Contrebande de carburant : la SONABHY a subi un préjudice de près de 15 milliards
Le procès de la contrebande de carburant s’est poursuivi au pôle économique et financier du tribunal de grande instance de Ouagadougou ce mercredi 24 novembre 2021. Pour ce jour, la Société burkinabè d’hydrocarbure (SONABHY) constituée partie civile a fait savoir qu’elle a perdu près de 15 milliards comme préjudice causé par ce trafic illicite de carburant.
En termes de préjudice, ce sont 14 870 670 560 FCFA que la Société burkinabè d’hydrocarbure (SONABHY) a perdu à cause de la contrebande de carburant. Cet état des pertes enregistrées a été présenté par le conseil de la nationale des hydrocarbures, constituée en partie civile. Ce dommage est l’œuvre d’une quarantaine de présumés trafiquants.
Avant de faire cas du préjudice et d’en faire des réclamations, l’avocat de la structure chargée des hydrocarbures a justifié sa place dans ce procès en tant que partie civile. Le conseil est parti du principe que la SONABHY est la seule structure habilitée à faire l’importation, le dépôt et le stockage des hydrocarbures au Burkina Faso.
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L’avocat a rappelé que pour se constituer partie civile, la personne doit subir un préjudice direct ou indirect. Alors que dans le cas d’espèce, parmi les présumés contrebandiers, certains, comme Karim Dialga se sont permis d’importer du carburant depuis Koualou, et de le distribuer dans certaines parties du pays. Ce qui est, selon le cabinet de Me Ali Neyan contraire aux dispositions légales qui voudraient que la distribution, la gestion des stocks et l’écoulement du carburant reviennent exclusivement à cette société d’Etat. Donc, l’acte de constitution de la SONABHY tient.
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C’est pourquoi l’avocat a demandé au tribunal de maintenir 23 personnes dans les liens de la prévention pour la charge de contrebande aggravée de carburant, 12 personnes pour complicité de contrebande aggravée et 7 personnes pour recel.
Si la SONABHY dit avoir subi un préjudice de près de 15 milliard dû à cette contrebande, elle réclame qu’on lui restitue plus de 45 millions saisis chez ces présumés trafiquants de carburant.
Quant à l’Etat burkinabè, constitué en partie civile dans ce procès, il réclament près de 23 milliards. Cela a été fait en tenant compte de la taxe des douanes avant dépôt qui est de 10% de la valeur de la marchandise, de la taxe de douanes pour la commercialisation qui est de 33,26 f/litre et enfin de la taxe sur les produits pétroliers qui coute 125f/litre. A son tour, l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) a demandé au tribunal d’assortir la condamnation pécuniaire de l’exécution provisoire et a requis que la condamnation soit faite in solidum.
Camille Baki
