Procès en appel recrutement frauduleux à la CNSS : rendez-vous le 6 août

C’est l’un des dossiers emblématiques dont le jugement était attendu ce 21 juin 2021 à la Cour d’appel de Ouaga . Finalement, le procès a été renvoyé au 6 août prochain pour indisponibilité de certains membres de la Cour.

La défense et la partie civile étaient pourtant mobilisées en nombre, prenant d’assaut la salle d’audience pour ne  rater aucun détail à l’ouverture du dossier qui les concerne. Mais ce dossier du  recrutement litigieux de 85 agents en 2018 pour le compte de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a été, comme bien d’autres, renvoyé au 6 août prochain. L’un des juges a expliqué que ce renvoi est motivé par le fait que la cour n’est pas en nombre pour statuer, certains de ses membres étant indisponibles.

On se rappelle qu’avant de se retrouver sur la table des juges de la Cour d’appel, ce dossier dit de recrutement frauduleux a connu une décision du Tribunal de grande instance de Ouagadougou mi-novembre 2020. Des 7 prévenus dans l’affaire, 4 avaient été relaxés pour infraction non constituée. 3 par contre ont été condamnés. Il s’agit de : l’ex-directeur des ressources humaines, Norbert Zeda qui a écopé de 30 mois fermes et 5 ans sans exercer dans la fonction publique, son  proche collaborateur, Daniel Sawadogo, qui a écopé de 20 mois fermes et 5 ans sans exercer dans la fonction publique et l’épouse du DRH, Natacha Ouédraogo, condamnée à 12 mois fermes et une amende de 500 000 F CFA assortie de sursis.

Et si l’affaire est aujourd’hui portée à la Cour d’appel, c’est pour satisfaire à une requête des condamnés qui, non satisfaits du verdict, ont interjeté appel.

Par ailleurs, toujours à propos de cette même affaire, les 85 personnes dont l’admission au concours de recrutement a été jugée frauduleuse sont sur le qui vive. En effet, la décision du tribunal administratif de Ouagadougou en faveur de leur intégration au personnel de la CNSS a été rejetée, hier 24 juin, par la cour de cassation.

Affaire donc à suivre!

B.K.