Dans le communiqué ci-après, le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Léo réagit a deux affaires de destructions de biens impliquant un chef coutumier de Sapouy. Contre Pebio Nama, le coutumier en question, un mandat de dépôt a été décerné. ”Ces deux procédures distinctes, mais liées par l’identité de certains des mis en cause, suivent toujours leurs cours au cabinet du juge d’instruction”, a assuré le procureur dans son communiqué que nous vous proposons en intégralité.
Le 15 novembre 2021, un ressortissant de Tiaben, village situé non loin de la ville de Sapouy, portait plainte à mon Parquet contre plusieurs personnes pour destruction volontaire de biens mobiliers et immobiliers. Le plaignant expliquait que le 13 novembre 2021, un groupe de personnes disant agir sur instructions de NAMA Pebio, chef coutumier de Sapouy, était arrivé à son domicile, l’avait ligoté avant de saccager ledit domicile et incendier ses fétiches ; qu’après ces faits, il était embarqué avec certains membres de sa famille ainsi que ses effets et conduit manu militari chez le chef coutumier susnommé ; que celui-ci lui faisait clairement savoir qu’il était désormais persona non grata à Sapouy ainsi que ses environs ; qu’il était alors conduit avec ses bagages jusqu’à la sortie nord de ladite ville de Sapouy où il était abandonné avec ordre de quitter immédiatement et définitivement la ville.
Par Soit-Transmis en date du même jour, j’instruisais le commissaire central de police de la ville de Sapouy de diligenter une enquête à l’effet d’établir la matérialité des faits et d’identifier les auteurs et leurs complices.
Pendant que cette procédure suivait son cours, le 13 janvier 2022, une ressortissante de la ville de Sapouy, veuve et mère de cinq (05) enfants, résidant à la zone hors lotissement du secteur 04 de la ville, portait plainte à la Brigade territoriale de gendarmerie de ladite ville contre un groupe de personnes pour destruction de ses biens mobiliers et immobiliers. Déférant à mes instructions, l’unité de police judiciaire diligentait également une enquête à l’effet d’élucider les circonstances des faits. La victime expliquait qu’après le décès de son mari, une famille résidante à Sapouy lui réclamait instamment la propriété de la parcelle laissée par son défunt mari ; qu’elle avait en son temps porté le litige à la gendarmerie de Sapouy mais que par la suite le dossier s’était retrouvé devant le tribunal civil de Léo ; que pendant que le dossier suivait son cours, elle était sommée par ses contradicteurs de quitter la ville de Sapouy dans un délai de deux semaines ; qu’elle était de nouveau repartie à la gendarmerie pour exposer la situation ; que sur le chemin du retour, son fils ainé l’informait au téléphone de ce que des individus étaient venus saccager son domicile.
Les mis en cause entendus par les enquêteurs expliquaient tous avoir agi sur instructions de NAMA Pebio, chef coutumier de Sapouy.
Au regard de la gravité des faits, mon Parquet a engagé des poursuites contre les mis en cause dans ces deux affaires en saisissant le juge d’instruction de deux réquisitoires introductifs à l’effet d’informer contre NAMA Pebio et tous autres, des chefs de destructions volontaires de biens.
Dans le cadre du traitement de ces dossiers, le juge d’instruction a invité NAMA Pebio et trois autres personnes à se présenter à son cabinet le 15 décembre 2022. Après notification des faits, il a décidé, au regard des charges, de mettre en examen trois personnes dont NAMA Pebio. Un mandat de dépôt a été en outre décerné contre ce dernier au regard non seulement de la gravité des faits qui ont sérieusement troublé l’ordre public mais surtout de certains propos tenus par celui-ci qui laissaient redouter une réitération d’autres troubles à l’ordre public.
Ces deux procédures distinctes, mais liées par l’identité de certains des mis en cause, suivent toujours leurs cours au cabinet du Juge d’instruction.
Mon parquet voudrait, par cette occasion, inviter la population à se départir de la désinformation et à inscrire ses revendications dans le respect des textes en vigueur. Il la rassure de son entière disponibilité à œuvrer pour une paix sociale durable.
Il traduit enfin sa reconnaissance aux autorités administratives et à tous ceux qui se sont mobilisés pour ramener le calme suite aux manifestations suscitées par l’émission de ce mandat.
Fait au Parquet de Léo le 22 décembre 2022
Le procureur du Faso
Abou Bakary HIE
