Conseil constitutionnel : les 15 commissaires de la CENI ont prêté serment
Conformément à l’article 32 du code électoral et au décret du 26 juillet portant nomination des commissaires de la CENI, le président du Conseil constitutionnel a reçu les 15 membres de cette institution pour leur prestation de serment, le 29 juillet 2021 à Ouagadougou.
Selon une disposition de l’article 32 du code électoral, les 15 commissaires de la CENI prêtent serment avant leur entrée en fonction . Prévu pour débuter à 10 h 00 , c’est après deux heures d’une longue attente que les juges constitutionnels ont fait leur apparition avec à leur suite les commissaires de l’institution en charge de l’organisation des élections. Le président de la Cour constitutionnel avant le début de l’audience a expliqué que le retard constaté est dû à l’arrivée tardive de certains commissaires au siège de la Cour constitutionnelle. La cérémonie solennelle de prestation s’est alors poursuivie avec la lecture des différents textes en la matière et la présentation synthétique des curriculums vitae des 15 membres de la CENI, faite par le greffier en chef. Passé cette étape, les commissaires ont tour à tour prêté serment et « juré d’exercer leurs fonctions en toute intégrité, objectivité et probité en s’abstenant de tout comportement susceptible de nuire à la totale transparence dans l’organisation, la supervision des opérations électorales et référendaires et à accomplir, conformément à la loi avec honneur, loyauté et patriotisme les taches liées à leur fonction ».
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Aux termes des différentes prestations de serment, le président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou, s’adressant aux commissaires a indiqué que par cet acte, ils cessent d’être partisans. « Je vous invite à vous départir de vos convictions et intérêts politiques ou personnels pour vous mettre résolument au service de l’intérêt général à travers l’organisation et la supervision des opérations électorales et référendaires conformément à la loi, dans la totale transparence, l’impartialité, avec loyauté, honneur et patriotisme. C’est une grande responsabilité qui vous a été confié surtout que la matière électorale est très sensible et renferme de nombreux enjeux démocratiques. Au regard de l’expérience de certains d’entre vous je suis convaincu que vous pourrez relever le défis », a-t-il précisé.
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En rappel, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) est composée ainsi qu’il suit : cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de la majorité ; cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de l’opposition ; cinq personnalités représentant les organisations de la société civile à raison de : trois représentants des communautés religieuses; un représentant des autorités coutumières ; un représentant des associations de défense des droits humains. Pour les formalités de désignation ou de remplacement de leurs délégués, le ministre chargé des libertés publiques convoque les parties concernées.
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Aux termes de l’article 6 al.1 du code électoral, les membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelables une fois, par décret pris en Conseil des ministres. A la fin de la période de 5 ans 2016-2021, le mandat de certains commissaires a été renouvelé pendant que d’autres intègrent fraichement l’institution.
W. Harold Alex Kaboré
