Membres du Conseil national de la Transition au Mali : La cour constitutionnelle leur renie le statut de députés

Dans un arrêt en date du 18 décembre 2020, la Cour constitutionnelle malienne, après avoir été saisie, a rejeté le statut de députés voulu pour les membres du Conseil national de Transition. Se référant à plusieurs dispositions de la loi fondamentale, les juges ont estimé qu’au lieu de « députés de la transition », ceux qui siègeront à l’Assemblée nationale en attendant de futures élections porteront le statut de « membres du Conseil national de Transition ». Autre disposition de la Charte de la Transition balayée du revers de la main par les Sages, est celle qui régit les questeurs qui ne devraient pas être nommés par décret. Lisez plutôt l’arrêt de la Cour pour plus de précisions.