Assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel constate la démission de plusieurs députés de leurs partis

L’UPC, l’UNIR/PS et Le Faso autrement ont récemment introduit des requêtes aux fins de faire constater la démission et la déchéance de mandat électif des députés qui ne collaboraient plus avec eux. Dans ses délibérations du 13 novembre 2020, le Conseil constitutionnel a donné raison aux requérants comme quoi les députés visés ont volontairement démissionné de leurs partis et doivent donc être remplacés. Voici l’intégralité des décisions rendues par les sages.