Fraude fiscale : 2,4 milliards consommés par des entreprises et sociétés

2,4 milliards de F CFA ont été indûment consommés par des sociétés et entreprises grâce à la fraude liée à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres impôts. C’est ce que révèle une enquête menée par la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) qui, à ce sujet, a animé une conférence de presse ce 28 décembre 2021 à Ouagadougou.

Entamée depuis trois mois environ, l’enquête de la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) est partie d’une découverte faite lors d’un contrôles de routine mettant en cause des sociétés qui s’adonnaient à de la fraude fiscale. Cette fraude, selon le coordonnateur de la CNLF, concernait principalement la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (IC) et l’impôt sur les sociétés (IS).

« Une telle découverte nous a conduit à mener des investigations approfondies afin de déterminer l’ampleur. Ainsi, les investigations ont permis d’identifier des responsables de sociétés et de cabinets de conseil fiscal qui font croire à leurs clients qu’ils ont les moyens de leur éviter le paiement de la TVA, le BIC ou l’IS et autres impôts », a indiqué Valentin Rayaïssé.

Et le patron du CNLF d’expliquer que la manœuvre des fraudeurs consiste à constituer une masse de  crédit TVA obtenu, soit par l’établissement de fausses factures d’achat ou par la contrefaçon de factures quand ce n’est pas leurs numéros Identifiant financier unique (IFU) qui sont utilisés pour accomplir des formalités de dédouanement  appartenant à des tiers et aux fins d’établir des bulletins de liquidation.  Dans le détail, le crédit TVA ainsi constitué est transmis sous forme de TVA déductible aux clients qui ne paient donc pas la TVA collectée du fait du droit à la déduction fictive que leur ont transférée ces sociétés contre rémunération.

A croire le coordonnateur de la CNLF, porte-parole des conférenciers du jour, les responsables de ces sociétés ou cabinets mis en cause percevaient, contre la délivrance des factures, une rémunération  allant de 25 à 50% de la TVA. «  A l’état actuel, trois sociétés et un cabinet de conseil fiscal ont été épinglés dans la falsification de factures ayant permis à plusieurs entreprises et sociétés de consommer une fraude fiscale estimée à environ 2,4 milliards de F CFA », a assuré Valentin Rayaïssé.

Les faits jugés graves, le parquet du Tribunal de grande instance de Ouaga 1 a été saisi et sur instructions du procureur du Faso, 14 patrons de sociétés et d’entreprises présumées impliqués ont été interpellés par la Division de la police économique et financière de la Police nationale, selon le coordonnateur de la CNLF qui s’est gardé de citer nommément des entreprises et sociétés, l’enquête suivant toujours son cours. Et de révéler que cette  enquête a permis à la CNLF de récolter 36 millions de F CFA d’amendes et de faire reverser aux impôts près de 345 millions, en attendant de recouvrer la totalité des 2,4 milliards.

En effectuant la présente sortie médiatique, la CNLF vise deux objectifs majeurs selon son premier responsable. D’une part, il s’agit de sensibiliser les responsables de sociétés à éviter l’utilisation de fausses factures pour contourner le paiement des taxes et impôts d’autant plus que cette pratique expose leurs structures à des poursuites pénales, voire la désactivation de leurs codes IFU. D’autre part, les conférenciers ont voulu lancer une invite aux utilisateurs de fausses factures à reverser la TVA auprès de leurs receveurs d’impôts et dans les meilleurs délais, au risque de s’exposer à des sanctions pénales.

Bernard Kaboré