C’est devenu une tradition, début octobre de chaque année a lieu la rentrée judiciaire au Burkina. Pour l’année 2020-2021, cette tradition a simplement été respectée puisqu’en ce premier jour du mois, les acteurs de justice se sont retrouvés à la Salle des banquets de Ouaga 2000 pour l’audience solennelle de cette rentrée, laquelle appelle les juges à la barre, puisque placée sous le thème « Indépendance-déontologie et responsabilité du magistrat ».
Ce n’est pas la première fois que l’emblématique Salle des banquets de Ouaga 2000 abrite une rentrée judiciaire des cours et tribunaux, et ce n’est donc pas la première fois que sa configuration change en pareille circonstance. D’un côté le Greffier en chef, chef de greffe de la Cour de cassation, d’un autre, le procureur général près de cette Cour, et au centre son président, Jean Mazobé Kondé, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), assisté du vice-président de la Cour des comptes et du vice-président par intérim du Conseil d’Etat. Devant ce que l’on pouvait considérer comme un tribunal, il y avait le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, en l’occurrence, le chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré et quelques membres du gouvernement. Mais aussi des avocats, des présidents d’institutions, bref, une assistance composite.
Après l’ouverture de l’audience puis des réquisitions préliminaires du procureur ainsi que la lecture des textes afférents à la tenue de l’audience, place au développement du thème de la présente rentrée solennelle, intitulée : « Indépendance-déontologie et responsabilité du magistrat ». Un exercice auquel s’est livré l’avocat général et représentant des cours et tribunaux, Me Désiré Sawadogo. L’homme de droit a articulé son discours sur deux grands points : les concepts et corrélations entre indépendance, déontologie et responsabilité du magistrat ; une analyse dite critique à travers laquelle sont appréhendées les forces et les faiblesses ainsi que les solutions envisagées.
De la nécessité d’un pouvoir judiciaire indépendant
En guise d’introduction, l’avocat a insisté sur l’indépendance du pouvoir judiciaire comme un sacro-saint principe de l’Etat de droit. Un principe étroitement rattaché à celui de la séparation des pouvoirs. Cette indépendance qui s’entend, selon Me Désiré Sawadogo, comme étant « le pouvoir donné au magistrat lorsqu’il est saisi ou lorsqu’il se saisit d’un litige, de rendre une décision dans le strict respect des lois et règlements, à l’abri de toute pression ». La déontologie du magistrat, qui s’entend de l’ensemble des devoirs qui s’imposent à lui dans l’exercice de ses fonctions est, elle, guidée par des valeurs telles que l’impartialité, l’intégrité, la légalité, la compétence, la discrétion, la dignité et l’honneur, etc. Quid de la responsabilité ? Me Sawadogo a rappelé que celle-ci peut être engagée dans le cadre ou non de l’exercice des fonctions du magistrat, celui-ci pouvant être amené à se récuser ou à être récusé lorsqu’il lui arrive de ne pouvoir respecter certaines valeurs.
Lobs numérique · Le Président Du CSM, Jean Kondé
Si les réformes sur l’indépendance des magistrats et des mesures, tel que le Pacte national pour le renouveau de la justice, sont citées comme forces de l’indépendance de la justice, il n’en demeure pas moins que les faiblesses sont légion, a fait constater Me Sawadogo. Et l’avocat d’observer que la création de l’Autorité de mise en œuvre du Pacte peine à être une réalité, contrairement à ce qui était prévu lors de la signature dudit pacte. En outre, souligne l’avocat général, la composition actuelle du CSM, marquée par la présence prépondérante de magistrats et l’absence du Président du Faso et du ministre de la justice, est porteuse d’un risque de « corporatisme de mauvais aloi, préjudiciable aux principes d’indépendance et de compétence ». Et ce n’est pas tout, « l’absence d’un budget propre handicape le fonctionnement de l’institution ».
La nécessité de travailler à plus d’indépendance du pouvoir judiciaire semble être unanimement comprise : le bâtonnier de l’Ordre national des avocats, Me Paulin Salembéré, lors de sa intervention et de ses observations, l’a relevée; Lobs numérique · Cette Anecdote qui montre L’importance Du Respect De La Déontologie Par Le Magistrat
Bernard Kaboré
