Réforme de la loi portant promotion immobilière : « c’est un moyen pour l’Etat de récupérer les terres des particuliers », Dr Aristide Ouédraogo
Le Réseau des journalistes et communicateurs pour l’habitat, l’urbanisme et l’assainissement (REJHAU-BF) a organisé un café débat sur la promotion immobilière au Burkina le 24 septembre 2021 à Ouagadougou. Au cours des discussions, l’Union des promoteurs immobiliers et le syndicat des promoteurs immobiliers n’y sont pas allés du dos de la cuillère pour marquer leur désaccord vis-à-vis de la réforme projetée de la loi sur le foncier.
«C’est un moyen pour l’Etat de récupérer les terres des particuliers ». Voilà la perception du docteur Aristide Sawadogo, promoteur immobilier, par ailleurs membre de l’Union des promoteurs immobiliers, sur la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. Les promoteurs s’indignent de n’avoir pas été associés à la validation de cette réforme le 15 juillet dernier, et rejettent les raisons que le département de Me Bénéwendé Sankara a avancées pour justifier cette révision. Pour les promoteurs immobiliers, les raisons telles que la vente des terrains nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural à des fins de promotion immobilière, la démesure des superficies et les délibérations irrégulières des conseils municipaux, ne suffisent pas pour aller à une réforme. A les entendre, les textes actuels contiennent déjà les éléments de réponses aux préoccupations du ministère de l’Habitat.
Ce qui fâche les promoteurs, c’est la remise en cause de tous les engagements conclus entre les collectivités territoriales, les promoteurs immobiliers, les propriétaires terriens et les particuliers. Pour eux, cette situation n’est rien d’autre qu’une façon pour l’Etat de monopoliser tout ce qui est promotion immobilière au Burkina. Ils en veulent pour preuve le fait que dans cet avant-projet de loi, les demandes d’arrêté d’approbation, d’autorisation de lotir et de titre foncier ne pourront pas être régies sous la loi en vigueur.
Qu’à cela ne tienne, le docteur Aristide Sawadogo et ses camarades pensent que la question foncière ne trouvera réponse que dans un dialogue inclusif et ce pour le bonheur des populations burkinabè. Dans cette optique, ils proposent le maintien du modèle mixte tel que prévu par la loi actuelle, qui stipule que l’Etat et le privé puissent mobiliser et lotir comme partout dans la majorité des pays de l’UEMOA. De plus, en ce qui concerne la limite de la superficie maximale à viabiliser, les promoteurs immobiliers proposent de déterminer des catégories : 100 ha ; 50ha ; et enfin 25 ha. Ils ont aussi proposé l’apurement du passif urbain et la résorption des zones d’habitations spontanées en collaboration avec l’Etat. Pour finir, l’association propose la tenue d’assises nationales sur la promotion immobilière pour élargir les consultations en vue d’aboutir à l’adoption d’une loi plus efficace.
Camille BAKI
