Election présidents des collectivités territoriales : la CODEL plaide pour le suffrage universel direct

La CODEL a donné une conférence de presse, ce novembre 22 novembre 2022 à Ouagadougou. En vue de la préparation des élections à venir et des réformes engagées, la structure de Me Halidou Ouédraogo a dressé le bilan des points de plaidoyer.

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet « Veille et monitoring citoyen pour une bonne gouvernance électorale au Burkina Faso » financé par NDI, une rencontre de capitalisation des recommandations issues des observations électorales de 2015, 2016 et 2020 s’est déroulée en août 2022  a Ouagadougou. Elle a réuni la CENI, le MATD, le CIFOEB, le RENLAC, le MBDHP, la commission de l’Assemblée nationale de transition (ALT) en charge des réformes, les partis politiques et NDI.

A la lumière des résultats des travaux, 06 recommandations phares ont été identifiées et devront permettre à la CODEL de mener le plaidoyer pour leur prise en compte dans les reformes électorales en vue des scrutins futurs.

Pour ce faire, un groupe de réflexion a été mis en place et a proposé à la fin de ses travaux les points de plaidoyer qui suivent : le suffrage universel direct comme mode de désignation des présidents  de collectivités territoriales, la CNIB ou le passeport comme document unique de vote, la question du quota genre, la situation fiscale des candidats à tout poste électif, le financement des partis politiques et de la campagne électorale et la question des candidatures indépendantes.

Cliquez pour télécharger : Documents de capitalisation des recommandations et du forum sur la corruption électorale

Les élections municipales de 2016 ont été empreintes de violences et des communes comme Bouroum Bouroum, zogoré, Béguédo, Karangasso Sambla et Dapelgo ont été affectées. Les violences se sont poursuivies dans certaines localités, bloquant le fonctionnement d’une dizaine de commune. La liste des communes ayants des crises de gouvernance s’est allongée. Au regard de tout cela, le vice-président de la CODEL a recommandé que le code électoral soit modifié pour admettre l’élection des maires et des présidents de conseils régionaux au suffrage universel direct. « Le suffrage universel direct a été analysé comme étant un moyen pouvant permettre de limiter les conflits autour des élections locales. Le système actuel d’élection des exécutifs communaux au suffrage indirect ayant été éprouvé et ayant montré ses limites, il parait opportun d’expérimenter un nouveau mode de désignation », s’est-il défendu.

Concernant l’amélioration du processus de vote, la CODEL propose la CNIB comme seul document de votation au détriment de la carte biométrique. Selon la directrice exécutive adjointe,  Hadji Tall, la carte nationale d’identité peut contribuer à réduire le coût des opérations de vote. « La CNIB est le document utilisé pour l’inscription sur les listes; ce qui témoigne de sa fiabilité et la sécurité contre les contrefaçons. L’utilisation pourrait contribuer à réduire la corruption électorale. En effet, la CNIB ne peut être retiré comme la carte d’électeur afin d’attendre les jours du vote pour la remettre aux intéressés », a-t-elle confié.

Comment encadrer le financement des partis politiques et de la campagne électorale ? Il ressort de la déclaration liminaire qu’après la loi de 2000 et sa modification en 2001, le législateur burkinabè a voulu encadrer le financement de la vie politique à travers la loi du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales. On distingue alors le financement hors campagne électoral ou annuel et le financement des campagnes électorales, a rappelé l’un des membres du groupe de réflexion de la CODEL. « Cette loi avait pour ambition de permettre aux partis et formations politiques légalement reconnus au Burkina Faso de supporter les frais de fonctionnement, d’assumer convenablement leurs missions constitutionnelles à savoir l’animation de la vie politique nationale, l’éducation et l’information du peuple et de promouvoir l’égalité des chances ». De tout ce qui précède, à l’épreuve de la pratique, des insuffisances ont été notées. La CODEL estime qu’il faut : 

• améliorer la législation en matière de financement public de la vie politique en comblant les imprécisions constatées relativement au regroupement d’indépendants ;

• Légiférer sur le financement privé de la vie politique ;

• légiférer sur le plafonnement des dons et des dépenses de campagne dans une perspective d’équité et de lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme ;

• réformer le cadre juridique des partis et formations politiques dans le sens d’une réduction du nombre de partis politiques ; 

• former les gestionnaires des partis politiques sur la justification des dépenses de campagne ;

• Vulgariser le canevas type de justification des dépenses politiques ;
• mettre en place une police spéciale en matière électorale.

• Appliquer ou revoir les sanctions et leurs modalités de mise en oeuvre.

W. Harold Alex Kaboré