Procès assassinat Thomas Sankara: le Conseil constitutionnel rejette la requête d’inconstitutionnalité
S’appuyant sur les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal qui s’opposent à la dévolution des fonctions de Président du Faso par coup d’Etat, des accusés d’attentat à la sûreté de l’État dans le dossier sur l’assassinat de Thomas Sankara ont saisi début mars le Conseil constitutionnel aux fins de déclaration d’inconstitutionnalité des articles ci-dessus cités. En cause, le coup d’Etat du 24 janvier, l’avènement du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) puis la prestation de serment de son leader, Paul Damiba, devant le Conseil constitutionnel. Ces requêtes de Jean Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Bossobé Traoré, pour citer les trois requérants, avaient d’ailleurs valu la suspension du procès, le temps que les Sages tranchent. La haute juridiction a finalement tranché, mais pas en faveur des trois mis en cause, leurs requêtes ayant été jugées mal fondées. Autrement dit, le procès devrait reprendre à une date qui reste toutefois à préciser.
Nous vous proposons les détails de la décision des sages dans ce document.
