Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 1er décembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant modalités d’application de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du Partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet la définition du rôle des organes et des instances de gouvernance du Partenariat public-privé au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission de Partenariat public-privé (PPP).
L’adoption de ce décret permet à notre pays de renforcer le dispositif décisionnel relatif à la sélection de projets à réaliser en Partenariat public-privé, d’améliorer le suivi et le rapportage relatif au programme PPP.
Le troisième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2021, au 30 septembre.
Le budget de l’Etat, au 30 septembre 2021 a été exécuté à hauteur de 1 577,08 milliards F CFA en recettes et de 2 072,09 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions respectives de 2 181,98 milliards F CFA et de 2 672,78 milliards F CFA.
Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux d’exécution globaux respectifs de 72,28% et de 77,53%, en nette amélioration par rapport à ceux de la même période en 2020 qui étaient de 70,30% et de 72,98%.
Au titre des soldes budgétaires, l’épargne budgétaire et le solde global ressortent respectivement à 12,27 milliards F CFA et à -495,00 milliards F CFA.
Au niveau de la gestion de la trésorerie, au 30 septembre 2021, les encaissements se situent à 2 982,13 milliards F CFA sur l’ensemble du réseau du Trésor public contre 2 548,02 milliards F CFA à la même période en 2020. Les décaissements effectifs à la période sont de 2 718,22 milliards F CFA contre 2 556,45 milliards F CFA en 2020.
En rapprochant les encaissements des décaissements, il se dégage un solde de 263,91 milliards F CFA traduisant la couverture entière des engagements financiers de l’Etat. Tenant compte des disponibilités de début de période, le solde global se situerait à 486,88 milliards F CFA.
Le Conseil félicite l’ensemble des régies des finances pour les résultats obtenus, les encourage dans la mobilisation optimale des ressources et exhorte les administrations publiques à poursuivre les efforts de rationalisation des dépenses publiques.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la proposition de recommandations et de suggestions de l’éducation en situation d’urgence pour l’année scolaire 2021-2022.
Pour faire face aux effets induits et néfastes des crises sécuritaires et sanitaires sur le système éducatif, le Gouvernement s’est doté d’une Stratégie nationale d’éducation en situation d’urgence (SN-ESU) 2019-2024. La mise en œuvre de cette stratégie a permis au cours de l’année scolaire 2020-2021 de réinscrire 107 000 élèves déplacés internes (EDI).
Pour l’année scolaire 2021-2022, il est prévu le maintien de 147 000 élèves déplacés internes par la construction de 187 classes complémentaires, l’acquisition de 260 classes préfabriquées, l’acquisition de 5 975 vélos pour les filles, la production et la diffusion des ressources pédagogiques numériques au profit des élèves hors écoles et dans les zones difficiles d’accès.
Le Conseil, tout en saluant l’engagement des acteurs de l’éducation en situation d’urgence, a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines en vue de la mise en œuvre des recommandations pour un bon déroulement de l’année scolaire.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement des Classes préparatoires aux Grandes écoles (CPGE) au Burkina Faso.
Le Gouvernement du Burkina Faso ambitionne de créer des classes préparatoires post baccalauréat dans les lycées et dans les Institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) afin de s’adapter aux nouvelles exigences de développement en matière d’éducation. Ces classes préparent les étudiants et les élèves à intégrer des grandes écoles d’ingénieurs et des Institutions d’enseignement supérieur et de recherche tant aux niveaux national, régional qu’international.
L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnelle cette vision du Gouvernement burkinabè de doter notre pays de système de classes préparatoires post baccalauréat.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte modalités de mise en demeure du fonctionnaire d’Etat en cas d’abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.
L’adoption de ce décret permet de se conformer aux dispositions de l’article 190 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat et de renforcer les modalités de mise en demeure du fonctionnaire en cas d’abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles relatives au décret n°98-374/PRES/PM/MFPDI/MEF du 15 septembre 1998 portant modalités de mise en demeure des fonctionnaires et contractuels de l’Etat en cas d’abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.
Le second décret porte modalités de jouissance du congé administratif annuel.
L’adoption de ce décret permet de renforcer la gestion des modalités de jouissance du congé administratif annuel du fonctionnaire d’Etat et de se conformer aux dispositions de l’article 56, alinéa 2 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la subvention de l’Etat à la presse privée, exercice 2021.
Au titre de l’année 2021, le Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) a accordé une subvention de quatre cent millions (400 000 000) F CFA au profit de 106 organes de presse et de 02 organisations professionnelles de médias.
Ces fonds ont été octroyés suivant des critères d’éligibilité bien définis et selon la répartition suivante :
- 236 788 441 F CFA pour la presse audiovisuelle ;
- 74 470 623 F CFA pour la presse en ligne ;
- 62 968 473 F CFA pour la presse écrite en langue française ;
- 5 772 463 F CFA pour la presse écrite en langues nationales.
Le Conseil, tout en félicitant les bénéficiaires les invite au respect des dispositions de l’arrêté conjoint 2021-003/MCRP/MINEFID portant gestion, administration, répartition et justification de la subvention de l’Etat à la presse privée du 05 mars 2021.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil le point des manifestations illégales organisées par des Organisations de la société civile (OSC) dans certaines villes du pays le 27 novembre 2021.
Le Conseil félicite les forces de l’ordre pour leur professionnalisme dans la gestion de ces manifestations illégales. Il félicite les Organisations de la société civile qui sont restées fidèles à l’esprit républicain et citoyen.
Le Conseil a rappelé la nécessité du respect des lois et règlements en matière de respect de l’ordre public et condamne les actes de vandalisme contre les biens publics et privés.
II.2. Le ministre de la Santé a informé le Conseil de l’apparition d’un nouveau variant du Coronavirus dénommé OMICRON et des dispositions prises par les services de santé à cet effet.
Le Conseil a instruit le ministre de la Santé à prendre les dispositions nécessaires pour le respect des mesures sanitaires de protection contre la maladie à Coronavirus aussi bien pour les voyageurs que pour les résidants.
II.3. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a informé le Conseil des résultats des élections consulaires de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).
L’Assemblée générale de la CCI-BF compétente pour élire le Président et les autres membres du Bureau consulaire pour 5 ans, s’est tenue le 29 novembre 2021 et a permis d’élire le nouveau bureau composé de 21 membres.
Le Conseil adresse ses félicitations au Président élu et aux autres membres du bureau tout en saluant l’esprit de consensus qui a prévalu au cours du processus électoral.
II.4. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a informé le Conseil de la participation de la délégation du Burkina Faso à la 41ème Conférence générale de l’UNESCO tenue à Paris en France du 09 au 24 novembre 2021.
Le Burkina Faso a réaffirmé au cours de cette conférence son attachement aux engagements internationaux en faveur de la coopération et de la diversité culturelle dans le monde et en Afrique.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
- de la société des mines de Taparko (SOMITA-SA) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
- du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
- de la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO), du Conseil Burkinabè de l’anacarde (CBA) et de la Minoterie du Faso (MINOFA) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
- du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques ;
- de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) au titre du ministère de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi.
A. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville :
- Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur en génie civil.
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement : - Monsieur Anûuyirtole Roland SOMDA, Mle 115 223 J, Ingénieur en génie civil.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat : - Monsieur Célestin ZOUNGRANA, Mle 118 700 A, Economiste.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
- Monsieur Tidjani ZOUGOURI, Mle 46 640 N, Inspecteur des eaux et forêts.
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement : - Monsieur Idrissa BAMBARA, Mle 00 13, Chef de service financier et comptable.
B. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES - Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Mamou OUEDRAOGO, Mle 96 934 R, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société des mines de Taparko (SOMITA-SA) pour une dernière période de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Reguema Alexandre BONKOUNGOU, Mle 49 101 F, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Mathué BADIEL, Mle 111 307 G, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Séni NIKIEMA, Mle 254 897 T, Conseiller en études et analyse, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation au Conseil d’administration du Conseil Burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Issaka TINGRI.
Le troisième décret nomme Monsieur Touissida Victor SANKARA, Mle 260 354 G, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Souleymane OULA, Mle 119 291 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Houda SINON.
Le second décret renouvelle le mandat de Madame Rakiata NABI, Mle 212 307 X, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) pour une dernière période de trois (03) ans.
F. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- Monsieur André GANSONRE, Mle 59 697 M, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : - Monsieur Coré Dieudonné Tafarona BENON, Mle 26 404 R, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION - Monsieur Tienti Dieudonné GNOUMOU, Mle 226 372 N, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES CENTRALES SYNDICALES - Monsieur Mohamed Lamine OUEDRAOGO, Mle 225 824 F, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB) - Monsieur Amado TRAORE, Hôtelier.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Abdou Abach OUEDRAOGO, Mle 45 190 A, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA
Officier de l’Ordre de l’Etalon
