Le gouvernement du Premier ministre, Jean Emmanuel Ouédraogo va transmettre aux députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) un projet de loi portant conditions d’octroi de la grâce amnistiante. Le projet porté par le ministère de la Justice, était le 3e rapport dudit département, qui a fait l’objet de discussion en Conseil de ministres du mercredi 18 décembre 2024. Pour le ministre Rodrigue Bayala: ”suite aux évènements des 15 et 16 septembre 2015, plusieurs personnes ont été poursuivies et condamnées par le Tribunal militaire pour des faits relatifs à l’atteinte à la sûreté de l’Etat et autres infractions connexes. Parmi les condamnés, certains ont purgé leurs peines et ont rejoint leur unité ou services d’origine où ils contribuent aux opérations de reconquête du territoire ; d’autres ont fait appel et sont toujours en attente de jugement “. Il explique que compte tenu des procédures judiciaires toujours en cours, ce projet de loi vise à lever les obstacles qui constituent un frein à leur carrière en termes de promotion et à encourager ces personnes pour leur engagement patriotique et leur sacrifice pour la défense de la Nation.” c’est pourquoi, le Conseil s’est dit favorable pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Les visages emblématique des évènements du 15 au 16 septembre 2015, figurent les généraux Gilbert Diendéré et Djibril Bassolé.
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