Kosyam : compte rendu du conseil des ministres du 1er juin 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 1er juin 2022,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.
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I. DELIBERATIONS
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I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de l’organisation des concours du personnel du corps des Greffiers et des Auditeurs de justice (magistrature) de la session 2021, et à la demande d’autorisation de recrutement sur concours direct et professionnel, au titre de l’année 2022.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de :

• 10 Greffiers en chef et 10 Greffiers au titre des concours professionnels, soit
  un total de 20 stagiaires ;
• 70 Greffiers, 30 Secrétaires de Greffes et Parquets et 50 Auditeurs de justice au
  titre des concours directs, soit un total de 150 stagiaires.
  I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU
  TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
  Le Conseil a adopté le rapport annuel 2021 sur le fonctionnement des conseils de discipline des institutions et départements ministériels.
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Il ressort de ce rapport que 25 institutions et départements ministériels sur une quarantaine ont transmis chacun leur rapport 2021 sur le fonctionnement desdits conseils.
Au cours de la tenue des sessions des conseils de discipline, 15 dossiers ont été examinés et des agents ont écopé de diverses sanctions dont des abaissements de un à deux (02) échelons, un retard d’avancement, une rétrogradation et le remboursement de salaires indûment perçus. A l’issue des sessions, trois (03) agents entendus par les conseils de discipline ont été blanchis.
Le rapport fait ressortir également les difficultés rencontrées par les conseils de discipline dans leur fonctionnement et formule des recommandations. Il est question entre autres :

• de vulgarisation du guide de procédure disciplinaire au sein de l’administration et de sensibilisation des supérieurs hiérarchiques immédiats en vue de l’appropriation de ce guide ;
• de sanctions à l’encontre des supérieurs hiérarchiques complaisants et laxistes ;
• de célérité dans la prise de sanctions administratives ;
• de renforcement du dispositif de suivi de mise en œuvre des décisions.
  Le conseil de discipline est l’un des organes consultatifs de la Fonction publique, institué auprès de chaque département ministériel et institution. Il est régi par les articles 79 et 81 de la loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat et par le décret n°98-375/PRES/PM/MFPDI/MEF du 15 septembre 1998 portant attributions, composition et fonctionnement des organes consultatifs de la Fonction publique.
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II. COMMUNICATIONS ORALES
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II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée mondiale du réfugié, édition 2022 qui se tiendra le 20 juin 2022 à Bobo-Dioulasso dans la région des Hauts-Bassins.
Cette commémoration permet à notre pays de manifester sa solidarité avec les réfugiés à travers le monde entier et ceux vivant sur notre territoire.
II.2. Le ministre des Affaires religieuses et coutumières a fait au Conseil une communication relative à la recrudescence des discours religieux radicaux et des réponses envisagées.
Comme réponses à cette situation, des actions seront entreprises en collaboration avec les différents acteurs afin de contrôler le contenu des prêches, des enseignements religieux, des émissions et des messages véhiculés par les leaders religieux ainsi que les médias confessionnels. D’autres actions veilleront au contrôle de l’application des règles relatives à l’exercice des libertés religieuses et de cultes afin de cultiver le vivre-ensemble au Burkina Faso.
II.3. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil le point sur l’évolution de la situation qui prévaut à Houndé, chef-lieu de la province du Tuy, suite aux manifestations d’orpailleurs dans ladite localité.
Il a partagé au Conseil les résultats des échanges qu’une délégation gouvernementale a eus avec les représentants des orpailleurs, ceux de la société Houndé Gold Opération SA, les autorités coutumières et religieuses et les organisations locales de la société civile.
Les concertations se poursuivent en vue d’apporter des réponses adéquates aux différentes préoccupations.
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II.4. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la commémoration de la Journée mondiale contre le travail des enfants le 14 juin 2022 à Ouagadougou, sous le thème «Protection sociale universelle pour mettre fin au travail des enfants ».
La commémoration de cette journée vise à attirer l’attention sur l’ampleur du travail des enfants et l’impérieuse nécessité de redéfinir de nouvelles lignes tenant compte du nouveau contexte pour l’élimination du travail des enfants.
La seconde communication est relative au Plan d’actions national 2021-2023 du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).
Le Partenariat pour un gouvernement ouvert est une initiative internationale multipartite lancée en 2011 et qui vise à promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Le PGO 2021-2023 comporte neuf (09) engagements repartis autour de cinq (05) thématiques que sont :

• la participation citoyenne ;
• la transparence ;
• l’efficacité de l’administration publique ;
• l’équité et la justice sociale ;
• l’accès à l’information.
  Le PGO est une opportunité qui permet aux citoyens de s’approprier les valeurs et principes de bonne gouvernance.
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III. NOMINATIONS
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III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Nicolas MEDA, Mle 32128 L, Professeur hospitalo- universitaire titulaire de santé publique, est nommé Directeur exécutif du Centre d’innovation pour le développement.
  B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
• Monsieur Lassina TRAORE, Mle 227 553 W, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de police (ENP) ;
• Monsieur Salif SINDE, Mle 245 867 V, Commissaire principal de police, catégorie 1, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Ecole nationale de police ;
• Monsieur Zakaria HEBIE, Mle 260 666 N, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Académie de police ;
• Monsieur Wendgoudé Christian SIDIBE, Mle 111 439 N, Commissaire de police, catégorie 1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Académie de Police.
  C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
• Monsieur Yamba Léonard OUOBA, Officier, est nommé Directeur général des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat.
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D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Jean François Silas KOBIANE, Mle 41 083 M, Professeur titulaire, catégorie P1, grade terminal, 1er échelon, est nommé Président de l’Université Joseph KI-ZERBO de Ouagadougou ;
• Monsieur Bernard ZOUMA, Mle 215 001 J, Maître de Conférences, catégorie P2, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des Enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Joseph KI-ZERBO ;
• Monsieur Martin KIENDREBEOGO, Mle 110 931 S, Professeur titulaire, catégorie P1, grade initial, 3ème échelon, est nommé Vice- Président chargé de la Recherche et de la coopération internationale de l’Université Joseph KI-ZERBO ;
• Monsieur Hamidou LOMPO, Mle 97 695 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Université Joseph KI-ZERBO ;
• Monsieur Inoussa ZONGO, Mle 59 232 T, Chercheur, catégorie P2, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Directeur général du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;
• Monsieur Issouphou SAWADOGO, Mle 257 153 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement ;
• Monsieur Oumar TRAORE, Mle 218 594 N, Directeur de recherche, catégorie P1, classe terminale, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de biosécurité ;
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• Monsieur David Yemboini Kader TOGUYENI, Mle 119 748 R, Professeur titulaire en sciences et techniques de l’ingénieur, est nommé Président de l’Université de Fada N’Gourma ;
• Monsieur Gomsida SAVADOGO, Mle 17 419 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université de Ouahigouya ;
• Monsieur Kiswendsida Emmanuel COMPAORE, Mle 57 214 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur
  de l’administration des finances de l’Université Thomas SANKARA ;
• Monsieur Richard OUBDA, Mle 324 174 J, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).
  E. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
• Monsieur Sâga SAWADOGO, Mle 257 224 U, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade initial, 2ème échelon, est nommé Directeur général du Cadastre minier ;
• Monsieur Youssoufou KABRE, Mle 208 051 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
• Monsieur Mahamady OUEDRAOGO, Mle 238 569 S, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) au titre du ministère des Mines et des carrières ;
• Monsieur Issouf YOGO, Mle 358 758 S, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) au titre du ministère des Mines et des carrières ;
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• Monsieur Siébou KAMBIRE, Mle 227 571 Y, Commissaire de police, catégorie 1, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité.
  F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
• Monsieur Moussa NIKIEMA, Mle 38 814 Y, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
• Monsieur Léon Dié KASSABO, Mle 216 331 Z, Enseignant-chercheur, catégorie P3, 4ème échelon, est nommé Secrétaire technique du développement des établissements publics d’excellence ;
• Monsieur Bénéwendé Bonaventure SEGUEDA, Mle 48 454 W, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Plan stratégique de développement de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire.
  G.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
• Monsieur Braïma BARRO, Mle 272 810 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.
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H. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

• Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
• Monsieur Nabasnogo Gabin KAGAMBEGA, Mle 303 463 R, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des procédures du Secrétariat permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation ;
• Monsieur Mohamed ILBOUDO, Mle 343 575 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département de l’administration et des moyens généraux du Secrétariat permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation ;
• Monsieur Jean-Paul TOUGMA, Mle 200 580 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département de la coopération, de l’information et de la documentation du Secrétariat permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation ;
• Madame Managawendé Safiata BOUDA/OUEDRAOGO, Mle 345 075 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du développement institutionnel et de l’innovation.
  I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
• Monsieur Eric ZOUNGRANA, Mle 118 848 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.
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J. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

• Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 042 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de Cabinet.
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III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :

• de l’Académie de police et de l’Ecole nationale de police (ENP) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
• de l’Agence de Conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.
  Le Conseil a également procédé à la nomination des Présidents des Conseils d’administration de l’Académie de police et de l’Ecole nationale de police (ENP) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité.
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A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Académie de police pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

• Madame Marie Denise SEBGO, Mle 57 727 X, Contrôleur général de police ;
• Monsieur Koudyamba Jacques KIEMDE, Mle 30 697 U, Commissaire divisionnaire de police.
  Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
• Monsieur Kiswendssida Issaka YAMEOGO, Mle 212 319 Y, Conseiller
  des affaires économiques.
  Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
• Madame Antoinette KANZIE, Mle 130 283 H, Magistrat.
  Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de
  l’innovation :
• Madame Patricia ZOUNGRANA, Mle 59 245 P, Maître de conférences.
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Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

• Monsieur Esther Wendpouiré SAWADOGO, Mle 238 003 P, Conseiller en gestion des ressources humaines.
  ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL PERMANENT DE L’ACADEMIE DE POLICE
• Monsieur Marcel KAFANDO, Mle 283 340 E, Commissaire principal de police.
  ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ACADEMIE DE POLICE
• Monsieur Yam Hossény 2ème jumeau ZONGO, Mle 218086 X, Sous-lieutenant de police.
  ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE DES ELEVES
• Monsieur Théodore KI, Mle 111 779 H, Elève-commissaire de police.
  Le deuxième décret nomme Madame Marie Denise SEBGO, Mle 57 727 X, Contrôleur général de police, Présidente du Conseil d’administration de l’Académie de police pour un premier mandat de trois (03) ans.
  Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de police (ENP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
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ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

• Monsieur Emanoël KABORE, Mle 57 715 C, Contrôleur général de police ;
• Monsieur Koutiga Pierre NITIEMA, Mle 24487 X, Commissaire divisionnaire de police ;
• Monsieur Naziko Yves Patrice SAMA, Mle 118 965 H, Administrateur civil.
  Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
• Monsieur Soumaïla GAMSONRE, Mle 216845 W, Inspecteur du travail.
  Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
• Monsieur Koungbèpuo SOME, Mle 119 299 C, Inspecteur du trésor.
  Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
• Monsieur Ousséni ILLY, Mle 241 749 J, Maître de conférences agrégé. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS
  PERMANENTS DE L’ECOLE NATIONALE DE POLICE
• Monsieur Mahamadi GANEMTORE, Mle 227 570 R, Commissaire de police.
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ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ECOLE NATIONALE DE POLICE

• Monsieur Ousséni KABRE, Mle 91 047 E, Lieutenant de police. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE DES ELEVES DE
  L’ECOLE NATIONALE DE POLICE
• Monsieur Sayouba SAWADOGO, élève sous-officier de police.
  Le quatrième décret nomme Monsieur Emanoël KABORE, Mle 57 715 C, Contrôleur général de police, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de police (ENP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
  B. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
  Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Siméon BONTOGO, Mle 52138 J, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence de Conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD- BURKINA) pour une dernière période de trois (03) ans.
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