprochée effectuées par les personnels de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale au profit des particuliers.
La prestation de protection rapprochée est l’ensemble des moyens humains, technologiques et organisationnels mis en œuvre pour prévenir, détecter et contrer toute menace à l’intégrité physique et morale d’une personne ou d’un groupe de personnes.
Les prestations de protection rapprochée offertes aux responsables des administrations publiques et des collectivités territoriales ne sont pas concernées par le présent décret.
L’adoption de ce décret permet de fixer les conditions, les modalités d’exécution et de rétribution des prestations de protection rapprochée effectuées par les personnels de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale au profit des particuliers.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un décret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso à Manille, République des Philippines, à sa demande.
Le Consulat honoraire du Burkina Faso à Manille a été ouvert par décret n°2009-921/PRES/PM/MAECR/MEF du 31 décembre 2009, suivi de la nomination de Monsieur Robert C. GOYUTAY en qualité de Consul honoraire, par décret n°2009-922/PRES/PM/MAECR/MEF du 31 décembre 2009.
Après quatorze (14) ans de service dévoué au Burkina Faso, Monsieur Robert C. GOYUTAY souhaite se décharger de sa fonction de consul honoraire pour des raisons de santé.
L’adoption de ce décret met fin aux fonctions du Consul honoraire du Burkina Faso à Manille, République des Philippines, conformément au décret n°2003-283/PRES/PM/MAECR du 09 juin 2003 portant règlementation de la fonction de consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au huitième rapport périodique du Burkina Faso au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).
Le Burkina Faso a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes le 28 novembre 1984 et son Protocole facultatif le 26 juillet 2005. Consécutivement à cette ratification et conformément à l’article 18 de ladite convention, notre pays s’engage à rapporter tous les quatre (04) ans, les mesures administratives, politiques, économiques, juridiques et sociales prises en faveur de l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Le huitième rapport périodique a été élaboré selon les directives harmonisées sur l’établissement des rapports de la CEDEF. Ce rapport présente entre autres :
- les mesures temporaires spéciales visant à réduire les discriminations à l’égard des femmes et des filles ;
- les actions de lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes ;
- les mesures contre le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes ;
- les acquis engrangés en matière de participation des femmes à la vie politique et publique au niveau national et international ;
- les mesures prises pour l’amélioration de la situation économique des femmes ;
- les progrès réalisés en vue de favoriser l’égalité devant la loi en matière civile et pénale.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de la transmission du huitième rapport périodique du Burkina Faso au Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat et nomination d’un membre à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé (CERS).
L’adoption de ces décrets permet le renouvellement de mandat de trois (03) membres et la nomination d’un membre à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé, conformément au décret n°2002-536/PRES/PM/MS/MESSRS du 21 novembre 2002 portant création du Comité d’éthique pour la recherche en santé.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant gratuité des soins et des services de santé des cliniques mobiles au Burkina Faso.
Le Gouvernement burkinabè a acquis des cliniques mobiles dans l’optique d’augmenter la couverture sanitaire pour tous et surtout pour les populations rurales. Ces cliniques offrent des soins de base et des soins et services spécifiques comme l’écho-mammographie et la colposcopie.
L’acquisition de ces cliniques mobiles vise à assurer un accès équitable des populations notamment les plus pauvres aux services de santé.
La remise officielle de ces cliniques est intervenue le 25 juillet 2024 par Son Excellence le Président du Faso qui a instruit de rendre gratuits les soins et services offerts par ces plateformes.
L’adoption de ce décret permet un déploiement conséquent des cliniques mobiles au Burkina Faso afin d’assurer une prise en charge adéquate en vue de soulager les populations.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte transfert des villages artisanaux au Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).
Les trois (03) villages artisanaux concernés par ce transfert au SIAO sont ceux de Ouagadougou, de Bobo-Dioulasso et de Kaya. Ces villages artisanaux font face à plusieurs difficultés dans leur fonctionnement. Il s’agit entre autres :
- de l’absence de statut juridique ;
- de l’insuffisance des ressources financières pour la poursuite de la réalisation des investissements et pour faire fonctionner convenablement les villages artisanaux ;
- des arriérés de paiement des redevances mensuelles des artisans ;
- des impayés des factures de consommation d’eau et d’électricité par les artisans ;
- de la morosité des ventes due à la faible visibilité et attractivité des villages artisanaux.
Pour résoudre ces difficultés, ce décret apporte les innovations suivantes : - le transfert des droits patrimoniaux des villages artisanaux au Salon international de l’artisanat de Ouagadougou ;
- la gestion des villages artisanaux par le SIAO ;
- la création des antennes ou représentations du SIAO dans les régions intégrant les villages artisanaux.
L’adoption de ce décret consacre le transfert du patrimoine des villages artisanaux au Salon international de l’artisanat de Ouagadougou.
Le second décret porte création d’une société d’économie mixte de fabrique et de pose de rails dénommée « FASO RAIL ».
La création de FASO RAIL vise à mettre en place un système ferroviaire national pour assurer un maillage du pays par des voies ferrées en vue de réduire significativement les coûts d’entretien annuels des routes et de garantir une meilleure mobilité des personnes et des biens au Burkina Faso.
Les principales activités de FASO RAIL sont entre autres : - la fabrication et la pose de rails ;
- la fabrication des traverses de rails ;
- la fabrication des pièces détachées ferroviaires ;
- la fabrication des wagons de trains.
Le coût des investissements pour la mise en place de cette unité est estimé à 70 000 000 000 F CFA avec une durée d’exécution évaluée à 18 mois.
L’adoption de ce décret permet la création de la société d’économie mixte de fabrique et de pose de rails, « FASO RAIL ».
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 46ème session du Comité du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), tenue du 21 au 31 juillet 2024, à New Delhi en Inde.
Au cours de cette session, la Cour royale de Tiébélé a été inscrite sur la Liste du patrimoine mondial et sa Valeur universelle exceptionnelle adoptée.
Des recommandations ont été formulées à l’endroit du Burkina Faso pour mieux valoriser ce site. Il s’agit entre autres :
- de la mise en place d’un système permettant d’assurer la préservation des motifs anciens tout en favorisant le développement de nouveaux motifs ;
- du contrôle de l’utilisation de nouvelles techniques et nouveaux matériaux de construction ;
- de la finalisation du processus de nomination du gestionnaire de site.
II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale assurant l’intérim du ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil le compte rendu des travaux de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT), qui se sont déroulés du 11 novembre 2022 au 20 juillet 2024.
La première session ouverte le 11 novembre 2022 a été marquée par la validation des mandats des députés, l’élection du Président de l’Assemblée législative de Transition et la mise en place de la commission ad’hoc chargée de la rédaction du projet de règlement de l’ALT.
Les résultats des travaux de ladite commission ont abouti à l’adoption de la résolution n°003-2022/ALT du 14 novembre 2022 portant règlement de l’ALT.
Du 11 novembre 2022 au 20 juillet 2024, 66 projets de loi et une proposition de loi ont été inscrits à l’ordre du jour de la session permanente de l’ALT et 03 projets de loi sont en cours d’examen.
Parmi les 66 projets de loi, 64 lois ont été adoptées dont 17 au titre de l’année 2024 à la date du 20 juillet 2024.
Au cours de cette période, les députés ont procédé au contrôle de l’action du Gouvernement à travers entre autres :
- la déclaration de politique générale du Premier ministre ;
- les questions au Gouvernement ;
- les missions d’information ;
- les missions d’enquête parlementaire ;
- la présentation du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD).
Pour ce qui concerne les exposés sur la situation de la Nation, Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, est intervenu deux (02) fois respectivement le 30 mai et le 1er décembre 2023.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
- Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, grade 3, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Centre national pour la Coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse (CN-CMAPR).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
- Monsieur Zita Daniel BONZI, Mle 247 621 F, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) ;
- Monsieur Pajoukounam Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Réalisateur, est nommé Chargé de mission ;
- Madame Sié BORO, Mle 226 362 C, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Culture, des arts et du tourisme du Ganzourgou.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Monsieur Barthélemy DABRE, Mle 44 066 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;
- Madame Rosine TIENDREBEOGO, Mle 294 362 D, Inspecteur du trésor, catégorie 1, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Comptable principal en deniers et en valeurs du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-Manga) ;
- Monsieur Koulodja Hamed OUATTARA, Mle 322 785 R, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
- Monsieur Koulodja Hamed OUATTARA, Mle 322 785 R, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Chef de département des affaires opérationnelles et de l’information de la Cellule nationale de traitement des informations financières.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
- Monsieur Wendinmanegdé Emmanuel ZONGO, Mle 227 558 S, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
- Monsieur Ahmed OUEDRAOGO, Officier, est nommé Secrétaire général ;
- Monsieur Amadou OUEDRAOGO, Mle 227 573 T, Commissaire de police, catégorie 1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Moussa Serge DAO, Ingénieur de conception en développement rural, est nommé Chargé de mission, en remplacement de Monsieur Issa SAWADOGO ;
- Monsieur Serge Souleymane KABRE, Mle 48 275 J, Attaché d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
- Monsieur Emilien Ulrich Emmanuel Yisso BAKONE, Mle 288 546 C, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de mission, cumulativement Responsable du Programme budgétaire 081 « Sécurisation et gestion durable des ressources pastorales » ;
- Monsieur Salifou KONFE, Mle 224 209 R, Conseiller en agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Gourma ;
- Monsieur Valentin BAKALA, Mle 207 387 P, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale (CPR) de Kodougou .
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Monsieur Patrice TOE, Mle 44 092 G, Professeur titulaire, catégorie P, échelle 1, grade 4, échelon 3, est nommé Membre à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé (CERS) pour un premier mandat de trois (03) ans, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé (CERS) pour un deuxième mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : - Monsieur Koiné Maxime DRABO, Mle 29 603 M, Directeur de recherche, catégorie P, échelle 1, grade exceptionnel.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions : - Monsieur Laldaogo Ousmane Olivier OUEDRAOGO, Mle 30 680 Z, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 9ème échelon.
Au titre du ministère de la Santé :
- Monsieur Alphonse OUEDRAOGO, Mle 96 951 D, Médecin épidémiologiste, catégorie P, 1ère classe, 6ème échelon.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
- Madame Wendpouiré Fleur Prudence BALBONE/NIKIEMA, Mle 280 439 E, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale de la Promotion de l’entreprise.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Sibiri SAWADOGO, Mle 98 044 W, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
- Monsieur Wendkouni Aimé Appolinaire YELYAORE, Mle 216 160 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
- du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
- de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) et de la Loterie nationale Burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
- du Fonds Dumu Ka Fa (DKF) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
- de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale ;
- du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR), du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG), du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) et de l’Office de santé des travailleurs (OST) au titre du ministère de la Santé ;
- de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) et du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
- du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) et du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
- du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) et du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR).
A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Sidanoma Blaise Martial OUEDRAOGO, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants au Conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Jean Baptiste PARKOUDA.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Ernest dit Abdoulaye OUEDRAOGO, Administrateur représentant les Organisations syndicales des travailleurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Ouindpanga Ahmed OUEDRAOGO, Administrateur représentant les Organisations syndicales des travailleurs, au titre de l’Organisation nationale des syndicats libres au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Inoussa NANA.
B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
- Monsieur Yirmalè Fréderic SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, DU SPECTACLE ET DE L’AUDIOVISUEL (CENASA)
- Monsieur Dieudonné BAZEMO, Mle 11 13 032 A, Technicien.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
- Monsieur Breima BAZONGO, Mle 212 300 N, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISMES DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Au titre du Bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA) :
- Madame Célestine TRAORE/SOU, Mle 06 150 671, Assistante chargée des adhésions et des déclarations.
C. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Ardjouma Kinta TRAORE, Mle 261 242 J, Elève fonctionnaire, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour la durée de son mandat de délégué général.
Le second décret nomme Monsieur Ousmane OUATTARA, Mle 343 194 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Edouard KABORE, Mle 247 184 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Fonds Dumu Ka Fa (DKF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale :
- Monsieur Issaka BANGRE, Mle 55 789 E, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES
- Monsieur Siméon KABORE, Mle 218 392 U, Elève Conseiller en éducation sociale, pour la durée de son mandat de délégué général.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Soumaila ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Soumaila ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour une dernière période de trois (03) ans.
F. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Benoît SANON, Mle 118 894 Y, Médecin spécialiste en cardiologie, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret porte nomination de Madame Fatimata Chérife ZONGO/OUEDRAOGO, Mle 41 068 L, Administrateur des affaires sociales, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Santé :
- Monsieur Windékouni Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 233 950 S, Médecin.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
- Monsieur Brahima OUATTARA, Mle 34 826 H, Inspecteur des impôts.
Le quatrième décret nomme Monsieur Windékouni Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 233 950 S, Médecin, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- Monsieur Noufou SAVADOGO, Mle 278 899 G, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE
- Monsieur Siguibou Marcel YAMEOGO, Directeur général de Health coversure SA/SONAR Assurance ;
- Monsieur Sagha Abdoul Kader GANSONRE, Directeur administratif et comptable chargé des ressources humaines de WendKuni bank international (WBI).
G. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa ZONGO, Mle 231 033, Ingénieur qualité, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Madame Wennègouda Mariette YOUGBARE/MININGOU, Mle 117 291 N, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour une dernière période de trois (03) ans.
H. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Souleymane KARAMBIRI, Mle 206 914 Z, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Isaïe MEDAH.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Isaac Alassane OUATTARA, Mle 220 406 Z, Conseiller en promotion du genre, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Tarwendsèga Aymar TIENDREBEOGO, Mle 12 100 263, Conseiller technique à la Loterie nationale Burkinabè, Administrateur représentant les bailleurs de fonds au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Wonouma Nicolas MILLOGO.
I. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Ludovic Teegwendé MINOUNGOU, Mle 212 293 E, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour une dernière période de trois (03) ans.
