Décorations 11 décembre : Des conditions à remplir et des droits des bénéficiaires
La tradition a une fois de plus été respectée. A la faveur de la commémoration de la fête de l’indépendance, de nombreuses personnes physiques et morales ont été ou seront distinguées à l’occasion. Mais quelle est la procédure de distinction ? Quelles conditions faut-il remplir ? Quels sont les droits des récipiendaires ? Les réponses à ces questions ne sont pas toujours évidentes. Pour vous éclairer, nous vous proposons un condensé des décrets N° 2017-1337 du 30 décembre 2017 portant institution, organisation et fonctionnement des Ordres burkinabè et n°2018-510 du 25 juin 2018 portant droits de chancellerie pour les distinctions honorifiques au Burkina Faso.
Conditions à remplir
Il y a trois types de décoration :
-Décoration à titre normal ;
-Décoration à titre exceptionnel ;
-Décoration à titre posthume.
Pour être décoré à titre normal, il faut :
-Etre de bonne moralité ;
-Jouir de ses droits civiques ;
-Totaliser au moins 15 de service pour les ordres nationaux (Ordre de l’Etalon et Ordre du Mérite) ;
-Totaliser au moins 10 ans de service pour la décoration dans les ordres spécifiques.
En ce qui concerne les avancements et promotions, il faut :
-Totaliser 5 ans de service avec de nouveaux mérites pour passer de Chevalier à Officier et d’Officier à Commandeur;
-Totaliser 4 ans de service avec de nouveaux mérites pour passer de Commandeur à Grand Officier ;
-Totaliser 3 ans de service avec de nouveaux mérites pour passer de Grand Officier à Grand-Croix.
Contingentement de la Grande chancellerie
Chaque année, le Grand Chancelier des ordres burkinabè décide par circulaire du nombre de personnes à décorer. Ensuite, il affecte un contingent (nombre) à chaque ministère et institution.
Notons que le Président du Faso, Grand maître des Ordres burkinabè, dispose d’un contingent particulier. Le Grand Chancelier dispose également d’un contingent fixé après avis du Grand Maître.
Conseil de désignation des récipiendaires
Après l’affectation du contingent par le Grand Chancelier, chaque ministère ou institution met en place un Conseil de désignation composé du ministre, du DRH et des syndicats concernés. Le ministre peut adjoindre d’autres personnes au Conseil de désignation.
Après, les dossiers des personnes désignées sont transmises à la Grande Chancellerie.
Réunion du Conseil des ordres
Le Conseil des ordres se réunit pour examiner les propositions et vérifier le respect des textes. Le Conseil des ordres décide des personnes à décorer.
Droits de chancellerie
Toute personne désignée pour être décorée doit s’acquitter d’un montant fixé ainsi qu’il suit :
Dans l’Ordre de l’étalon
Chevalier : 10 000 F
Officier : 30 000 F
Commandeur : 50 000 F
Grand Officier : 100 000 F
Grand-Croix : 150 000 F
Dans l’Ordre du mérite
Chevalier : 7 500 F
Officier : 15 000 F
Commandeur : 25 000 F
Grand Officier : 50 000F
Grand-Croix : 100 000 F
Dans les ordres spécifiques
Chevalier : 7 500 F
Officier : 15 000 F
Commandeur : 25 000 F
Les décorations proprement dites
Après respect de toutes ces étapes, les personnes désignées sont invitées à se présenter au lieu, date et heure fixée pour la décoration. La personne qui doit porter la médaille au récipiendaire prononce la formule suivante : « M. ou Mme……..Au nom du Président du Faso et des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier (ou Officier, ou Commandeur, etc.) de l’ordre de….. »
Avantages de la décoration
Le récipiendaire bénéficie des avantages ci-dessous :
-Honneur d’avoir une reconnaissance nationale ;
-Une bonification d’échelon s’il est agent public. Les négociations se poursuivent pour le secteur privé ;
-Priorité à toute personne décorée en cas de concurrence pour la nomination dans un poste.
Obligations et sanctions
Toute personne décorée doit savoir et toujours conserver l’honneur qu’elle a reçu. En cas de poursuite judiciaire contre une personne décorée, des règles sont à respecter :
-Le ministère ou institution doit informer la Grande Chancellerie pour un suivi du dossier ;
-Si les faits reprochés ternissent l’image, la Grande Chancellerie procède à des sanctions : suspension de 2 ans maximum du Conseil des ordres puis retrait de la distinction honorifique ;
-Le juge doit d’abord retirer la médaille (décoration) de la personne avant de prononcer la sanction contre une personne décorée dans l’Ordre de l’Etalon.
LobsPaalga
